Achat d'un voilier qui appartient à une société

ce n'est pas ton problème ,tu vas aux douanes pour voir s'il n'est pas hypothéqué
le gérant signe les actes de vente avec un certificat de non gage ,ce n'est pas obligatoire mais tu peux l'exiger ,et les formalités vont se passer normalement
alain

si le navire est ht elle sera calculée sur sa valeur résiduelle ,sauf s'il est amorti
c'est au vendeur de la régler ,à moins que l'acheteur achète des parts de société,
mais c'est une autre histoire .ou il vaut mieux passer par un comptable agréé ,au pire un avocat spécialisé affaires suivant le montant
alain

Mon catamaran appartenait à ma société (c'était réellement mon bureau). Quand je l'ai vendu à un particulier, la société a émis une facture mentionnant le prix net et la TVA.

La TVA, je l'ai naturellement reversée à l'état lors de la déclaration suivante. Et vu que le bateau était amorti, la société a été imposée sur la plus-value.

L'acheteur autrichien n'a pas eu le moindre problème pour la nouvelle immatriculation.

J'ai eu un contrôle fiscal par après; vu que je payais un loyer raisonnable à ma société pour la part d'utilisation privée tout s'est bien passé.

bonjour, si c'est une SCP les associés sont forcément des professionnels exerçant la même activité. par contre s'il s'agit d'une société civile simple les associés sont des particuliers. la vente du navire doit être signée par le gérant qui dispose des pouvoirs indiqués dans les statuts. il n'y a pas de facturation de TVA, une SC est soit assujetti à l'impôt sur le revenu (chacun de ses membres) soit à l'impôt sur les sociétés. cet aspect fiscal ne concerne pas l'acheteur du navire. la société peut avoir emprunté et donné le bateau en garantie, donc vérifier ce point pour que le navire soit libre. les recours en cas de litige ultérieur peuvent se faire auprès de chacun des associés, il est donc utile de les connaitre. les statuts sont disponibles au greffe du tribunal de commerce ou la société est domiciliée. cordialement.