Accident corporel hélice bateau moteur procès et assurance

Vu les échanges récurrents autour des dimensions d'accidents et de responsabilité, cet article du Monde (en ligne gratuitement) me semble un complément intéressant. Il offre un éclairage sur les mécanismes juridiques et assurances et sur la notion de responsabilité.

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L'équipage
12 août 2022
12 août 2022

Il faut bien distinguer le civil et le Pénal. Le pilote du bateau avait donné des consignes claires
de ne pas chercher à remonter par l'arrière et SURTOUT le moteur était bien à l'arrêt lors de l'approche de la nageuse. Le pilote ne pouvait donc pas être poursuivi pénalement la nageuse n'ayant délibérément pas suivi les consignes.
Le reste est en fait un surtout un partage des frais entre les partis et surtout les Assurances.
Le pilote a eu surtout le tord, sans être correctement assuré, de prendre à son bord une personne faisant n'importe quoi jusqu'à avoir une conduite dangereuse pour elle même, et de n'avoir pas eu assez d'autorité ni de rapidité d'action pour interdire à la nageuse de prendre dangereusement appui sur une hélice, idée particulièrement stupide.

12 août 202212 août 2022

Elle n'a pas pris appui sur l'helice, elle a glissé de l'échelle

12 août 202212 août 2022

Oui on est ici que sur le civil. Mais l'assureur s'est degagé, comme l'activité n'entrait pas dans le champ des garanties, l'organisateur s'est donc retrouvé en défaut de couverture et seul à devoir assumer tous ses frais.

12 août 2022

Article mal lu
Partage de responsabilité

12 août 2022

Entre autres, mais pas que.

12 août 2022

D’où l’intérêt d’etre bien assuré et de donner les bonnes consignes.

Mais ici il semble que les passagers ont été embarqués moyennant contribution, même si cela n’est pas évoqué dans l’article, si on se trouve dans une situation commerciale déguisée sans les assurances (et autres garanties juridiques) nécessaire, forcément cela complique.

12 août 2022

Une leçon à 8000 € plus les frais de justice, je pense qu'elle sera apprise...

12 août 2022

C'est con, l'échelle est proche de l'hélice.
Sport nautique : se faire tracter sur une bouée...

12 août 2022

on emmène tous des passagers a bords tot ou tard,je mets de cote : payant ou pas ( certains me diront que la est toute la difference,je sais mais je souhaite attirer l’attention sur autre chose) mais juste attirer l’attention que si un brieffing est fait,que des consignes sont donnees(voir filmees avec témoins) ,celui qui ne les respectent pas ,ne devrait engager que sa responsabilité et non celle du skipper.
ce qui m’interpelle c’est que cette personne s’est blessee toute seule,en ne respectant pas les consignes,helice non tournante..
en quoi le skipper est responsable si quelqu’un plonge sur le moteur plutot que dans l’eau..bizarrement il va s’ouvrir le crane en 2.. si t’es con ,t’es con!!

une fois de plus c’est la connerie humaine qui brille,comme les jet skieurs non expérimentés deja evoqués,les locataires de voiliers sans experience, le nouveau proprietaire du bateau a moteur trop gros,trop grand ,trop puissanr..etc
et qu’est ce qu’ils font en cas de problemes:
aucun ne reconnaitra qu’il a fait une connerie,que c’est de sa faute,non,
ils attaquent,avocat,indemnisations..etc

cette société est foutue 🤐

j’m’enerve pas madeleine,j’explique!!
coluche.

12 août 2022

Ne met pas de côté le fait de passagers payants ou pas, c'est l'objet de cette condamnation. Cela aurais été 16000 sans consignes, payable par l'assurance pro s'il en avait eu une.

12 août 2022

oui je sais..je sais

12 août 2022

D'accord avec toi Mitch58, plutôt que de se remettre en question, on accusé les autres.
Exemple perso : ma femme à hérité de quelques ha de forêt (on compte en terrains de foot chez les débiles), nous avons une rc au cas où quelqu'un se blesse sur nos terrains sinon il faudrait clôturer pour bien marquer son territoire.

12 août 2022

En plus l'exemple vient d'en haut

12 août 2022

Un lointain cousin s'est fait tuer sur une route départementale en ligne droite en tournant très brusquement et sans signaler son intention, confirmé par des témoins, juste devant le nez d'une voiture roulant à allure normale, le conducteur ne pouvant absolument pas l'éviter. Le conducteur n'a pas été poursuivi au pénal mais c'est son assurance qui a du payer tous les frais engendrés, le cousin, vieux et pauvre berger, n'étant pas assuré.

13 août 2022

C'est quand même dingue : la personne s'est blessée en tombant sur un machin pointu : paf, on dit que le skipper est responsable !

Non, mais, à ce jeu là, j'interdit à la terre entière de s'approcher à moins de 2m de mon bateau, il pourrait se blesser dessus !!!

C'est complètement con comme jugement !

Et c'est aussi complètement con d'être allé au procès pour un truc pareil.
"Je suis débile, je fais n'importe quoi, je me blesse, j'attaque en justice"

Après, on va encore subir des restrictions débiles dans tous les sens, parce qu'il faut prendre en compte les gens qui n'ont ni de cerveau, ni de morale !

13 août 2022

de toutes façons pour jouer à se faire tracter c'est déjà pas très futé...

15 août 2022

bah oui..a force d’etre décontracté, on devient des cons tractés..🙄

14 août 2022

Il semble que dans cette affaire il y avait une dimension commerciale qui a motivé ce jugement : une personne X paie pour un service (loisir) elle ne paie pas pour être blessée, le fournisseur a une obligation de sécurité et il doit s'assurer en conséquence, ce qu'il n'a pas fait.
Le tribunal a toutefois reconnu 50 % de la responsabilité du fait de la victime.
Cette configuration n'a rien à voir avec une sortie entre amis où il n'y a aucun échange commercial et où nous nous sommes assurés en conséquences.

13 août 2022

Dans une autre vie, j'avais embarqué un équipier ingérable. Le gars faisait ce qu'il voulait quant il voulait comme il voulait.
Je me suis dérouté pour le débarquer dans le premier port possible, en l'occurence Barcelone, et ça a été musclé.
J'ai reçu quelques semaines plus tard un courrier d'avocat m'enjoignant de pendre en charge le remboursement des frais de rapatriement.
J'ai répondu négativement, n'étant pas lié par un contrat commercial et ayant les témoignages des autres équipiers sur l'attitude du plaignant.
Ce n'est pas allé plus loin, mais je me suis félicité d'avoir pris cette décision rapidement, je suis persuadé que si je l'avais gardé à bord, j'aurais eu fatalement un problème sérieux.
Garder présent à l'esprit que le skipper est responsable de tout ce qui peut se passer à bord, civilement et pénalement.
VdB

14 août 2022

Ça fait penser à l’américaine qui s’était renversé du café sur la cuisse dans un macdo et s’était brûlée. Elle avait obtenu une indemnisation au motif que Macdo n’avait pas suffisamment informé ses clients que le café était chaud

14 août 2022

Amusant de voir le café du commerce commenté une décision de justice sur la seule foi d'un petit article de presse.

Le Juge lui a tout le dossier en mains, a entendu les parties et leurs conseils. Il est quand même le mieux informé de la cause (même s'il n'a éventuellement jamais mis les pieds sur un bateau)

14 août 2022

La justice est sensée être rendue au nom du café du commerce (du peuple).

14 août 202214 août 2022

La justice est sensée être rendue au nom du café du commerce (du peuple).

Et encore heureux que l'on ne laisse pas le bon peuple juger lui-même parce qu'à lire ce que l'on lit, ce serait rapidement la corde ou à minima le goudron et les plumes à la moindre peccadille !

14 août 2022

Un exemple de risque sous estimé. Vous êtes en train de mater votre bateau. Un passant voyant la difficulté vous propose un coup de main, à titre de l'aide spontanée. Ca nous est tous arrivé, être le proprio comme l'aide.
Le problème, c'est q'il se crée un quasi contrat entre vous et celui qui aide et que s'il y a un accident, selon la nature des choses et le contrat d'assurance, ca peut devenir compliqué.
J'avais vérifier sur mon contrat Maif de l'époque, c'était couvert.
A vérifier tout ça, les litiges evoluent vite.

14 août 2022

Une aide pour mater ? Rhooo

14 août 202214 août 2022
15 août 2022

ma femme me le dit sans cesse:
arrête de mater..!

14 août 2022

Oui, c'est un risque qui porte le nom de "convention d'assistance" (un tiers vient nous assister inopinément et comme on est trop content et qu'on accepte il se crée une convention tacite), très fréquente dans le monde associatif.
C'est une garantie qui peut s'avérer utile...

2013-06-01 - VillaHavn (Norvège)

Phare du monde

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