C'est parti il faut payer le DAFN et le DAP

et puis faire payer les riches est plutôt démocratique, non?

je préfère ne pas te dire, je vais me faire virer du forum, voir me retrouver au tribunal... :-)

Merci Courtox pour l'info parce que "de manière spontanée"... c'est sûr que j'allais oublier et ne pas le faire

Bien vu. Je constate que mon compte n'est pas à jour et qu'aucun bateau n'apparaît.
Même le numéro di bateau n'est pas conforme au format demandé !
J'ai contacté ma DDTM pour qu'ils fassent la mise à jour, comme indiqué dans l'aide si on ne trouve pas son bateau.

Oui bizarre ces bases de données qui perdent des qualités lors de changement d'administration
Suprise ! Mon moteur fait 2CV au lieu de 20CV et ce n'est plus un voilier mais un bateau à moteur

Je vais laisser tomber .

Oui, ce sont des CV fiscaux.
Voici pour exemple le détail de calcul pour mon ELAN 31. Le moteur est un Volvo 2020.

En ce qui me concerne, le nécessaire a été fait par la DDTM de St Malo et tout est exact dans le détail du bateau.
Par contre, il n'apparaît pas dans la liste des paiements. Cela veut-il dire qu'il en est exonéré, ce qui m'étonne car d'après le site, l'abattement est de 80 % ?
(voilier de 8.80 m de 1980)

Merci, c'est bien le courrier que j'ai reçu il y a longtemps. Le calcul du montant me donne 21 euros pour l'année 2025, sans doute trop faible pour un recouvrement.

Quelles sont les raisons de l'abattement pour la Corse ?
Merci

Avant il fallait avoir une facture de gazoil locale, maintenant c'est celle d'un port..
Il suffit de joindre la facture en fichier ,la remise est automatique sur le site

et c'est le 29 mars que le système tombe en panne, pour une semaine...

pour moi c'est gratuit👍

Bateau classé d’intérêt patrimonial, sans doute.

L'année dernière j'ai changé d'opérateur,donc changé mon mail,je n'ai pas recu l'avis,donc 60 euros de plus.
C'est l'avantage de la dématérialisation.
Les années avant, c'était par courrier, jamais eu de soucis.
Bien ou pas bien......

J’ai l’impression que l’adresse @laposte.net n’est plus attribuée ad vitam eternam. Dommage

l'adresse chez laposte.net c'est cool sauf que google la considère comme non fiable
conséquences entre autres
si tu envoie un mail depuis une adresse en @gmail.com sur une adresse en @laposte.net ça ne passe pas
du coup, les clients de laposte.net finissent par migrer sur @gmail.com

cool pour google ...

Le changement d'adresse, électronique ou pas, s'accompagne forcément d'une déclaration de changement d'adresse aux organismes ad hoc. En l'occurence, tu vas dans ton profil du plaisance.gouv et tu changes ton mail. C'est pas plus compliqué que de faire un courier à la DDTM pour dire que tu as déménagé (faut pas déconner, quand on est de mauvaise foi, on est de mauvaise foi).

Tu peux aussi te connecter via le site impots.gouv , à moins que tu ne payes pas d'impôts non plus ?

Je me suis mal exprimé.
C'est au travers du site des impôts que l'on certifie son identité,parmi plusieurs possibilités dont on peut aussi avoir l'appli sur son téléphone.
Cela permet de rentrer sur les sites sur lesquels on est inscrit
Normalement sur France connect ils donnent plusieurs choix de certification où je me mêle les pinceaux ?

Bonjour,
tu ne dois pas te connecter, mais cliquer sur le bouton "payer le DAFN/DAP" puis donner les codes que tu as reçu par mail.

Extrait du mail reçu

Madame, Monsieur,

Vous êtes redevable du DAFN en tant que propriétaire du navire suivant : HHHHH.

Comment payer cette taxe ? Le paiement de cette taxe doit se faire en ligne

Connectez vous sur le site "demarches-plaisance.gouv.fr"

Cliquez sur l'onglet "payer le DAFN/DAP"
Pour accéder à l'espace de paiement, vous devez renseigner les codes suivants :
Numéro de télépaiement : 9999999999999999
Clé : 99
Vous pourrez alors payer par carte bancaire ou prélèvement bancaire (prélèvement unique, le mandat expire après ce prélèvement) nécessitant une connexion à votre espace impots.gouv.fr pour enregistrer votre RIB.

Si je n’ai jamais rien payé, c’est peut-être par erreur, car quand nous avons fait les papiers nous avons été exonéré, et pour moi c’était définitif et jamais renseigné d’avantage. Le premier était bip, le 2ème l’édel, comme la somme était inférieur nous n’avons rien eu à payer, un que nous n’avons pas fait les papiers et vendu, un pas français et vendu, le dernier l’Amel idem que pour l’édel. Nous avons toujours été de bonne fois et jamais reçu de courrier, sauf celui des fréquences. Donc je pense que les bateaux anciens sont peut-être exonéré.

Tu as une solution à tout toi !

Heu, même sous pavillon étranger cette taxe est due. Renseignez vous. Si vous êtes résident en France, votre navire sous pavillon étranger doit s’acquitter d’un droit de passeport. À moins que cela n’ait changé dernièrement. J’en ai fait la TRES désagréable expérience avec mon voilier sous pavillon britannique il y a quelques années. Heureusement que mon épouse est britannique et que j’ai une maison en Angleterre. Amande salée évitée de justesse mais pas sans avoir bataillé dur. À vérifier car les douanes de votre quartier peuvent vous faire des misères… ils savent presque tout de vos déplacements.

C est pas une taxe très cher pour une catégorie de gens qui peuvent la régler

Tout est sous informatique maintenant,ils savent évidemment en tapant ton nom sur leur ordi si tu as payé...
Je viens de régler,je ne sais pas si le fait d'être inscrit sur Bastia montre la case exonération Corse, mais effectivement ça n'est plus que 10% de remise...
Par contre c'est bizarre, dès que l'on a téléchargé sur leur site la preuve de passage dans un port (fichier pdf) la remise s'affiche automatiquement sans vérification...
Bon, ça fait du bien de passer sous la barre des 300 euros grâce à la -petite !-remise ...

La démarche est faite par la DDTM très rapidement (dans la journée).
Le bateau apparaît maintenant, mais je ne peux toujours pas payer, car pas de bateau dans la "liste" des navires soumis à paiement.
Du coup, je ne sais pas si je suis exonéré, ou si c'est encore un problème. J'ai contacté l'adresse gufip-suivi, qui est indiquée... J'attends la réponse.

A priori le courrier postal devrait m'arriver à partir du 20 01 2025 :
"En l’absence d’adresse électronique communiquée, vous recevrez votre notice par courrier postal à partir du 20 janvier 2025."
www.mer.gouv.fr[...]ecurite

Pour ne pas oublier de le faire...

À titre d'information, voici à qui est versée cette taxe. ( Un extrait du site officiel) :

Plusieurs affectataires se partagent les recettes du DAFN :

Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) ;
La société nationale de sauvetage en mer (SNSM), depuis le 1er janvier 2018 ;
Les éco-organismes en charge de la filière de recyclage des navires depuis le 1er janvier 2019 ;
La Collectivité de Corse, pour les navires enregistrés dans un port Corse et ayant stationné au moins une fois en Corse au cours de l'année écoulée (justificatif taux Corse) ;
L'État.

vous savez (ou pas) que le permis de conduire format papier doit être remplacé avant fin 2033, par un format carte.
j'ai fait remplacer le mien en 2-3 semaines, sans sortir de chez moi.
enfin, presque, il a fallu aller chez le photographe.
carte d'identité renouvelée dans le même délai, pas d'attente actuellement, la mairie de quartier est à 100 mètres.

il n'y a plus que ma facture d'eau que je reçois par lettre.

ha! le Fabien plein au as rechigne a payer sa cote part... :-)

Je suis tout à fait d'accord. Depuis quelques années il y a eu une nette amélioration avec la dématérialisation pour tout type de documents officiels ( passeport, carte grise, paiement des taxes et autre).

ça prouve que le système marche :-)

Hola,
J'ai payé avant hier, j'ai eu le message accepté mais toujours pas débité, bizarre...
J'ai téléchargé l'attestation pour être sûr du paiement.
En plus je devais payer 270 avec les 10 % et il est marqué 211 ...en fait leur logiciel de paiement m'a donné les 30 % d'abattement de 2024 ???
Incompréhensible mais je ne vais pas râler,hi hi hi
Par contre j'ai reçu un avis de contravention par mail pour un stationnement gênant, peu cher, mais même avec le no et la clef de l'avis je ne peux pas payer, sûrement trop tôt ?
On ne peut pas gagner à tous les coups...