Cession de navire et hypothéque ,certificat de non gage non obligatoire.

Bonsoir , je poste ici car je n'ai pas réussi a situer en haut .
Je vais tenter de faire court et simple.
Un ami Sarde qui fait du Charter a acheté ici il y a quelques mois maintenant, un bateau cata 10 m trawler à un Français. J'ai servi de traduction, malgré mon italien approximatif, mais nous nous comprenons très bien, afin de l'aider dans les démarches et lors de la visite ect. Une fois la transaction effectuée, acte de vente signé, règlement envoyé, nous nous sommes rendus aux douanes pour effectuer la radiation de pavillon pour passer sous pavillon Italien, qu'il désirait faire logiquement avant de ramener le bateau. Et lors de ce rendez vous , nous avons appris par l'agent qui s'occupait de nous, que cela était impossible, car le bateau était sous hypothéque.
Aie, mince, coup de froid, puis coup de chaud évidemment. Bon passons les détails de la suite et les contrariétés autant humaines en logistique que financières que cela a entraîné chez mes amis si sympa, et le regret d'avoir été ainsi roulé dans la farine ... Finalement grâce au bon travail d'information des douaniers et quelques coups de téléphone,, cela s'est résolu après quelques semaines lorsque l'hypothéque fut levée par le dit manant .
Donc, personnellement je n'ai pas pensé à demander, et mon ami non plus si le bateau était gagé, car cela n'est pas obligatoire de fournir comme pour nos autos un certificat de non gage et j'en arrive à vous demander , si vous trouveriez cela bien qu'on doive le fournir obligatoirement pour la vente d'un bateau ,ou, si cela est une contrainte supplémentaire inutile . Dans tout les cas ce témoignage, j’espère servira de petit clignotant rouge informatif pour vos futurs achat de bateau, on ne sait jamais .

L'équipage
(Loupeis)(Loupeis)
18 oct. 2017
NowNow
18 oct. 2017

Hello,

Je ne suis pas spécialiste, mais rien que le fait d’apprendre que ça peu poser problème, je trouve la question pertinente et j'aurais tendance à dire que ça coûte rien de demander ça au vendeur qui devrait le fournir facilement si il est au clair.

Par contre, je n'ai aucune idée si c'est compliqué à obtenir pour le vendeur ou facile comme pour une voiture?

J'ai fais le chemin inverse fin 2013 en achetant mon bateau en Italie, je n'ai pas pensé à demandé ça au vendeur, je lui avait juste demandé pour la TVA, car je sais qu'il faut qu'elle soit payée dans lUE pour ne pas avoir le risque de payer 20% au moment de la francisation.
Du coup le vendeur m'avait sorti un tas de papiers mais bon j'avoue ne pas avoir tout vérifié dans le détail (tout était en Italien bien sur)

Bref, le coup de coeur reste indispensable (pour moi) pour acheter un bateau, mais il est important de garder la tête froide et de vérifier tout le reste...

En attendant l'avis des spécialistes, je pense que l'avertissement est très valable.

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(Loupeis)(Loupeis)
18 oct. 2017

Merci Harry, j’espère qu'en soulevant ce détails cela servira à d'autres, car on était vraiment sur le derrière . Je ne sais pas si cela peut s'obtenir, si cela existe , ni même comment cela fonctionne pour les autos au niveau de la centralisation de cette info .

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bil56bil56
18 oct. 201718 oct. 2017

bon à lire :
www.douane.gouv.fr[...]ritimes

même chose pour une voiture ...

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(Loupeis)(Loupeis)
18 oct. 2017

Je ressors de ce document, la partie finale qui stipule. '' Lorsque le bateau est déjà francisé...pour y apposer mention de l’hypothéquer maritime ''. Qui implique, que à part un navire sous pavillon étranger à note pays, ou vendu en cours de construction sans francisation, cela doit figurer .

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(Loupeis)(Loupeis)
19 oct. 2017

Et comme précisé dans le document le propriétaire est tenu de le faire annoter cette hypothéque par les douanes sur le carnet du navire .Ce qui n'était pas fait .
Bon voila quelques petites informations à retenir, et sans rendre ce papier forcemment obligatoire, la meilleure des choses reste de bien faire attention à tout .
Du coup le vendeur et son collégue se sont vu affublé de deux petits nom par mon pote . La Truffa ,et Le Furbo . Un moindre mal .. :-)

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cezembrescezembres
19 oct. 2017

L'acte de vente type porte la mention
"Le vendeur déclare qu'il n'existe sur ledit navire, ni dettes, ni inscriptions hypothécaires et garantit l'acheteur contre toute réclamation à ce sujet."

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(Loupeis)(Loupeis)
19 oct. 2017

En effet , l'acte de vente type doit comporter ces mentions , et il me semble bien que c'était le cas. Helas cela reste du declaratif, et peut ne pas empecher de cacher la verité, aux risques et perils du vendeur. Mais une fois la vente effectuée, le resuktat est en premier en defaveur de l'acheteur qui ne peut re imlatriculer le bateau a son nom, du moins proceder a une mutation de pavillon.

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SolentSolent
19 oct. 2017

Salut Christophe,
Sur un des bateaux que j’ai visité j’ai téléphoné aux douanes qui m’ont indiqué que le bateau n'était pas hypothéqué en leur indiquant le nom du bateau, le type et le quartier.
L’affaire ne s’étant pas faite je n’ai pas eu de papier mais je ne suis pas sûr qu’il existe vu qu’un simple coup de fil suffit... avant la vente ;-)
Après ça doit un peu plus compliqué !

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(Loupeis)(Loupeis)
19 oct. 2017

Bonjouur Gilles, en effet cette démarche parait la bonne ; telephoner pour se renseigner. Il faut y penser imperativement.

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