Voiliers aux USA - Pavillon belge

Sauf erreur la question de la TVA va être posée dans le processus d'immatriculation.

Lors de l'achat de mon premier bateau, un bateau de 1979 acheté au Pays-Bas, l'administration Belge m'a demandé la copie de la facture originale pour obtenir la preuve que la TVA a été payée.

Lors de l'achat de mon second bateau, acheté au Royaume Uni, la TVA n'avait jamais été payée. Un bateau de 1973. J'ai spécifiquement contacté l'administration de la TVA en Belgique pour connaître d'avance à quelle sauce j'allais être mangé. L'administration de la TVA m'a gentillement répondu que si le bateau était sur le térritoire Européen depuis telle date ( 1992 ?? je ne me souviens pas), la TVA n'était pas due. Ce qui était en contradiction avec le traitement de la question lors de mon premier achat (le bateau de 1979).

Je pense que pour un import en Europe tu n'échapperas pas au payement de la TVA, voir d'autres taxes. Par contre ma compréhension était que la TVA devait être payée en Europe, peut importe ou. Si tu immatricules ton bateau en Belgique mais que la TVA a été payée au Açores c'est OK (taux: 18%). Rien ne t'empêches de payer la TVA aux açores alors que ton bateau est toujours immatriculé USA et de procéder à l'immatriculation en Belgique lors de ton arrivée de ce côté ci du "pond".

Pour le certificat de conformité, si j'ai bien compris ça dépend de l'âge du bateau. Dans mon cas je n'en avais pas besoin car le bateau était construit avant la date ou de tels certificats existaient.

Mon expérience de l'administration belge est qu'ils sont ravis de pousser un dossier hors de la porte et qu'ils apprécient moins les casses bonbons qui veulent trop bien faire. Dans mon cas, pas de TVA, pas de certif. de conformité, pas de nr de série, contrat de vente rédigé en anglais, etc. c'est passé sans soucis...parceque le bateau était vieux.

Pour avoir pratiqué les USA un moment (j'ai un peu vécu labas), la transparence est généralement de mise dans les transactions et il n'est pas rare qu'un proprio te pointe directement les points faibles de ce qu'il te vend. C'est parfois un peu déconcertant pour nous malheureusement.

Je te conseillerais de t'adresser à l'administration (immatriculation + douanes).

Je pense pas que tu pourras immatriculer ton bateau avant la traversée car la TVA n'aura pas été payée.
Par contre avant la traversée tu devras être certains de disposer de tous les documents nécessaires pour l'immatriculation car le vendeur sera moins disposer à t'aider 4 mois après et quand il aura touché l'argent.

L'important pour la traversée est de disposer d'une assurance aux tiers (resp. civile), mon assureur belge se fichait de savoir quand et comment mon bateau sera immatriculé en Belgique quand j'ai traversé la Manche lors de l'achat de mon second bateau. L'immatriculation s'est faite après mon arrivée au port d'attache.

Si j'ai bien compris il est facile pour un étranger de conserver un pavillon USA le temps de la traversée (pour 500 USD une société Delaware et le bateau est propriété de la soc. un montage bidon de ce type si je me souviens bien mais mes renseignements datent de 2010).

Bien anticiper comment ton premier port d'arrivée en Europe va de manger. Les douanes des Açores sont apparement rodées de ces cas de figures et voir quel montant sera pris comme base pour le calcul de la TVA (à priori celui de la facture d'achat mais celui-ci peut parfois être relativement arbitrairement considéré comme "trop bas").

Attention pour obtenir un pavillon USA, il faut obligatoirement être citoyen américain, ou bien que le bateau soit propriété a au moins 51% par des citoyens américains, ou bien qu’il soit propriété d’une société dont au moins 51% du capital soit détenu par des citoyens américains.

Bref, il a été impossible pour moi d’obtenir le pavillon USA pour mon Corsair. Impossible aussi d’obtenir le pavillon français puisque je n’ai pas d’adresse en France. Mon bateau est donc “apatride”.

Pour l’instant pas de problème: je ne navigue que dans les eaux californiennes avec ce petit bateau. N’empêche que au moins intellectuellement, ça m’intrigue: que se passe-t-il si on navigue internationalement avec un bateau sans pavillon?

www.boatus.com[...]rements

Si tu n es pas américain

Non il n'y a pas deux types de pavillon aux USA. Il y a un seul pavillon américain, et il est réservé aux citoyens américain. Point.

Pour les autres, il y a un enregistrement, que l'on peut faire dans l'état ou on réside. Cet enregistrement n'est pas un pavillon. Ainsi, mon Corsair est enregistré dans l'état de la Californie, où les démarches se font auprès du DMV (Department of Motor Vehicles, dont le principal boulot est l'immatriculation des voitures et le passage des permis de conduire).

Cet enregistrement me donne le droit de naviguer dans les eaux de Californie. Si je vais dans les eaux d'un autre état, j'ai un certain délai pour m'enregistrer dans ce nouvel état. Ceci permet de visiter un état sans devoir changer l'enregistrement. Ce délai varie suivant les états et est typiquement de quelques mois.

En Californie l'enregistrement est à renouveler tous les deux ans pour un coût de $20. La première immatriculation coûte un peu plus cher (environ $60 si ma mémoire est bonne).

En revanche, l'acquisition d'un bateau, même d'occasion donne lieu à une taxe de vente qui dépend de la ville où on réside. Quand j'ai acheté mon Corsair j'ai payé un peu plus de 8% du prix de vente. Cette taxe est collectée par le DMV pour le compte du comté et de la ville.

Je ne comprends pas ce que le Delaware vient faire dans cette histoire. Le Delaware n'est pas une nation et n'est pas habilité à délivrer un pavillon. Certes, comme tous les états, il permet d'immatriculer/enregistrer un bateau chez eux. Je ne vois pas ce que cela apporterait de plus à l'enregistrement que j'ai en Californie.

En particulier, cela ne confère aucun statut juridique international au bateau à ma connaissance. Ainsi le Canada et le Mexique sont réputés accepter les enregistrements des états américains pour les bateaux sans pavillon comme le mien, mais c'est juste une tolérance sujette au bon vouloir de tel ou tel fonctionnaire.

Et je ne sais pas du tout ce qui pourrait arriver à un navire qui se présente ailleurs (par exemple en France), alors qu'il n'a pas de pavillon.

Hello,
Merci pour les précisions..c'est pareil, à moins de vraiment tomber sur la perle rare en France ou Europe, je pense me diriger vers un achat aux US, ou tout du moins aux Caraibes...
Je n'ai aucune envie de me coltiner une nouvelle transat, le but étant de passer dans le pacifique à court terme...
@jdmuys, cette taxe dépend donc du lieu de résidence de l'acheteur, pas du lieu d'achat du bateau?
Autre question, quelles sont les obligations en matière d'armement(ou de permis) pour un bateau sous pavillon US?

association-first30.org[...]le-wing

Le fil de la discussion se perd un peu :)

Pour rappel, l'idée de départ est l'achat d'un voilier US aux US par un acheteur non américain dans le but de naviguer hors des US la plupart du temps. La région de navigation serait les Antilles , les Caraibes et Amerique du Sud.

Pourquoi l'achat aux US:
-Tout d'abord car personnellement mes fonds sont aux US donc je paierais en US dollars (ca m'évite une transaction bancaire en euros par exemple couteuse).
-Ensuite car le marché US est très fourni et bien moins chers que lëuropeen
-Aussi comme la région de navigation sera la, ca évite une traversée Atlantique si achat en Europe.

La complication de ce projet est très complexe;
-Je suis citoyen belge, donc naturellement le pavillon belge vient. Mais achat d'un bateau hors CEE -> la TVA sera due à la demande d'enregistrement en Belgique
-Il faut absolument un bateau certifié CE ainsi que le moteur sinon ca sera refus de pavillon européen si j'ai bien compris.

Oh si je comprends bien un navire datant d'avant le 16 juin 1998 n'a pas besoin de certificat CE ?

Et merci ;)

D'après mes lectures, il semble que l'exigence de détention d'une lettre de pavillon en bonne et due forme existe en theorie pour les "petits" bateau mais est dans les faits variables de pays à pays. Par exemple nos voisins hollandais, grands voyageurs si il en est, naviguent dans toute l'Europe la plupart du temps sans lettre de pavillon. Ce n'est qu'au contact des administrations plus tatillones, notament celles du sud de L'Europe (Italie, Grèce (?)) que progressivement cette exigence apparait mais il n'est pas dans la culture des pays du nord d'immatriculer leurs bateaux. Pas d'analogie avec une voiture par exemple.
Pour les ressortissant d'un pays pourvu d'une administration assez invasive (France) la non-immatriculation d'un bateau est probalement difficilement concevable.
Ce qui arrivent probablement dans le cas de bateaux immatriculés au Delaware mais pas via une société est que dans les faits ils ne disposent pas d'un réel pavillon mais comment diable les autorités d'un pays étranger pourraient suffisament connaître les lois de ces juridictions pour pouvoir déterminer la véritable nature de l'enregistrement d'un bateau dans ces pays. C'est souvent pour cela que l'exigence se limite à un titre de propriété et une assurance resp. civile valide, le reste est assez théorique sauf si votre douanier à fait un travail de fin d'étude sur le droit maritime international dans le contexte de l'enregistrement des petits bayeaux et se retrouve à vous controler sous la pluie car il a eu une aventure avec la femme du sous-préfet.

Mon pavillon belge en Espagne (je suis belge résident), va m'obliger à me conformer à la réglementation espagnole, contrôle technique coûteux,....etc. Comme beaucoup d'espagnols sous pavillon belge, j'envisage de passer sous pavillon polonais

On est d accord sur le plan du delaware, c aussi scandaleux quelque part qu’un pavillon libérien ou du Panama

Pour le reste je n’ai jamais entendu aucun copain américain se soucier de déplacer son bateau d’un état à l’autre, je sais aussi que le DMV en californie est assez strict et que, si mes souvenirs sont exacts, certains stockent leur bateau au Mexique un an ou deux pour gratter sur les taxes, Latitude 38 en parle souvent

En ce qui concerne le parcours de Lw, je ne vais pas me répéter, mon certificat State of Illinois n’a inquiété personne, pas même les douanes de Halifax supposées connaître leur taf !