Contrat de vente, votre avis

Pourquoi a-t-il coulé ?

Mon bateau a coulé car une personne est venue à bord et a mis une pompe en fonctionnement qui a rempli mon bateau. Le brocker donne les clefs aux visiteurs sans sa présence. Article 3, effectivement, mais j’ai laissé mon bateau à cette société en toute confiance et je n’était pas présent.

Regarde si tu as une assurance protection juridique, c'est de leur ressort.

Je soutiens votre démarche mais la partie adverse pourra questionner sur le fait qu’une pompe a pu couler le bateau. Attention je joue l’avocat du diable mais ils utiliseront tous les arguments de mauvaise foi !

Pour rappel, tes fils précédents à ce sujet

www.hisse-et-oh.com[...]le-port

www.hisse-et-oh.com[...]-privee

En effet la même question il y a quasi 2 ans , que s'est il passé en 2 ans ?

Oui, effectivement, la différence c'est que maintenant et depuis que mon bateau est de nouveau à l'eau, je m'aperçois qu'il n'y a qu'une seule possibilité que mon bateau ait coulé. Je n'en étais pas sûr à 100%. Ma question maintenant est d'ordre juridique. Qui est responsable. J'ai remis mon bateau en état moi-même et comme je ne suis pas toujours présent, c'est ce qui explique ce temps....

Je pense sérieusement que tu as fait une erreur en remettant en état puis retour à l’eau sans avoir eu la fin de l'histoire des responsabilités et des prises en charge voire épuisement des recours éventuels.

Comme dit Lady_C difficile de savoir ce qu’il s’est passé.

J’ai bien peur que tu ne puisses plus rien espérer qu'une procédure longue, coûteuse et qui n'apportera rien.

Es-tu encore dans le délai pour pouvoir réclamer ? Ton assurance juridique devrait pouvoir te répondre facilement.

Près de deux ans après et si le bateau a été remis en état, il sera impossible de faire constater et de prouver quoi que ce soit. Mets cette histoire derrière toi et passe à autre chose, sauf si tu as envie de te prendre la tête et de ruiner en procédures.

Tu ne peux envisager de gagner que si tu peux prouver que le courtier est responsable du sinistre.

C'est la clé, ici ce n'est pas un tribunal, sauf sabotage je ne vois pas ce qui pourrait faire couler mon bateau sauf vanne arrivée d'eau des toilettes ouverte ET levier sur IN, la il coule parce que je n'ai pas mis la canalisation au dessus de la ligne de flottaison, qui le fait d'ailleurs ?
donc la partie adverse pourra dire que la division 340 exige que l'on fasse de cette maniere

même si le simple bon sens serait que tu gagnes ce procès la justice n'est pas juste et pleine de bon sentiments, faut la preuve de la faute

Avant de penser à engager des poursuites, le bateau a t'il été expertisé à sa sortie de l'eau ?
Si non, comment faire pour demander réparation du préjudice s'il n'y a pas de rapport ?
Aller en justice ne veut pas dire qu'on va gagner le procès même si on est convaincu d'avoir raison.
L'idéal, à mon avis, est de contacter son assistance juridique et de demander leur avis avant tout engagement.

Oui avant de tenter à chaud de convaincre un tribunal convaincre à froid le tribunal Heo serait une bonne étape vers le succès

Bonjour et merci pour vos réponses et questions, ce qui m'aident à avancer dans ma situation. Je crains que si je porte cette affaire de naufrage devant un tribunal, celui-ci ne comprenne pas les raisons pour lesquelles mon bateau a coulé, même si bien sûr je vais les expliquer dans ma requête.

Le point le plus important est que je mettais mon bateau en vente avec un contrat de vente exclusif au moment où il a coulé. Mon assurance exige une attestation du capitaine du port confirmant que mon bateau a bien coulé dans son port. Cependant, le capitaine du port déclare seulement que mon bateau "était en train de couler", ce qui n'est pas suffisant pour mon assurance, malgré les photos que j'ai. Ce qui sous entends, qu'ils sont intervenu rapidement, alors que dans les faits, ils m'ont contacté par mail afin que je stipule qu'ils interviennent avec une moto pompe que j'ai bien sur accepté. Sinon, ils n'intervenaient pas ! Définition du naufrage: Perte, totale ou partielle, d'un bateau.

J'ai également demandé si le courtier avait une assurance pour faciliter la communication entre nos deux assurances, mais il a refusé. Selon les articles 1927 et suivants du Code civil, le dépositaire est responsable de la conservation de l'objet confié et doit le restituer dans l'état où il l'a reçu. De plus, le refus de fournir une attestation claire, conditionnant la prise en charge de mon sinistre par l'assurance, constitue un manquement à la bonne foi contractuelle (article 1104 du Code civil) et un comportement fautif causant un préjudice direct et certain.

En l'absence de solution rapide, j'ai décidé d'intervenir moi-même pour remettre mon bateau en état, car il était urgent d'agir, surtout que je suis souvent à l'étranger.
Merci de vos retours

Une fois le bateau sorti de l'eau, comment identifier la fuite, le défaut ou la cause de ce naufrage ? C'est précisément en le remettant à l'eau que l'on peut mettre en évidence les fuites et les trous. Je partage également mes réflexions sur des forums juridiques pour obtenir des avis supplémentaires.

Mon bateau est de nouveau à l'eau et presque entièrement réparé, ce qui est le plus important pour moi. Cependant, cela m'a coûté cher financièrement et a nécessité beaucoup de temps.

À titre d'information, en ce qui concerne les experts, il est essentiel que les compagnies d'assurance parviennent à un accord, car tous les experts ne sont pas acceptés.

je demande à expertiser le vice caché sur une voiture maintenant devenue un cube compressé façon César, vous pensez que j'ai une chance de me faire indemniser ?

N'importe quoi : le brocker est là pour vendre le bateau le plus efficacement possible parce que chaque visite, chaque client "peut-être intéressé" c'est du travail et donc de l'argent qu'il peut déduire de sa commission. Alors oui, pour un contrat en bêton exigeant qu'aucun aquéreur ne puisse accéder au bateau sans une personne mandatée par le brocker pour en faire la visite mais va dire à un brocker qui doit te demander de passer pour avoir le droit de faire visiter le bateau :D :D :D

C'est vraiment pas clair ou c'est moi qui a la compréhension lente.

mais qu'est ce qui a fait couler ce bateau ?
c'est quand même la question de base avant d'aller chercher un coupable non ?

En gros, notre ami ne le sait pas, il a fait disparaitre toutes les preuves potentielles en remettant le bateau en état, a laissé s'écouler plus de 2 ans sans lancer aucune procédure et là, maintenant il se dit que ça pourrait être une bonne idée.
Au mieu, il est débouté et perd juste ses frais de justice, mais plus probablement la partie adverse fait reconnaitre que son action était téméraire et vexatoire, il se retrouve à payer les frais de justice du brocker plus potentiellement une indemnité.

Bref, Donc Quichotte.

Pour Tobie64 :
C'est une pompe qui a été mise en route et qui a pompé de l'eau de l'extérieur vers l'intérieur par siphonnage. Voilà l'unique cause.

Pour Peace and Love;
"quand le bateau a été sorti vous avez pu vous assurer de la raison de la fuite et de ce qui avait pu conduire a ladite fuite ?" J'ai pensé que cela pouvait être cette pompe, mais sans en être certain. Le fait de remettre mon bateau à l'eau cela ne peut être que cela.

Pour Iclo420:
Dans un précédent naufrage, j'ai attaqué en justice et j'ai gagné le procès 2,5 années plus tard, le temps de faire une enquête moi même, mon bateau a été percuté par un ferry alors que j'étais sur un corps mort.

Pour Polmar; justement, la capitainerie ne veut pas me le faire.
C'est pour cette raison et d'autres que je regarde la responsabilité du courtier, peut importe le souci technique au final.
PS: J'ai écris à 4 courtiers pour avoir leur avis. Pas de réponse pour le moment

Pas besoin qu'elle soit montée à l'envers, comme la pompe moteur, stoppée, elle n'est pas étanche et n'empêche pas le siphonage.
Comme dit plus haut, en effet le sortie est sous la flottaison : c'est plus joli et on ne voit pas l'eau sale sortir sous le nez des badauds.
Sur l'Amph, la sortie était sous la voute au milieu, à peine à 1cm de la flottaison : rien de visible et pas de bruits d'eau.

Mais je ne comprends pas au fond ces histoires de siphon après qu’une pompe ait été mise en route ?

je comprends pas sauf par exemple si c 'est une pompe a eau de mer ? ou alimentation des toilettes ?

Voici un fil sur les siphons: www.hisse-et-oh.com[...]ppement

Pour faire pencher la balance pour ne pas ester en justice:
Etant la partie adverse, j’aurais beau jeu de montrer que l’installation du bord n’était pas correcte ni sécure puisque le siphon s’amorçait du simple fait de mettre en route (ou qu’elle s’arrête) une pompe de cale.

Malgré cela, si nous mettons en marche la pompe pendant quelques secondes, il peut se produire un appel d'eau. Même si la pompe est arrêtée, un auto-amorçage peut se produire selon le principe des vases communicants. Ainsi, la pompe est amorcée et peut remplir le bateau. Dans mon cas, le clapet anti-retour n'a pas fonctionné.

Si une pompe de cale a son refoulement sous la flottaison, c'est qu'il y a eu un gros bricolage complètement stupide. Le broker a bon dos sur ce coup je trouve.

Il y a des bateaux de série, sortis de chantier avec ce montage, pour preuve.

Bonjour,
couler un bateau, c'est facile.
Un des miens a failli se retrouver au fond parce des saletés aspirées par la pompe du RM69 avaient fini par bloquer la valve du casse siphon Vetus que j'avais monté car le WC était en dessous de la flottaison.
Pourtant, la règle était de fermer les vannes quand on ne se servait pas du WC.
Là, nous passions la nuit au mouillage en Espagne avec un couple de copains qui ont zappé la consigne juste au moment où il ne fallait pas.
C'est un bruit d'écoulement qui m'a réveillé, et quand je me suis levé pour en identifier l'origine, l'eau débordait de la cuvette et clapotait sous les planchers du carré.
C'était mon premier bateau habitable, d'origine la pompe de cale était attelée à la pompe à eau moteur, pas de pompe électrique automatique.
J'en ai acheté une pas plutôt revenu dans mon port d'attache...
Vdb