controle d'un voilier , pavillon étranger pas en règle

il me semblait qu'un capitaine d'un navire sous pavillon XYZ dans les eaux françaises peut refuser que la douane monte à bord (dans ce cas la douane exigerait à ce que le navire quitte les eaux)

c'est donc un mythe ?

Les douaniers ont le droit d'intervenir dans les eaux internationales.
Tu n'a jamais vu le reportage ou ils fouillent un cargo jusque dans les réservoirs de gazoil (et finissent par trouver) et cela en haute mer ?

Dans le rayon douanier (24 milles), les douanes peuvent visiter tous les navires quel que soit leur pavillon. Comment feraient-ils autrement pour intercepter notamment les trafiquants de div erses marchandises prohibées.
Une des caractéristiques de certains trafiquants qui remontent de pays au sud de Gibraltar vers l'Europe du Nord est de naviguer en permanence en dehors de la limite des eaux territoriales des pays au large desquels ils passent. Les avions des douanes des pays successifs les repèrent et se repassent le "client" jusqu'au moment où il sera à moins de 24 milles de la côte "rayon douanier" à ne pas confondre avec eaux territoriales.
L'arme absolue des douanes est finalement le Pas de Calais, trop étroit pour leur échapper.

T'es sérieux ??
Tu penses qu'un douanier ne peut pas contrôler un étranger ???!!

En taule. Et après, on discute. :-)

La douane peut contrôler tous les navires se trouvant dans les eaux territoriales françaises. Elle est faite pour ça. Arborant un pavillon étranger tu dois être en possession des documents authentifiant la réalité du pavillon que tu arbores. Pour les navires appartenant à la CEE, c'est la même chose, mais tu n'es pas tenu de faire de déclaration d'arrivée dans les différents pays appartenant à cette communauté et la circulation est libre. Par contre la douane peut fouiller le navire pour constater que tu n'a pas a bord de produit interdits à l'importation ou que tu ne détiens pas de biens provenant de pays extérieurs à la CEE et non préalablement déclarés. (Par exemple biens achetés dans les îles anglo-normandes!). Par contre si tu bats pavillon du pays XYZ, (qui n'appartient pas à ma connaissance à la CEE), tu dois, à ton arrivée dans les eaux territoriales françaises faire une déclaration aux douanes et arborer le pavillon « jaune » (si aucune déclaration n’a été faite dans un autre pays de la CEE).

Ah !!!!

Ceux qui sont venus à ton bord se sont peut-être fait refiler des chaussures issues de la contrefaçon !

bien sur que les douanes peuvent contrôler n'importe quel bateau, encore heureux, et la gendarmerie maritime peut contrôler les papiers de n'importe quel bateau aussi !

je suis très surpris (et c'est peu dire) par cette question : arborer illégalement un pavillon étranger pour échapper à un contrôle éventuel ! je trouve ce genre de "curiosité" extrêmement malsain !
et pour ta voiture tu fais comment ? tu as de fausses plaques pour pouvoir rouler à fond la caisse et griller les feux ???

Si on a des cannes à pêche bien visibles, les aff'mars peuvent aussi s'inviter à bord, car ils sont chargés du contrôle des pêches :pecheur:

pour mon pont j'ai mes charentaise a disposition amis suisses :-D :-D :-D

Désolé, étoile mise par erreur. Sterdenn donne toutes les réponses
@Fleurdelys : Je crois que tu es dans l'erreur!

Merci. :-)

Ma remarque-curieuse venait du fait que je considérai un navire sous pavillon étranger comme un "territoire d'outre-mer flottant".

Et au même titre que j'image mal la douane française aller perquisitionner à l'improviste dans un appartement monegasque, j'imaginais mal la douane française aller perquisitionner à l'improviste à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer étranger (= un navire sous pavillon étranger, pas en eaux internationales).

Sur le principe ça me semblait très bancal, mais sur la logique juridique ça tenait.

La réponse se trouve sans doute dans ces deux liens : merci beaucoup :-)

désolé stephou nous ne sommes pas des territoires flottants ....
j'aurais bien aimé
seulement des bouts de bois et de plastique ;-)

Excellent!!! dans le premier lien de Steredenn il y a un petit pdf :

www.douane.gouv.fr[...]ote.pdf

On peut lire clairement que les douaniers consomment se qu'ils trouvent en stupéfiant !

:policier: :lavache: :policier: :lavache:

Il semblerait que l'ensemble du site des Douanes ne fonctionne plus ce matin...!! :tesur:

les douanes dépendent du ministère des finances à ce titre
ils n'ont pas besoin d'un ordre de perquisition signé par le procureur de la république ..
généralement ils demandent l'autorisation de monter à bord
,
on peut toujours refuser ,mais comme ils ont le papier tout prêt ou il ne manque que le nom du navire à mettre .,le problème est vite réglé .
.
en cas d'infraction pénale c'est le ministère de la justice qui prend la suite .
.
quand mitterrand avait supprimé le délit de" sale gueule "
je me suis fais arrêter vers 2h du matin en pleine camargue par un contrôle de police ,je leur ai demandé pourquoi ..
il m'ont répondu c'est juste un contrôle ,mais si vous refusez de nous montrer vos papiers ,les douanes sont 20m plus loin ,on les appelle .
je vous dis pas la suite ,j'avais envie de rentrer chez moi ..
alain

Je ne vois pas pourquoi j'empêcherais un flic/douanier/gendarme/carabinieri/etc...local de venir visiter mon bateau si je suis dans sa zone d'action ("légale" ou pas). Le type n'est pas là pour m'emmerder mais à la recherche de trafiquants ou de criminels...j'estime que c'est tout à fait normal de ne pas (au minimum) le faire ch..r dans sa mission...sinon, on se transforme en gros connard procédurier du genre ci-dessous...

(et qui probablement plus tard se plaindra parce que la police n'arrive pas assez vite chez lui quand il appelle...)

Je parle du principe de la fonction...après, qu'il y ait des gens qui en abusent, certes...mais oui, j'en ai très rarement rencontrés....

ça dépend aussi de ton attitude...la communication c'est bijectif, et parfois c'est subtil et tient à peu de choses.
La réputation d'arrogance des français à l'étranger n'est pas surfaite....ainsi, nos amis belges plaisantent souvent en disant que la meilleure manière de se débarrasser d'un français, c'est de tirer 1m au dessus de sa tête, tu es sûr de le toucher en plein dans son amour propre.