Compromis de vente.... résilié

je lui rendrais

Hello Micmarin,
J'entends ton interprétation.
Là où je ne suis pas d'accord c'est lorsque tu avances que compromis n'est pas vente.
C'est faux, la loi dit que le compromis de vente est un engagement qui vaut acte de vente.
Mon port sachant que je vendais mon bateau me poussait à quitter mon anneau (préavis un mois demandé ou me faisait repartir sur un nouveau bail de un an... Plus de 9 compromis sur 10 arrivent à l'acte de vente...mais tu as raison, attends d'avoir ton certificat de décès pour savoir que tu es bien mort..!!!

Hello,
Des galères imprévues peuvent arriver à tout le monde, je pense aussi que je lui rendrais son chèque, juste histoire de continuer à être en accord avec moi-même, et de ne pas ajouter une couche supplémentaire...
Pour le reste, bah, c'est la vie...tu trouveras sans doute un autre acheteur très vite.

Le compromis est un contrat, donc tu peux garder le chèque ... après, est ce que tu te sens de rajouter ça à un gars qui vient de "connaitre un terrible deuil" et continuer à dormir tranquille ? il n'y a que toi qui peut répondre à ça.

Merci outremer,
J'ai lu ton message avec internet comme les autres d'ailleurs.
Tu appuis sur la face morale de mon problème, c'est juste, là est la difficulté.
Pour les autres intervenants, ils doivent savoir qu'avec la pandémie vendre un bateau n'avait que peu de chance d'aboutir. Moi j'attends depuis presque 2 ans, j'ai baissé le prix de 25% et là le premier acheteur casse la vente.
Je voudrais faire une remarque.Ce gars qui a signé le compromis c'est qu'il concrétisait un rêve qu'il pouvait s'offrir.
Le malheur tombe sur sa famille, certes c'est triste, ils sont sous le choc.....mais j'espère que l'acheteur va s'en remettre, il ne va pas vivre ce deuil toute sa vie.
Chaque humain rencontre ce genre de moment, ça ne remet pas pour autant son avenir.
Je pense que mon acheteur n'a pas la lucidité de retrouver ses esprits, sans doute fragilisé.
Je pense aussi que son avis de bateau manquait un peu d'épaisseur comme projet. Et moi que faire, un geste en ne demandant que la moitié. Il faut savoir que je leur ai consacré une fournée, arrêté toute vente trous semaines, le préjudice est bien là.
Voilà,bon vent......hommage au cher Georges PERNOU.

1/ Je ne juge pas, je dis juste que c'est à lui de voir. Déjà si il pense l'acheteur sincère et puis si il veux ou pas faire quelque chose. Et puis tu fais ce que tu veux, mais moi, j'ai une éthique personnelle qui guide mes actes. Il n'y a pas que les contrats et l'argent dans la vie, on est entre humains. Mais pas de jugement de ma part, c'est à lui de décider il ne peux pas nous demander de décider à sa place ou de l'influencer, juste de donner notre point de vue.

2/ ton exemple n'a rien à voir, tu était coté acheteur et n'avait pas d'engagement. la situation est totalement différente.

C'est là le problème....mais j'ai l'impression, connaissant mon acheteur que je serai le dindon de la farce si je suis trop généreux.

Fritz le chat....oui je me souviens,
Cette situation me casse,le préjudice en tout genre par l'espoir déçu est bien présent.
Ça je ne peux pas l'effacer, comprendre la douleur de l'autre bien sur.....mais où mettre la limite entre nos affaires matérielles et notre sens moral et généreux.
Je vais leur proposer de diviser par deux la garantie versée, compatissant à leur douleur(ce sont des gens qui n'ont aucun problème d'argent, pour toi la situation était peut être différente).
S'ils acceptent, on considère la vente comme annulée. S'ils refusent ma main tendue, je confie le dossier à un avocat et fais valoir mes droits.

Les arrhes sont un engagement ferme d'acheter le bien t'amenant a devoir honorer la somme du vendeur demandée,ça pourrait être la totalité de la valeur du bien. C,est la justice qui décide le la somme due au vendeur par l'acheteur qui a signé des arrhes.
Généralement le terme pour la garantie ou avance n'est pas précisé. Il s'agit par défaut d'un acompte, lequel ne peut dépasser 10%. Cette somme peut être perdue dans sa totalité si manquement à l'engagement pris en signant un compromis.....mais la somme ne peut être supérieure au montant fixé dans le compromis.
Pas de panique mon texte de compromis est rédigé en bonne et due forme.

C'est ce à quoi j'ai pensé mais peu de participants à ce forum vont dans ce sens, nombreux pensent que je devrais rendre le chèque.
Cette façon de penser ne me convainc pas, dans cette affaire j'y laisse pas mal de plumes....et peut être, surtout, la première chose que l'a jeteur en grand deuil est de me demander de lui renvoyer de suite le chèque.
Profite des terrasses si tu es à terre.
Bonne soirée

.

Bonjour,
Perso, je pense qu’il ne faut pas mélanger affaires et sentiments.
Tu n’es en rien responsable de leur malheur. Si le contrat a été établi en bonne et due forme, il faut l’appliquer à la lettre.
Ces acheteurs ne te sont rien, ce n’est pas comme si tu avais vendu ton bien a un ami intime ou un parent proche.
Situ rends le chèque, c’est toi qui te retrouve avec les difficultés de retrouver une place, continuer à payer ton assurance etc...
Penses-t-ils te dédommager pour tous ces désagréments: certainement pas...
À toi de voir.
Bonne journée,
Patrice

Bonjour,
Non, il n'est pas possible de raisonner comme ça. Ils m'ont envoyé un mail stipulant qu'ils mettaient fin à l'achat de mon bateau et me demandent la restitution du chèque à réception du mail.
La résiliation est par le fait actée.
Attitude quasi autoritaire alors qu'ils sont sous le choc du deuil. Tu as raison, ils ne vont pas vivre leur vie en traînant ce deuil, place à la vie.
Je suis humain, je leur tends la main en demandant la moitié pour le préjudice que je subis, s'ils refusent mon geste, je transmets le dossier à mon avocat
Qu'en penses-tu ?

Oui,j'ai un certificat.....mais sur le fond ça ne change rien..... seule mon humanité est fondée ou sans raison. J'attends les obsèques mardi et leur fais part de mon offre, si refus... avocat.....ça serait dommage....affaire qui traine, justice pas crédible.....
Ou s'ils refusent je dépose le chèque et c'est eux qui subiront la justice.

Bonjour Ar-men,
Merci, tu as raison, je serais en droit de déposer le chèque. A savoir qu'il serait rejeté ou sous une opposition. Mon acheteur, lequel connaît avec sa compagne ce drame ont, me semble t il trop rapidement réagi sous le choc de ce qu'ils vivent. Leur souffrance va s'estomper, ils ne vont pas vivre leur vie avec ce deuil. Malgré ces considérations, je suis humain et ne réponds pas uniquement à des contingences matérielles ou financières.
Je vais leur tendre la main en ne leur demandant que la moitié ,pour le préjudice subi comme tu le dis. Ils ont mon RIB, je leur demande le virement sur mon CB, à réception, je leur renvoie leur chèque......s'ils n'acceptent pas ma main tendue, je confie l'ensemble des pièces à mon avocat.....ils paieront l'ensemble + mes et leurs frais d'avocat.
Dis moi ce que tu en penses....merci

bonjour Ludvic21, je me suis trouvé dans une situation comparable, compromis signé, chèque reçu (après visite et essais du bateau)et brutalement l'acheteur se rétracte. J'ai eu aussi ce curieux sentiment de culpabilité, on se trouve maitre du jeu avec en face de soi une personne affaiblie, on hésite. Toutefois le droit des contrats est très clair, on applique ou on renonce à ses droits. Ce que tu souhaites proposer est une négociation nouvelle et en fait tu acceptes déjà de renoncer à une partie de l'indemnisation, pour ma part après hésitation j'ai appliqué le contrat et encaissé le chèque. A ma grande surprise l'acheteur défaillant était soulagé car il craignait que je ne l'oblige à finaliser l'achat. selon le texte du compromis c'était possible. Mon avis est donc de te suggérer d'appliquer purement et simplement le compromis, tu verras bien la réaction. Cordialement.

Merci de
E ton intervention, Patrice, je vais dans ce sens.
J'attends que les obsèques soient passés pour envoyer un courriel Word en pièce jointe.
Je reste humain et ne vais leur demander que la moitié par un virement sur mon CB, ils ont mon RIB.
S'ils refusaient ma main tendue, en les prévenant avant je dépose le chèque....
J'ai conversé avec mon notaire, il approuvé mon "plan". Vendredi je vois mon avocat en simple consultation.
Il faut envisagé la possibilité que le compte ne soit pas alimenté......alors que ces personnes ne sont pas dans le besoin.

Bonne soirée

Depose et tu verras apres

Oui mais si le compte n'est pas approvisionné.....

Toi tu es très business, moi j'ai du mal, d'ailleurs la plupart des réponses que je reçois me conseillent de rendre le chèque.....moi je suis entre les deux.

J'ai des scrupules par rapport à leur situation....pas assez dur sans doute, d'autant plus que le préjudice est lourd pour moi si je ne trouve pas un acheteur rapidement.

Le Coran, tu prends aussi ...attends je déroule le tapis de prière...

Même avis que Pierre3 pour l'histoire du deuil...encaissez le chèque et rendez la moitié... si ça vous estimez que vôtre préjudice est comblé !

Merci,
Préjudice difficilement chiffrable.....si le bateau ne se vend pas rapidement, tous mes projets sont à l'eau.

Je ne sais pas à qui tu t'adresses.
De mon côté, j'ai seulement écrit que si je dépose le chèque, il sera rejeté....l'acheteur m'avait demandé de la prévenir quand je dépose le chèque, qu'elle alimente ce compte d'un autre compte. Donc chèque rejeté, le suite devient automatiquement judiciaire.

C'est pas très net en effet.....la prochaine fois j'y ferai gaffe.
Demain je vois mon avocat, pour conseil déjà.
Les acheteurs semblaient ne pas avoir de problème d'argent.

Bonne soirée

oui, je suis dans le même cas...jamais plus de 1000E sur mon compte courant...et je vire au fur et à mesure de mes dépenses...ce fil est en train de tourner bizarrement, l'acheteur décrit comme plutôt sympathique au début du fil le semble de moins en moins, au fur et à mesure des commentaires de notre ami Ludovic...
Allez, j'espère que tout ça se règlera au mieux...

ça n'est pas la peine de devenir agressif parce que les commentaires ne vont pas dans le sens que tu souhaites! C'est un forum ici, tout le monde s'exprime librement et à le droit de poster plusieurs fois et la courtoisie est de mise. Perdre ces nerfs ne sert à rien.

Oui, Harry. Tout à fait d'accord. Mais je ne fais pas un chèque d'un compte vide. Je crédite d'abord le compte, et je fais le chèque d'acompte après.

c'est surtout que le compte courant ne rapporte rien...

C'est une pratique courante d'approvisionner le compte courant à partir d'un compte d'épargne en vue d'un achat important, quelle que soit la chronologie des opérations. Le virement par internet est instantané alors que le chèque sera présenté dans un délai plus ou moins important et on fait généralement le virement lorsque la transaction est certaine et pas avant.

Ca sent l'embrouille, en effet.

L’article L. 131-35 du Code monétaire et financier distingue les cas d’opposition au paiement d’un chèque.

Ainsi, « il n’est admis d’opposition au paiement par chèque qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur ».

Aussi, lorsque le tireur fait opposition pour d’autres causes, il est possible de demander au juge des référés, même dans le cas où une instance au principal est engagée, de demander la mainlevée de l’opposition.

Les cas d’opposition de l’article L 131-35 du Code monétaire et financier sont donc limitatifs.

Aussi, si vous vous retrouvez avec un avis de votre banque mentionnant une opposition au paiement pour vol ou perte d’un chèque que vous avez déposé pour être encaissé, il s’agit d’un faux motif puisqu’en toute logique vous êtes toujours resté en possession de ce chèque.

Dans ce cas, l’opposition n’a pas été effectuée pour l’un des cas précités et le juge des référés pourra ordonner la mainlevée de cette opposition.

En général, derrière ce faux motif d’opposition se cache un second litige entre les parties sur la prestation fournie qui ne serait pas celle convenue…Mais ce litige n’empêchera pas le juge des référés de lever cette opposition.

Il est également rappelé que le chèque est un instrument de paiement à vue et qu’il ne peut être considéré comme un titre de garantie d’une quelconque prestation. Si il est remis c’est pour être encaissé.

Par ailleurs, sur le plan pénal, la personne qui fait opposition pour un faux motif se rend coupable du délit prévu par l’article L 163-2 du Code monétaire et financier : « Est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d’effectuer après l’émission d’un chèque, dans l’intention de porter atteinte aux droits d’autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer ».

Cette un moyen de pression suffisant contre les mauvais payeurs qui après vous avoir remis un chèque fait opposition à son paiement pour gagner du temps.

“ Mais quel recours en justice ??”

J’ai écris “en cas”, ce qui est un conditionnel.

Selon le montant, je crois que j’encaisserais le chèque, leur renverrais un autre de la moitié, et j’attendrais.

“du bricolage”? ... Puisque tu l’affirmes. J’ai expliqué un peu plus haut que avoir recours à “la loi” n’est pas forcément la meilleure solution, mais j’ai du me tromper. Please, oublie ce que j’ai écrit, juste n’en tiens pas compte.
Et bon courage!

Bonjour,
pour résumer:
un compromis de vente SANS CLAUSE RESOLUTOIRE engage l'acheteur et le vendeur.
Si l'acheteur se désiste, l'acompte versé est acquis au vendeur.
Si le vendeur se désiste, il doit verser à l'acheteur le double de l'acompte versé.
Alors, la balle est dans ton camp.
Légalement, tu dois garder l'acompte, et l'acheteur ne peut en aucun cas faire opposition au chèque remis. Lui et sa banque peuvent faire l'objet de poursuites pénales dans ce cas.
Après, venir initier un fil pour confirmer ou infirmer ta position, je trouve cela un peu border line, c'est à toi et seulement à toi de décider de ta conduite.

Un deuil aussi douloureux doit il si confirmé, n est pas un décès ou l incendie de sa maison ou whatever

Il reste un doute sur la raison de leur abandon

N y a t il pas non plus un délai de rétractation

L histoire de la moitié de la perte bof bof bof

Je n aime pas cette solution à 50 %

Tu es dans ton droit et leurs arguments ne sont pas convaincants

Un deuil, c est grave et personnel mais eux restent en vie

Merci de ton appréciation.
Vendredi, mon acheteur m'appelle, de suite je vois que ça va pas.....je lui dis "ça n'a pas l'air d'aller", il me dit que le fils de sa compagne vient de décider d'une façon terrible...me dit de suite qu'ils mettent fin à l'achat du bateau. Là dessus je lui dis de remonter la pente. Je lui demande de m'envoyer dès qu'il sentira capable un mail me confirmant qu'il annule l'achat de mon bateau.
Je lui dis que ça me met vraiment dans la panade mais que l'on verra ça quand il ira mieux.
Le lendemain je reçois son mail qu'il accompagne d'une copie de certificat de décès.il me confirme sa résiliation du compromis....et me demande de lui renvoyer dęs réception du mail le chèque.
J'ai envoyé un mail de condoléances en ajoutant que je prends note qu'il met fin à l'achat de mon bateau malgré le compromis rédigé et signé en bonne et due forme....je n'ai pas parlé du chèque et bien sûr ne lui renvoie pas.
Voilà.....
Jamais je ne suis mis en situation de celui qui résilié le compromis..... d'ailleurs j'ai son mail dont le sens est clair comme de l'eau de roche.

Non, j'ai passé un très bon après midi sous une tonnelle chez un ami en jouant aux échecs, j'étais sur hisse et ho le temps que mon adversaire mûrissent son coût.....j'ai perdu une partie sur trois....pas assez concentré.
Maintenant détente devant le pastis.
Demain je vois l'avocat avant de déposer le chèque.

Bonne soirée

On peut penser aussi que la compagne était peut être moins enthousiaste que lui pour cette achat et que elle a voulue enlever ce souci. Quand on achète un houseboat de 14 metres c sûrement pour un changement de vie pas pour les vacances ?

Hello,
Bon...effectivement, ce n'est pas si simple.
Admettons que ça parte en "vrille", avec plainte auprès de la justice, que ce soit de ton côté, ou du sien...
Es tu prêt à t'engager dans une procédure qui sera peut-être longue, et sûrement coûteuse, que ce soit en temps et en énergie?
Quid d'une vente ultérieure avec une plainte en cours, cela peut-il poser un problème?
Le plus simple ne serait-il pas de chiffrer ton préjudice, et de trouver un accord sur cette base par la suite?
Ne vaut-il pas mieux en finir et avoir un "mauvais" deal, que de ne pas avoir de deal du tout?
Finalement, le plus urgent n'est-il pas de passer à autre chose, et de te mobiliser pour trouver un autre acheteur...?

C'est vrai et je suis un peu dans la merde.
Heureusement j'ai peut-être un acheteur......lu n'est pas défendu de rêver...

Merci à tous,
Plus de 25 retours, autant d'avis différentes. Il y a ceux qui ont des notions de droit et les autres. Je comprends que ce n'est pas facile étant donné que seul je connais réellement la situation.
Pour le décès, j'ai un certificat du décès de ce jeune homme.
Concernant l'attitude de l'acheteur elle est étonnante. Bien que sous le choc, en grand deuil il me demande de lui retourner de suite le chèque. Il me demande de lui faire un mail lui signifiant que je résilie le compromis de vente......je ne suis pas tombé dans le panneau et,respectant son deuil, j'attends les obsèques passes, mardi pour lui communiquer que je prends note de son annulation de l'achat de mon bateau.lui préciserai que le compromis de ventes dûment signé et daté est un engagement entraînant des conséquences si non respecté.
Je consulte mon avocat j'espère demain.
Je vous tiens informé.
Bonne soirée a tous
En terrasse pour ceux qui sont a terre....vive l'été, vive la liberté.

L'expression "je renonce à la vente" n'est pas juste et me ferait même du tort.
"Je constate la résiliation de l'acheteur de mon bateau qui me l'exprime par écrit."
Je suis victime de cette ac tion qui ne respecte pas le contrat signé, daté.
De plus, l'acheteur me demande restitution du chèque.....

Bonne soirée

perso je renverrai le cheque mais apres m'etre assuré que l'acheteur est bien dans le malheur ..on en a vu d'autre

Le transfert de propriété c’est quand 100 % des fonds ont été versés au vendeur

Un jour j'ai trouvé sur une piste de ski un portefeuille avec 150€ en liquide, carte bleu et tous les papiers du monsieur. Je l'ai donc appelé et lui ai proposé de tout lui renvoyer en ne retenant que les frais d'envoi (il me proposait de retenir une somme pour faire plaisir à mes gosses). Je le lui ai donc renvoyé et après coup je n'ai pu m'empêcher de penser : l'aurait il fait pour moi ? L'aurais je fait s'il y avait eu 15000€ de liquide ? C'est pas simple tout ça !

Imaginons que le décédé soit un fils sans descendance;
Qui hérite? les parents.
Imaginons que le fils décédé ait un peu de bien.
Les parents le récupère.
Leur situation financière s'améliore.
et tu leur fait don de ton humanité.
????
Je sais je peux être horrible!

oui, comparer la perte d'un enfant avec le désagrément de ne pas vendre de suite son bateau en disant "il me mets dans la merde" ... chacun relativise comme il peu ...

Le décédé est le fils de la compagne.
Je serais étonné que le conseillé juridique consulté ne précise qu'il n'existe aucun lien formel entre le décédé et l'acheteur.
mais il précisera peut-être que l'aspect Humain peut avoir une vraie importance.

Vous êtes un peu brut de brut certes mais la direction de votre fonctionnement de vie sociale me paraît concret et pragmatique.
Lors de diverses réponses dans ce débat je parle dans votre sens.
Ces gens(mes acheteurs) sont choqués mais nous connaissons tous ces moments difficiles, ça fait partie de la vie et ne nous exonere pas de nos devoirs et engagements.
De plus vous ne pouvez éviter une suspicion de manipulation.
En attendant je suis déçu, dans la peur de ne trouver l'acheteur prochainement, j'ai perdu 1 mois, surtout à cette saison.
Merci d'être intervenu.Je lis trop de stupidité sur le site, il faut faire le tri.
Bonne soirée.

Bon je pense qu'on peut maintenant le classer dans les trolls ce fil

Il y a un truc qui m'échappe, mais je suis peut-être passé à côté...si j'ai bien compris, le gars a signé un compromis de vente, et versé un acompte.
Il a demandé quelques jours de délai avant encaissement du chèque, le temps de transférer les fonds, c'est bien ça?
Pourquoi ne pas avoir encaissé le chèque au bout de 48h, une fois les fonds transférés?
Si du coup le chèque s'était révélé en bois, vous auriez pu continuer à chercher un autre acheteur, et sinon, une fois le chèque encaissé, vous seriez désormais en position de négocier au moins une compensation financière du préjudice que vous estimez avoir subi, ou de garder la totalité de l'acompte...vous auriez toutes les cartes en main.
Lors de mon premier achat, j'avais versé(une fois mon compte approvisionné, hein...)un acompte de 10%, qui a été immédiatement encaissé (par il est vrai un broker), avec une réserve concernant le résultat de l'expertise prévue quelques jours plus tard.
Dernièrement, j'ai également versé un acompte, par virement, sur l'achat du bateau, mais l'ancien proprio a attendu que la somme prévue soit entièrement virée pour enlever son bateau du "bon coin", ce que j'ai trouvé après tout parfaitement normal, étant donné que j'ai dû le faire en plusieurs fois.
Je rejoins Now, il n'y aucune raison de devenir agressif dans vos réponses, après tout, vous venez ici pour avoir des avis, qui vous conviendront ou pas...mais c'est le "jeu" des forums.

Vu de l'étranger cette histoire de chèque au 21ème siècle est un peu compliquée à comprendre. Je veux dire avant le webbanking et la 4G OK pourquoi pas, mais la, on prend son laptop, on met son smartphone en mode "station wifi" et zou on fait le virement devant le type & on envoit la copie du virement pdf dans les 30 secondes qui suivent au type assis en face qui la reçoit sur son tel. et basta non ?
Je veux dire, c'est déjà assez compliqué de vendre un bateau (la preuve) sans devoir en plus y rajouter une couche de complexité en y ajoutant un moyen de payement d'une autre époque.

Avec la,securite actuelle , je te defie de faire un tel virement en moins de 3 jours sauf a avoir saisi son eban precedemment

En Europe les virements passent en 24H. Je fais plusieurs virements transfrontaliers par semaine voir par jour. Dans le même pays en général le bénéficiaire est crédité le jour même. J'ai eu un souci il y a 3 ans avec un virement de la Belgique ver le Royaume uni qui a pris 3 jours mais la il y a changement de devise (EUR vers GBP) et la banque belge a cru bon de jouer sur la date valeur de débit pour gagner 0,0001 cent d'intérêt.
Si ta banque demande 3 jours pour un virement c'est qu'il l'envoie par chaise à porteurs en format papier ou quelque chose comme ça.

@Pierre3,

en France, entre les contrôles banque de France, Tracfin etc ...
même sur un compte préalablement enregistré, les virements de montants inhabituel (7500 € et plus - qui plus est transfrontalier) sont quasi tous contrôlés.
Tu peux instruire ton virement, mais son exécution est sous contrôle agence.
Ils vont te contacter pour s'assurer que tu es bien a l'origine du virement, et la destination des fonds (lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale).

Quelques exemples

dernièrement achat d'une voiture virement 32 k€ sur un compte que j'avais pris soin d'enregistrer quelques jours avant.
"Allo, c'est bien vous qui avez émis ce virement, c'est pour quoi ? - Ok on débloque"
Virement traité dans la journée - je n'aurais pas été disponible pour répondre, ou le virement fait en dehors des heures d'ouverture : le délai aurait été différend.

Vente d'un bateau : il s'est passé une dizaine de jours entre la communication du screen shot d'ordre de virement que m'a transmis mon acheteur et l'arrivée des fonds sur mon compte.
Mon acheteur était dépité par les contrôles et délai de sa banque.

Un virement de particulier à particulier en France est difficile.
La plupart des banques ne permettent pas au delà. Vous pouvez le renouveler chaque jour.... forcément votre banquier va vous contacter mais si c'est justifié et légal, où est le problème.
Autant de confier à sa banque un virement de banque en provenance de son compte perso.
Cordialement

Sauf erreur il me semble qu'un acheteur peut se rétracter dans un délai de 14 jours

donc pendent 10j il pouvait se retracter comme il le souhaitait et recupérer son accompte

L'ensemble de ton écrit résume bien la chose.
Sans me défosser, je préfère avoir l'avis d'un avocat....et même éventuellement ne pas avoir à gérer ce litige moi même.
C'est vrai, l'acheteur m'a rapidement demandé de lui renvoyer le chèque.
Mon avocat proposera je pense à ma demande de diviser le montant par deux.
Si c'est un avocat qui présente la chose, ça changera tout.
Cordialement

Tu préfères l'avis d'un avocat..., certes ! et bien je me demande encore avec toutes ces lectures de posts ce que tu es venu chercher ici ?

Il s’agit ici d’une vente entre particuliers : pas de délai de rétractation !!

Sur la question des délais des virements, Paycar est semble-t-il la solution. le virement est instantané et sécurisé.Même si à l'origine, il concernait l’achat de voitures, rien n'empêche de s'en servir pour un bateau.
www.paycar.fr[...]/

Vus les commentaires, je ne suis pas le seul à dire que la plupart du temps, le virement instantané n'est pas visible sur le compte de celui qui reçoit l'argent. Or, c'est exactement ce que la situation de vente "au cul du bateau" exige: l'argent est versé et les documents du bateau sont échangés en simultané. Paycar, par un système de sécurité lié aux numéros de téléphones de l'acheteur et du vendeur permet une vue instantanée du crédit sur le compte du vendeur. Quant au chèque de banque, indépendamment des risques de fraude (que l'on peut toutefois réduire en prenant certaines précautions,) il n'est pas aussi pratique si la vente a lieu à l'étranger. Le vendeur se retrouve avec un chèque qu'il ne pourra déposer qu'à son retour en France. Je n'ai aucun intérêt chez paycar mais je trouve que leur procédé vient correctement combler une lacune pour des paiements sécurisés et immédiats.

hum hors sujet ;mais une vente d'un bateau se concretise lorsque les documents reviennent des douanes ...
il y a peu un huissier est venu chez moi avec un papier pour n'informer qu'un bateau était en saisi conservatoire suite à une dette ... le propriétaire pouvait fort bien trouver un pigeon vendre son bateau ,toucher l'argent et l'acheteur etre devant des problemes sans fin...peut etre m^me etre obligé de payer la dette ...

Tout à été dit je pense. J'ai eu le cas, moins grave, d'une location. J'avais reçu l'acompte et quelques semaines avant le moment de la location, L'époux du locataire est décédé. Nous avons rendu l'acompte mais nous l'avons fait partants de mauvais principes: Notre mentalité veut que le "propriétaire", de part son titre, est une sorte de privilégié et donc a un devoir moral d'aider l'acheteur (ou le locataire) en cas de problèmes grave. Cela part donc du principe qu'il y a enrichissement de celui qui a déjà un bien. Ce n'est pas toujours la cas, loin s'en faut. Posséder un bien et être riche sont deux choses différentes et la vente est parfois nécéssaire. Bizarrement, on se pose bien moins de question quand on va proposer bien moins que demandé ou on achète un bien en vente forcée... dans ce cas, on parle de "bonnes négociations" ou de "bonne affaire", voire même a en être fier! Nous avons donc parfois une morale à "sens unique" en quelque sorte.

L'empathie est maintenant possible et un vendeur peut s'associer à la douleur d'un parfait inconnu mais dans le cas présent, je trouve que les acheteurs s'y prennent bien mal. Proposer un "deal" qui tient compte de leur situation mais aussi du préjudice que cela t'a causé me semble une façon "humaine" de régler l'affaire.

Pour le reste, se souvenir de l'adage "ne jamais vendre la peau de l'ours..." même si c'est bien tentant...

Outremer : “Mais la nature humaine est ainsi faite, qu'à peine le défunt expiré et encore tiède, des ayants droits détenteurs de procuration se précipitent pour aller vider les comptes bancaires avant qu'ils soient bloqués !!!”

Oui... la nature humaine ET les impôts sur l’héritage...

A mon humble avis, tu dormiras mieux à l'avenir si tu dechires le chèque sans rajouter des soucis à leur peine...
Tu remets en vente, un petit mail gentil à eux dans quelques semaines si tu n'as aucune touche d'autres candidats, ils auront peut-être les idées plus claires et pourront peut être reconsiderer la chose.
Bonne chance pour la vente, en attendant ! 😉

Totor : “ A mon humble avis, tu dormiras mieux à l'avenir si tu dechires le chèque sans rajouter des soucis à leur peine... “.

Je serais assez d’accord avec toi, Totor, mais il y a cet e-mail envoyé par l’acheteur, dans lequel il demande d’une part la restitution de l’acompte, et d’autre part que Ludo prenne sur lui de résilier la vente (?). Je vois plus de greed que de peine, ici.

Probablement pas très habiles non plus... mais, je sais pas, je ne le “sens” pas, ce mec... et la commisération ne devrait être qu’à bonne escient.

Pas grand chose à voir avec notre sujet, mais voici une petite lecture qui pourrait vous amuser. Certains reconnaîtront probablement son auteur (on ne triche pas en allant chercher sur Google!)

“Car j’ai vu trop souvent la pitié s’égarer. Mais nous qui gouvernons les hommes, nous avons appris à sonder leurs cœurs afin de n’accorder notre sollicitude qu’à l’objet digne d’égards. Mais cette pitié, je la refuse aux blessures ostentatoires qui tourmentent le cœur des femmes, comme aux moribonds, et comme aux morts. Et je sais pourquoi.
Il fut un âge de ma jeunesse où j’eus pitié des mendiants et de leurs ulcères. Je louais pour eux des guérisseurs et j’achetais des baumes. Les caravanes me ramenaient d’une île des onguents à base d’or qui recousent la peau sur la chair. Ainsi ai-je agi jusqu’au jour où j’ai compris qu’ils tenaient comme luxe rare à leur puanteur, les ayant surpris se grattant et s’humectant de fiente comme celui-là qui fume une terre pour en arracher la fleur pourpre. Ils se montraient l’un à l’autre leur pourriture avec orgueil, tirant vanité des offrandes reçues, car celui qui gagnait le plus s’égalait en soi-même au grand prêtre qui expose la plus belle idole. S’ils consentaient à consulter mon médecin, c’était dans l’espoir que leur chancre le surprendrait par sa pestilence et par son ampleur. Et ils agitaient leurs moignons pour tenir de la place dans le monde. Ainsi acceptaient-ils les soins comme un hommage, offrant leurs membres aux ablutions qui les flattaient, mais à peine le mal était-il effacé qu’ils se découvraient sans importance, ne nourrissant plus rien de soi, comme inutiles, et qu’ils s’occupaient désormais de ressusciter d’abord cet ulcère qui vivait d’eux. Et, une fois bien drapés de nouveau dans leur mal, glorieux et vains, ils reprenaient, la sébile à la main, la route des caravanes et, au nom de leur dieu malpropre, rançonnaient les voyageurs.”

en même, temps, un chèque, surtout un gros chèque, on l'encaisse dès le lendemain, on attend pas des semaines je pense.

Bonjour à tous, attention si le mot acompte a été employé dans le compromis de vente : un acompte (différent des arrhes) est considéré comme le premier versement pour l'achat d'un bien, le vendeur et l'acheteur sont engagés tous les deux. Donc si tu encaisses le chèque d'acompte tu t'engages à fournir le bateau aux acheteurs (sous peine de dommages et intérêts) et l'acheteur s'engage à payer le bateau (sous peine de dommages et intérêts), c'est un peu comme si le bateau leur appartenait déjà et qu'ils avaient commencé à le payer... Méfiance donc si tu encaisses le chèque d'acompte : cela signifie que tu acceptes les termes du contrat et la vente sera en quelque sorte considérée comme réalisée...

C'est nouveau, comme terme : un chèque à découvert.????

et pourtant les tribunaux sont debordé de litiges sur des affaires dument écrite ,c'est m^me un metier :avocat d'affaire

OK avec Outremer.
En l'état, le bateau est vendu : ni totalement payé, ni livré, mais le contrat de vente est signé, et fait force de loi.
Si l'acheteur le veut, il peut mettre le vendeur dans la panade : impossible pour lui de vendre le bateau puisque déjà vendu, et il devra payer le port jusqu'à ce que le contrat soit dénoué. Sauf clauses suspensives à appliquer, ça peut durer longtemps.
Déchirer le contrat et le chèque, c'est se quitter tranquilles chacun de son côté.
Encaisser le chèque et remettre le bateau en vente, c'est partir dans les ennuis.

tu verras bien...
Un notaire n'est pas un avocat, rappelles t'en le moment venu. ;-)

A mon avis fais attention je crois que tu confonds arrhes et acompte (facile de comprendre la différence en quelques clics) : à mon avis il faut impérativement négocier l'accord amiable avant et régler le problème avant de remettre le bateau en vente et de le proposer à d'autres... En tout cas si tu encaisse le chèque d'acompte part du principe que le bateau est vendu et que tes acheteurs doivent solder et que toi tu t'engages à le livrer. Remettre en vente un bien pour lequel un contrat et acompte a été versé...bof bof
Devant un tribunal tu peux vite passer pour celui qui a une attitude bizarre : les acheteurs ont signé avec toi un contrat pour l'achat d'un bateau, les acheteur t'ont envoyé un chèque d'acompte que tu refuse d'encaisser mais aussi de restituer... Entre temps tu as remis le bateau en vente et tu cherches d'autres acheteurs... de plus tes acheteurs vivent un drame familial...

Bonjour,
Vos notions de droit sont totalement fausses.
Acompte, totalement faux
Arrhes, totalement faux.
Si vous avez un smartphone regardez de plus.....avant d'avancer des vérités de Schtroumpfs.

Bonne journée

Tu vois, mon gars, des interventions comme celles que tu profèrent ça me fait regretter d'avoir ouvert ce débat.
Tu vois, je suis bien content de ne pas te connaître......

moi de même... un mec qui est agressif avec tous ceux qui viennent l'aider mais qui ne disent pas ce qu'il a envie d'entendre, ça ne me donne pas envie de le rencontrer...

Dans une de ses interventions Pat45 suggère un point essentiel pour la suite de l'affaire : chiffrer le total des frais entraînés pour le vendeur par le retrait de l'acheteur en gardant les justificatifs.
Pour épargner la conscience humaniste de celui-ci, il pourra le moment venu proposer à l'acheteur dédit qu'il rembourse ces frais en échange de l'annulation de la vente avec restitution du chèque.
À appliquer après la vente réalisée à un autre acheteur.
Jusque-là point besoin d'avocat, seulement des lettres Reco/AR.

Cette discussion est intéressante non pas au niveau du sujet lui même (perso je m'en tape un peu que l'un ou l'autre récupère son fric), mais plus au niveau du fond :
Il y a bien longtemps, j'avais eu des cours de comportement et notre prof à la fac nous faisait étudier et analyser des anecdotes en fonction de paradigmes différents : Nous analysions un conflit sous lune vision transactionnelle, (analyse transactionnelle), psychanalytique, marxiste, religieuse, paranoïaque, humaniste, légaliste etc...)
Ici et comme souvent dans les fils fortement polémiques, on s'aperçoit que les différents contributeurs se positionnent sur des paradigmes parfois opposés et donc ne mettent pas en avant les mêmes priorités et de fait ne se comprennent pas.
Si on prends une priorité humaniste, il est évident comme l'a dit Hubert au début, qu'on rends l'argent, compatissant devant la difficulté (le deuil).
Si on prends comme paradigme la légalité : « La loi dit ». Eh bien l'argent est gardé.
Mais pourquoi pas se positionner en paranoïaque ? L'acheteur est sûrement de mauvaise foi : c'est probablement un escroc, donc défendons nous.
Psychanalytique ? : Je pense que l'acheteur, en fait, inconsciemment, ne voulait pas acheter ce bateau . Dans son inconscient, il a « tué » son beau fils pour se soustraire à son obligation stressante de devenir propriétaire.
Marxiste : La propriété, c'est de toute façon un vol, donc, tout propriétaire est un voleur en puissance, battons nous collectivement pour que ce bateau revienne à la communauté.
Etc…
Donc, lors des polémiques (réfugiés en mer, écologie, prise de ris au vent arrière… ) définissez votre paradigme.

Bien sur que la phrase est de Proudhon, mais le Marxisme, (tout comme Engels l'a explicité) considère la propriété comme une des premières causes d’aliénation. C'est dans ce sens que j'ai mis cette illustration pour un propos qui se voulait didactique.

@ ED

Quand tu parles de paradigme, c'est bien ce qu'on appelait mentalité quand nous étions plus jeunes, non?
:-)

(la propriété est un vol, c'est Proudhon... ;-) )

Voilà je crois comment je réagirais si j'étais à ta place, en considérant d'une part que tu ne cherches pas à gagner de l'argent sur le malheur d'autrui, mais que tu n'es pas responsable de cette situation et n'a pas à en supporter le préjudice financier.

j'écrirais donc en recommandé que au vu des engagements que tu as pris par ailleurs après la signature du compromis et que tu te dois de respecter, tu ne peux te permettre de renoncer à ces 10% et que tu mettra le chèque en dépôt le tant.
cependant au vu de la situation, tu t'engages à rembourser cette somme après déduction des frais que son renoncement a entrainé (port, assurance, modification de projets, les déplacements etc)
Tu t'engages également à tout mettre en oeuvre pour vendre le bateau au plus vite
Tu es sincèrement désolé bla bla bla etc
Tu l'auras prévenu comme convenu avant de déposer le chèque et s'il ne l'honore pas, c'est lui qui aura les emmerdes ce qui ne sera pas son intérêt.