Acte de francisation

L'abattement pour vetusté a été "gélé" il y a quelques années, désormais le DAFN que vous avez payé ces dernières 2-3 années va rester toujours le même.

Je pense que oui, elle est liée à la date de construction du bateau. Pour le mien, j'ai gardé celle de l'ancien propriétaire, puis (à l'époque) elle avait augmenté, j'ai fait un court passage par un pavillon étranger, quand je suis revenu au pavillon français j'ai récupéré la vétusté originaire.

l'abattement est sur l'ensemble coque + moteur.

Les montants des droits sur la coque et sur les moteurs sont
additionnés pour donner le montant de la taxe avant abattements et majorations.

Salut:
(DAFN): Le droit est calculé en fonction de la longueur de la coque du navire et de la puissance administrative de ses moteurs. Les montants des droits sur la coque et sur les moteurs sont additionnés pour donner le montant de la taxe avant abattements et majorations....

Pour avoir droit a un abattement pour vétusté: Il faut que le bateau ait été construit avant le 1er Janvier 2008...

C'est le taux de vétusté (33%, 55%, 80%) qui reste gelé (bloqué, cristallisé !) a vie...
(Exemple) ainsi si vous avez actuellement 33% de vétusté, vous n'aurez jamais droit à 55% !

Pour tout renseignement sur la taxe :
Guichet unique fiscalité de la plaisance (GUFiP)
27, quai Solidor
35400 SAINT-MALO
Courriel : gufip-info@mer.gouv.fr
Numéro de téléphone : 02 90 63 03 45
Ne pas s'adresser au service plaisance de la DDTM 35 qui ne renseigne le public que pour les permis plaisance et les enregistrements des navires.

www.mer.gouv.fr[...]rsonnel

Mamita

@migal, la question concerne ton consentement à l’impôt ou un problème fiscal ?
Pour la première question, la possession d’un bateau génère des coûts pour la collectivité, il n’est pas anormal que les propriétaires y participent.

Mon bateau a 33 ans, 13m de coque et moteur 80CV, je paie 100 euros par an de DAFN et cela me parait tout à fait acceptable pour arborer le pavillon français et pouvoir le revendre plus tard tranquillement. Je paie la même chose en Grèce où je navigue, ce qui ne me parait pas scandaleux, surtout depuis que j'ai bénéficié de l'aide des Hellenic Coast Guard suite à une avarie de safran. Il faut savoir ce qu'on veut: faire du bateau ou des économies !

le calcul a été changé et simplifié.

on prend la cylindrée, et un coefficient différent si le moteur est à allumage par compression (comprendre un diesel 4 temps), un moteur à allumage externe (essence 4 temps, essence 2 temps, diesel 2 temps) ou moteur électrique.

plus facile à calculer, mêmes résultats.

@migal, désolé mais c'est ta question qui suscite ma réponse, si tu veux éviter les commentaires reste factuel et évite les "."
A bon entendeur....
Concernant le payement, le site n'est pas terrible et m'invite pour la deuxième fois à revenir dans 24h, l'an passé c'était le même cirque.

A monoa,
"...La seule chose qui importe est l'âge de la coque au 01 janvier 2019...".

Pas tout a fait: la seule chose qui compte est l'année de construction du bateau:
2024 - 27 = année de construction : 1997
Voir le tableau ci-joint , c'est limite ente 55 et 80 % !
Mamita

C'est bien ce que je dis :

Son bateau ayant aujourd'hui 27 ans, on peut en déduire qu'il a été construit dans le pire des cas début 1997.
Je ne pense pas, vu son âge, que sa construction soit antérieure à 1993.

Donc, c'est bien 55 % d'abattement

A Azur15,
Reponse inappropriée également...
L utilisation de cette taxe n est pas le propos...

Addiction, evitez vos commentaires qui n apportent rien. Merci

Merci j'ai passé un bon moment.

Azur15, et Addiction...

Oubliez moi...
J viens d arriver au Marin sur mon Endurance 38', belle transat en solo... Merci 🤣🤣🤣

De toute façon ils ne t'oublierons pas. Rassure toi.😊 Je viens de recevoir le mien par courrier, m'indiquant de payer en ligne. Pas de montant sur le papier reçu.