Achat voilier aux Etats-Unis...

Il n'y jamais eut de certificat pour les bateaux antérieurs à la norme CE. La loi n'a jamais d'effet rétroactif. Mon bateau (fabriqué en Angleterre et exporté aux USA dés le premier propriétaire) a été importé en Hollande en 2007 sans aucune tracasserie. Restauré et revendu par le dit Hollandais, je me suis heurté en voulant le franciser à des tracasseries locales. (Entre autres on voulait une expertise de la LLOYD et une mise aux normes).
Je me suis adressé à la direction générales des Douanes à Montreuil, ou des fonctionnaires compétents et aimables m'ont expliqué la démarche suivre : fournir les documents demandés pour établir la Francisation. POINT BARRE !
Tout autre demande de documents résulte d'erreur d'interprétation des textes, de confusion entre bateaux de plaisance et bateaux destinés à recevoir du public qui eux doivent être conforme à leur règlementation propre.

Cerise sur le gâteau ils m'ont indiqué un bureau sans "Habitudes locales" ou j'ai été francisé en quinze jours pendant le mois de juillet.

Merci Lady Jane.
Je vais m'adresser à la direction générale des douanes et en savoir un peu plus sur la réalité de 2012.
Ce qui est étonnant c'est que c'est une société ayant pignon sur rue et familière avec ce type de transaction outre-Atlantique qui a mis cette mise en garde sur son site. D'ailleurs ils conseillent de passer par la Hollande lorsque l'on traite avec eux, cela accélérerait la paprasserie...
Quelqu'un a-t-il acheté un voilier récemment aux U.S ? Pièges à éviter et conseils... Je suis preneur de toutes les expériences, bonnes ou mauvaises ;)

pas du tout d'accord . desolé . je suis francais , je residais hors cee et j'etais immatriculé en delaware . tu peut naviguer et rester dans les eaux europeennes une periode de 18 mois sans soucis . apres , tu vas hors europe , tunisie par exemple pendant 1 mois , justificatif a fournir , et tu reviens en europe pour 18 mois . ce cirque est valable une duree de 5 ans , apres c'est mort , tu doit imperativement faire immatriculer en europe si tu veut y rester .

Le seul intérêt de la Hollande c'est que les bateaux n'y sont pas immatriculés. Les formalités y sont donc plus simples. Par contre en FRANCE un bureau des douanes locales me demandait un certificat de radiation. Le fonctionnaire droit dans ses bottes me demandait de le faire immatriculer, puis de le faire radié ! ! Heureusement à la direction générale j'ai eu les bonnes explications. On ne peut pas demander un certificat de radiation d'un registre qui n'existe pas.

L'intérêt s'affaiblit par ces temps de bradage français.

Je ne sais pas quelle est la tendance actuelle aux US, mais lorsque s'offrent à vous des centaines de voiliers de 10m à moins de 10000 euros, la tentation peut prendre le pas sur la curiosité…
On ne le répètera jamais assez, la solution la plus simple est d'acheter un bateau français immatriculé US et estampillé CE.
Ne reste plus alors qu'à le convoyer.
Un niveau de facilité proportionnel à l'état du voilier et sa préparation.

Ça c'est le passage incontournable.
Et moins douloureux en déclarant aux Açores.

Voir l'article :

lorenzo.heoblog.com[...]dex.php

Bien sur,
et on peut donc diminuer cette TVA à 15% en déclarant aux Açores.

Si j'étais futur acheteur potentiel , je serais quelque peu vexé qu'on me croit suffisamment stupide pour croire que je puisse ne pas conserver des documents aussi importants que le justificatif de paiement de la TVA…

@Lorenzo : Ce conseil n'est pas pour le premier acheteur évidemment mais pour les suivants. Il semblerait que le délai de vérification fiscal ne s'applique pas pour la justification de TVA à l'importation et que l'on doit être en mesure de prouver à chaque transaction que la TVA à bien été payée.

Je pense avoir déja fait cette précision ailleurs:

La directive 94/25 qui impose le marquage CE aux engins de plaisance nautique n'emmane pas de la direction des transports de l'Union. Elle a été produite par la direction du commerce extérieur et est clairement destinée à protéger les fabricants européens contre les importations bon marché de matériel de qualité (supposément) inférieure.

L'aspect sécuritaire est juste une excuse.

Il demeure que la mise surt le marché neuf ou d'occase d'un bateau non présent sur le marché avant juillet 1998 est soumise à certification.

En bref, prenons un bénéteau de 1997:
- vendu en france et resté en France, pas de soucis
- vendu originellement aux USA, impossible à importer sans certification.
- vendu en france et exporté après 1998, il faudra retrouver les traces de l'immatriculation originale en Europe pour le réimporter sans certification
- Le plus amusant, mon Dufour. Immatriculé à Malte, impossible à réimporter car l'immatriculation italienne d'origine était perdue... MAIS, Malte est entré dans l'Europe entre la signature du compromis et la vente effective, donc pas de marquage, et pas de TVA :oD

Donc si vous persuadez Obama de rejoindre la grande famille européenne, on pourra acheter aux USA

:alavotre:

Merci pour vos réponses... Qui ne vont pas toujours dans le même sens... Pas facile !
Ce ne sera pas un voilier de marque Française ni de marque connue. De plus de 12m donc pas de taxe mais avec la TVA... Il restera tout de même bien moins chere que ce que l'on trouve en France ou Europe pour ce type de bateau orienté course / course croisière.

Sauf que si le bateau a été mis sur le marché avant le 16 juin 1996, il n’est pas soumis à cette directive... Mais Patricereal ne nous a pas dévoilé l'age de l’élu de son cœur…

Merci Lorenzo. Ce n'est pas une solution qui m'enchante mais si le législation Française ne m'offre pas d'autre solution, je regarderai de plus prés cette possibilité.

Et est ce possible en tant que résident français métropolitain ?

Comme souvent la réglementation n'est pas très claire...
dans la brochure des douanes (www.douane.gouv.fr[...]336.pdf ) la mise en page est assez trompeuse on peut y lire

"Navire d'occasion

Il ne donne pas lieu au paiement de la TVA en France si l'acheteur est un particulier."

et ceux dans le chapitre "navire acheter hors de france" dans un sous chapitre à part, sauf que cela marche, apparemment, uniquement pour un bateau de l'espace Schengen...

je passe sur l'oublie du % pour les droit de douane (1.7 = 170%) dans le tableau.