49/51 pour place au port

Méditerranée ou Atlantique?

je suis tout a fait d'accord , qu'ils s'occupent déja de récupérer l'argent de ceux qui occupent des places sans les payer ou qu'ils virent les bateaux

y'en a pas mal sur leucate

En fait, il s'agit d'une "magouille", mais en général, l'ancien propriétaire vend 99% du bateau et reste propriétaire de 1% afin que son nom apparaisse toujours sur les papiers du bateau.

En revanche, comme précisé plus haut, qu'adviendra-il de la place au décès du copropriétaire à 1% ?

@Papy-Zoom: Atlantique.
@iclo420: je suis bien d'accord.
En fait, l'actuel propriétaire avait mis (de bonne foi) dans son annonce "avec place au port". Quand j'ai évoqué ce point avec lui, à savoir quelle était la démarche à suivre, il a appelé la Capitainerie qui lui a dit que la vente du bateau impliquait acte de vente/nouvelle immatriculation, et que les affaires maritimes prévenaient alors le port du chgt de situation du bateau, rendant de fait la place au port libre.
L'actuel propriétaire leur a demandé s'il était possible de garder la place au port si co-propriété, et le port a alors évoqué le 49/51.

Non non, justement, je ne le sens pas. Mon post est plutôt factuel.

Petit port en Charente.
Avec à priori liste d'attente de 7 ans...

Yep, mais la Rochelle est bcp plus cher.
Sinon il y a Port Adhoc Soubise, mais l'accès est limité en raison du flux/reflux de la Charente. Et c'est 2 heures de nav avant d'arriver en pleine mer.
Le port en question plus haut, c'est un chouette cadre, pleine mer direct... Là oui j'avoue, j'essaie de me convaincre :)

C'est un peu normal que quand on achète un bateau on prenne rang, sinon la file d'attente serait encore plus grande.
En revanche si on a une place, on la garde si on change de bateau.

Pas de possibilité d'une copropriété bidon 99/1?

Si on a une place, on la garde si on change de bateau, à condition qu'il entre dans la même catégorie; c'est en tout cas la condition dans les ports du Morbihan.

"Un cas est en général oublié : trois copropio aucun n'atteignant 50 ,%"
Ah mais c'est intéressant ça...

Bonjour,
Le mieux à faire est de bien lire le règlement du port où tu souhaite prendre ta place et bien se renseigner auprès de la capitainerie : il n'y a pas de règles générales ou nationales comme certains semblent le suggérer, les règles d'attribution des places varient d'un port à l'autre (ex : certains ports acceptent la transmission des places à le vente des bateaux mais ce n'est pas le cas le plus fréquent). Dans le montage que tu évoques, le risque est grand de perdre la place si ton copro se désengage : vente du bateau, résiliation de son contrat pour x raisons... car la capitainerie n'aura contracté qu'avec le proprio initial et pas avec toi : même si tu apparait sur les papier du bateau cela ne te donnera aucun droit ou priorité sur l'emplacement. A mon sens, c'est une mauvaise idée qui risque de ne t'attirer que des pbs.

Tout à fait d'accord, d'autant qu'après m'être renseigné auprès de la capitainerie, le port propose une formule hivernage port à sec + mise à l'eau / ponton pour la saison. Garantie de place en s'y prenant dès le mois de janvier...
Formule un peu moins chère que l'anneau régulier.
Et ça me permet de rester l'unique propriétaire du bateau !

en med orientale plus de la moitié des places sont sous ce régime ,autrement c'est 20 ans d'attente et encore ,avant on fait passer les copains .
on fait deux actes de vente ,un avec 49/51 et l'autre des 51 restant non daté signé par les deux parties ,effectivement si le propriétaire des 51 casse sa pipe tu dates et tu vas vite faire le changement aux douanes et aff/mar ,(généralement on a deux mois pour effecteur les papiers)
si le propriétaire veut récupérer sa place ,tu fais le changement et tu t'en vas ,
s'il encaisse le stationnement et ne paie pas la capitainerie ,il perd la place et toi aussi .
c'est bâtard ,mais c'est comme ça et tout à fait légal ..dans tous les cas tu paies le voilier en totalité au moment de la vente .
Alain

dans la mesure ou c'est sous seing privé on fait ce que l'on veut ..
alain

A La Rochelle : A la demande de l’usager, ou en cas de décès de l’usager, son contrat de location annuelle pourra être transféré au bénéfice d’un copropriétaire, d’un conjoint, d’un descendant, ou d’un héritier. Cette transmission pourra être convenue pour une durée d’un an renouvelable une fois.

Pour être reconnu par le gestionnaire, un copropriétaire doit être enregistré sur l’acte de francisation
depuis un délai équivalent à la durée d’attente de la même catégorie.

Voici le lien vers le document : www.portlarochelle.com[...]ations/

Le(s) nom(s) et parts propriétaires qui se trouve(nt) sur l'acte de francisation et l'acte de vente.
Je suis dans ce cas. Cela permet effectivement de garder la place du bateau que l'on achète, mais c'est compliqué pour tout le reste: la capitainerie n'envoie les courriers qu'au 51, les administrations ne traitent qu'avec le 51, notamment pour un chgt de nom du bateau, acte de francisation, non accès au (nouveau, en ligne) dossier du bateau etc..

Bonsoir à tous,

51/49, mais aussi 34/(33 X 2) ou 26/(24,6 X 3 )et encore 21/ (19,75 X 4)…
Une copropriété avec un actionnaire majoritaire qui reste titulaire du droit d’usage sur l’acte de francisation.
Le transfert de droit d’usage au sein des copropriétés est un sujet en discussion dans certains départements, avec une notion de durée de copropriété nécessaire 7 ans, 9 ans ou plus ?

Sujet qui reste brûlant, certains ports ont 50% de leurs bateaux en 51/49 avec des situations quelquefois douloureuses.

Jean Louis.