Annexe volée par la mairie.

Effectivement c'est du vol ( ou à minima un exces de zele que ne permet pas le cadre juridique du maire ni celui de la DDTM ..) )as tu une assurance pour le recours juridique ?
Un petit courrier en AR pour prendre date et avoir un support pour le vol !
Tu as le courrier de la DDTM pour qu'on regarde ...

As tu le courrier car la validité d'une annexe ou de sa conformite ne peut etre faite que lorsqu'elle va etre utilisée ...personne ne peut a priori dire qu'une annexe est non conforme dans un ratelier sauf arrete du maire qui decrit ce que tu as droit de mettre dans un ratelier d'annexe
Un peu comme nos voiliers , tant que tu n'as pas quitte le ponton tu es repute conforme ( sauf pour les papiers ...)

Merci Polmar ! Je ne pense pas qu'on puisse qualifier une annexe de "non conforme" dans la mesure où il n'y a pas de texte encadrant leur construction. Par ailleurs je ne comprends pas l'obligation de marquer le numero d'immatriculation sur une annexe dans la mesure ou ce n'est pas requis pour mon voilier.

Palatrek …oui si tu es sur l eau ou sur le domaine maritime …pas dans un râtelier de annexe!! (Et la loi ne dit pas confiscation …)

un peu de zele, pour le moins...
j'ai eu la même chose à Kervoyal, petite baie a échouage, sur la commune de damgan dans le morbihan.
rafle des annexes non immatriculées par les services municipaux il y a 4 ans.
qqs emplacements ont été prévu pour qqs annexes, les autres doivent se débrouiller, les transporter à chaque fois derrière leur voiture pour beaucoup!
plus de dériveurs sur la plage, plus d'optimists non plus et même la plage a été diminué pour préserver une herbe.
on devient fou!

Palatrek si tu trouves le texte de loi qui dit que mon annexe doit porter une immatriculation en plus du nom du bateau et "axe". Ca m'intéresserait beaucoup.

A mon sens le nom du bateau précédé de Axe suffit ;) on doit être d accord

Je n'ai pas vu beaucoup d'annexes en règle, alors. C'est à peu près toutes: Axe "nom du bateau" et les autres rien du tout.
Et je n'ai jamais entendu non plus que quelqu'un se soit fait verbaliser pour un marquage d'annexe non conforme...

VdB

www.ecologie.gouv.fr[...]Web.pdf
extrait :
" Une annexe, quelles que soient sa longueur et la puissance de son moteur de propulsion, est une embarcation utilisée à des fins de servitude ou de liaison depuis la terre ou à partir d’un navire porteur. Elle peut effectuer une navigation n’excédant pas 300 mètres d’un abri, le navire porteur étant considéré comme un abri.

Le numéro d’immatriculation du navire porteur, précédé des trois lettres AXE est inscrit sur l’annexe. AXE lll - lllllll.
„ Ces marques doivent être apposées avec les caractéristiques suivantes : la hauteur est d’au moins 4 cm et la largeur réservée à chaque caractère est d’au moins 1,5 cm. L’épaisseur du trait des caractères est d’au moins 0,5 cm."

Voir aussi la règlementation municipale concernant l'utilisation des casiers qu'elle met à disposition exclusive des annexes : c'est certainement en s'appuyant sur elle que la municipalité peut agir.

On peut aussi interprêter ainsi :
- Soit elle est immatriculée (ou porte le numéro d'immatriculation de son NAVIRE PORTEUR) et c'est une annexe (toutes les annexes quelle que soit leur longueur portent un numéro d'immatriculation : le sien propre ou celui de son NAVIRE PORTEUR), elle peut alors se trouver dans un casier réservé aux annexes (à vérifier la réglementation locale).

• Soit c'est un engin de plage, et elle doit donc laisser la place disponible pour les annexes - celles qui portent un numéro d'immatriculation, le sien propre ou celui de son NAVIRE PORTEUR. (à vérifier la réglementation locale).

Non, tu as l'entre deux.

Toutes ces procédures, lettre AR et plainte au proc peuvent directement via internet. Avec les récipissés adhoc. Vive notre époque 2.0. ………….

Je m’insurge devant une procédure « sécuritaire » qui exclut de la navigation et met en danger tous ceux qui n’ont pas le loisir de se plier sous deux mois aux exigences de la mairie et de la DDTM35. Malade ? Travailleur ? Des enfants en bas âge ? Une mauvaise passe ? En voyage avec votre bateau ?

en voyage avec son bateau, mais sans son annexe ?

on peut aussi la remonter sur le bateau, la mettre sur bossoirs ... selon la taille du bateau.

mais si on la ramène au râtelier, il faut une autre annexe pour revenir au bateau ?

Merci, matelot...

En dehors du problème désagréable mairie / usagers l’identification des annexes est indispensable, cela évite des recherches inutiles quand on en retrouve qui divaguent sur l’eau ou échouées sur la berge où n’importe où sur le domaine public
Ça n’excuse en rien les agissements des services municipaux .

C'est bien souvent la même chose, on nous avertie d'une disposition et on fait l'autruche. Ensuite quand ça nous tombe dessus on se réveil tout étonné. Alors qu'il était tout simple de prendre contact avec la mairie pour avoir une explication

Bonsoir,
Mais Calypso n’entend et ne voit plus rien: son antenne VHF lui est tombé sur le nez l’autre jour et il se demande encore à quoi peut bien servir ce bout de fil de fer🙊😂😂😂
La vie est belle...
Patrice

Et alors la situation est toute simple il suffit d'aller au commissariat et de porter plainte s'il crois être dans son bon droit

Non l'avocat n'est pas obligatoire devant le tribunal administratif on peut fort bien plaidé soi même

On est bien d'accord il ne s'agit en la matière que d'un "vole" et non d'un dédommagement en espèce

Plantez des fonctionnaires, il poussera des règlements...et des impôts !!
+ il y a de règlements - il y a de libertés

Merci,

Un premier adjoint, un responsable des services techniques,...??

Et, c’est tellement chouette le job de maire que celui de St Brevin démissionnaire part sur son voilier alu autour du monde.
Adieu administrés exigeants, boules puantes, diffamations, tracasseries administratives de d’état, c’est une population à protéger, je les aime bien nos maires.

tu n'as pas compris mon post ?

tu tapes sur les fonctionnaires, alors que les maires n'en sont pas.

Un fonctionnaire ne pond un reglement,qu'a la demande de son autorite , toujours soumise a un elu ou un mec nomme ...
Et comme nos elus aiment faire plaisir

@ Victor Ruault : donc, si je comprends bien, tu ne sais pas pourquoi ton annexe a été confisquée par la mairie puisque tu penses être en règle ?

Après quand on habite à des centaines de kms, qu'on navigue pas pendant des semaines (ou mois) est-il normal de bloquer une place de rack à annexe alors que bien souvent il y a pénurie de place.
Sans parler des emplacements innocupés, parfois depuis des années, bloqués par moulte chaines et cadenas...alors que si ça se trouve le ""locataire"" suce les pissenlits par la racine depuis des années :D

Après, non le comportement de la mairie est plus que discutable dans la manière de le faire.

Merci pour votre retour...

Bon, nous ne sommes pas obligés de copier les States, non plus...

Bonjour

Il serai peut-être intéressant de connaître l’ancien métier de Mme le maire😂😂😂😂

pourquoi ancien métier ?

dans une commune de cette taille, maire est rarement un métier à plein temps.

@yfic, tout à fait exacte, il y a eu l’an passé une opération de nettoyage sur l’île aux moines,sur la centaine d’épaves les 3/4 étaient des annexes, en plus de la pollution visuelle beaucoup étaient dégradées avec du plastique delité

il me semble que ça été dit :-)

Quel rapport avec le sujet ?