Coût d'un salvage

arnaque

a mon avis tu es en train de te faire arnaquer par la boite de loc et ton samaritain.... l'indemnité qui peut etre obtenue aupres d'un tribunal est basée sur les moyens mis en oeuvre pour le sauvetage et le risque encouru par les sauveteurs... qui sont quasiment nuls d'apres ce que tu decris.... de toutes facons jamais une assurance n'acceptera de rembourser cette somme a la boite de loc ....Et il est probable que la somme accordée soit inferieure au montant de la franchise....donc pour la pomme du loueur.. ceci etant il n'est pas anormal meme si la methode est tres discutable,que le sauveteur soit indemnisé... mais alors pourquoi ne te l'a t'il pas demandé directement ? verifies le contrat que tu as signé... ont ils debité ta carte au seul vu de ton n° ou as tu signé qq chose? as tu laissé une caution en cas de dommage ou as tu racheté la franchise... si c 'est le cas ils n'ont aucunement le droit de te demander quoi que ce soit... c 'est a eux de se debrouiller a vec l'assureur...
Dis nous en un peu plus...
bon courage
DOM

C'est mal barré ...

A mon avis, cela va être difficile: beaucoup d' éléments objectifs sont contre toi: tu as laissé le bateau sans surveillance (oui, je sais on le fait tous, mais c'est une faute), tu es à l'autre bout du monde (c'est pas de ta faute , mais c'est comme ça !) , et ... la notion maritime de sauvetage des biens permet en France de revendiquer des sommes calculées sur la base de la valeur de l'objet sauvé. Ton voilier valant 200.000 euros, 2000 euros ça ne fait que 1% ... C'est beaucoup par rapport au coût de la location, c'est peu par rapport à la valeur de l'objet sauvé. Et c'est peu par rapport à ce que cela aurait coûté s'il avait été se jeter à la côte !

Ce qui serait étrange, c'est que la somme demandée par le bon samaritain soit juste égale à la caution ouverte :-) Si c'était le cas, ça pourrait laisser imaginer un arrangement entre le sauveur et le loueur. Mais peut-être la somme demandée par le sauveur est beaucoup plus grande que 2000 euros (plus de 1% de la valeur du bine sauvé) , et le loueur n'a pu te répercuter que ces 2000 euros prévus dans le contrat.

Essaie de savoir quelle est la somme demandée par le sauveur: si c'est pile-poil le montant de la caution, c'est louche !

Robert.

P.S.: C'est évidemment pas drôle, mais les "naufrageurs" ont toujours existé, partout. Leur contre poids ce sont l'existence de la SNSM bénévole et que sauvetage de la vie humaine est pénalement obligatoire et rigoureusement toujours gratuit.

alors

je vais m'acheter un zodiac, juste pour me ballader dans le port, en attendant...

on ne sait jamais ;-)

Au moins

as-tu les coordonnées de ce bon samaritain ?
As-tu pris contact avec lui ?

Un simple coup de fil de ce "sauveteur" au loueur ne suffit pas pour justifier cette retenue.
Il faut prendre contact avec lui pour vérifier sa motivation pour aller jusqu'au tribunal.

L'idéal serait d'btenir un accord amiable avec lui par courrier pour ensuite débloquer la caution chez le loueur. Comme précisé plus haut, il n'a pris aucun risque et ne pourra pas exiger grand chose auprès d'un tribunal qui a d'autres chats à fouetter.

Si j'avais su, j'aurais moi aussi passé un coup de fil après chaque coup de main dans des mouillages ou autres. Je m'aperçois que c'est un sport qui peut devenir lucratif...

Gatonégro ...

je crois savoir que ce n'est pas essentiellement le risque pris par le sauveur qui décide de la prime, c'est aussi (et surtout) le coût économisé grâce au sauvetage ... et ça ne conduit pas aux mêmes chiffres dans le cas présent.

La preuve: si tu demandes une assistance de sauvetage à un professionnel du remorquage, la négociation du coût sera surtout conditionnée par a crainte de casse-perte que tu as toi même, et pas par le risque pris par le remorqueur, lequel risque est souvent très faible s'il est bien équipé pour le travail demandé. J'ai assité une fois à une négociation de ce genre (à la VHF, avec le Cross comme témoin garant de l'arrangement) entre le possesseur d'un voilier à 500.000 euros échoué à Porquerolles et la société de sauvetage privée. Voir aussi les interminables négociations des pétroliers à la dérive ...

Pour Tierry, une bouée de secours (sans jeu de mot) serait aussi d'avoir un témoin neutre de ce qui s'est passé réellement. A défaut de témoin, ce sera la parole du sauveur ...

loi applicable

Selon la société de location, il y a une loi qui autorise le dédommagement de salvagers, quelle est t'elle?

l'assitance et les modalités de rémunération du sauveteur sont régies par la "convention internationale de 1989 sur l'assistance" accessible avec n'importe quel moteur de recherche

bon courage

Julien...

Un bateau a la dérive est une épave. Il appartient donc a celui qui la récupère.

Le sauveteur aurait donc pu revendiquer la prise de mer et revendre le bateau au loueur!

La ou ca pue c'est que le sauveteur apparemment réclame le prix de la franchise (2000 euros) ce qui laisse a penser qu'il s'est arrangé avec le loueur (genre OK tu réclames 2000 euros, c'est le prix de la franchise que je peux toucher, je te les passe et tu me donne une commission dessus pour me remercier de pas faire chier avec une procédure longue :-()

Ah ces corses! ;-)

Prise de mer...

N'y a t-il pas une distance genre "10 milles des cotes", pour prétendre à un pourcentage sur la valeur du navire ? A vérifier...

Lorsque je pense au nombre de bateaux que j'ai remorqué pour les amarrer à un corps mort, en l'absence du proprio... j'ai peut-être loupé un nouveau job ?

Chez nous en tout cas, ces histoires se terminent généralement par un bon apéro... :-)

Si on n'a pas demandé assistance...

... ne peut-on prétendre (mauvaise foi contre mauvaise foi) que le navire n'était pas en danger et qu'on n'avait rien demandé à personne ?

"La situation était parfaitement sous contrôle, j'avais mouillé court exprès pour que le bateau chasse doucement en se rapprochant de la rive, ce qui nous épargnerait un laborieux retour à bord en annexe contre le vent. V'là t'y pas que l'autre fâcheux avec son Zodiac a décidé de s'en mêler..."

C'est la Corse

et c'est en Corse que des agences de voyages devaient payer l'"impôt révolutionnaire".
Peut être que les loueurs vont devoir le payer à leur tour.
Et puis des canadiens, c'est pas des arabes alors on leur fait pas sauter le bateau, on leur demande juste un pourboire.

Ca me donne envie d'aller en Corse.

Précision

Bonjour,

Je me nomme Yves Julien, Je suis un ami de Thierry, J'étais en Corse moi aussi lorsque c'est arrivé mais un peu plus au sud à Bonifacio précisement. Je connais bien le dossier parce que c'est moi qui avait organisé la petite flottille de 2 voiliers à partir de la Tosacane.

Je suis aussi agent Canadien pour la boite de loc en question. Nous avions loué 2 voiliers pour l'occasion.

Plusieurs d'entre-vous avez apporter plusieurs points et avez certaines intérogation que je vais préciser. Thierry ne voulait pas trop donner de détails afin d'éviter que le Samaritin en question se reconnaisse ici ou que je sois impliqué professionnellement mais ca ne me gêne pas du tout !

La caution était de 1525 Euro et c'est ce que le loueur a pris sur la carte à Thierry pas plus. Thierry a arrondi pour abrèger l'histoire. La réclamation de M. Hardouin, (le bon Samarintin Français et non Corse ...) est de 2058 Euro, allez savoir pourquoi ce chiffre. Dans la lettre qu'il a écrit, il s'empresse de préciser que si le loueur accepte son offre, il ne procèdera pas à de poursuite supplémentaire et considera l'affaire comme clos. Il y a donc un sous entendu de poursuite s'il n'a pas ce qu'il désire... pour ma part ce n'est pas de l'arnaque mais bien de l'abus.

Il m'apparait assez claire que la boite de loc a bondit sur l'occasion pour règler le tout afin d'éviter toute poursuite ultérieur. C'est d'ailleur un peu ce qu'il me dise dans leur explication de la déduction faites à Thierry. Je ne crois pas à la théorie de l'arnaque ici de la part du loueur. Ca fait longtemps que je traite avec ce loueur et c'est la première fois qu'on a un pépin du genre.

Dans une lettre que je viens d'envoyer au loueur, j'exclu l'hypothèse de la perte total invoqué par M. Hardouin dans sa réclamation s'il n'avait pas intervenu. Les raisons sont les suivantes :

a) c'est seulement une hypothèse...
b) une autre hypothèse valable... l'ancre aurait pu aussi se raccrocher !
c) il a remorqué le bateau de 42' à l'aide d'un youyou muni d'un petit moteur hors-bord. Le tout en 1/2 heure ce qui prouve hors de tout doute que les conditions météo n'étaintt pas difficile. Advenant un échouage, le bateau n'aurait sans doute pas subi de gros domage et peut-être même aucun.

Ce que j'aimerais savoir de votre part son les points suivants :

A) Est-ce que les lois internationales s'appliquent en eau territorial Francaise ? Je ne pense pas, et vous ?

B) Quelle est la règlemantation Française concernant le remorquage ?

C) Quel sont les compensations prévus par la loi française lorsqu'un remorquage est effectué sans le consentement du skipper (dans le but de sauver le bateau bien sûr).

D) Est-ce que vous avez un système de réclamation de petit créance en France ? Ici au Québec, la cours des "Petites Créances" est un service juridique pour toute réclamation inférieure à 10000$. Les plaintifs et défendants plaident obligatoirement sans avocat. Les jugent utilisent le gros bon sens ainsi que la jurisprudence et la loi bien sûr pour trancher. Les jugements sont sans appel. Ca permet à bien des personnes d'obtenir justice sans devoir être riche.

Merci d'avance pour votre aide,

Yves JULIEN

c est plus clair ... et c est en effet un abus (et non une arnaque)

Pour A,B,C, va voir
www.admin.ch[...]_363_4/
"convention internationale de 1989 sur l'assistance" via google comme cité ici meme.

Pour D, il y a le TI (Tribunal d instance, ou tribunal de commerce) mais on peut avoir un avocat, et la procedure est quand meme pas simple ni saine.

Tu peux aussi aller voir :
www.location.voilesetvoiliers.com[...]aq.html

Amha, je reste sur mon avis que cela aurait pu etre pire, et que finalement, cela n est pas si mal : la société de loc est clean et prend en charge 533E, le locataire fautif de l incident en ai pour 1525E, et le Samaritain touche 2058 (c est un peu beaucoup, certes)

A l inverse, j ai sauvé beacoup bateaux de loc aux antilles pour gratos, et meme quand j ai trouée ma Caribe pour sauver un Jouet 37 à St François (fallait coupé l aussiere de l ancre ASAP avant que le bateau se reechoue), j ai eu droit à un simple merci, et pas meme à la reparation de mon annexe, et c etait clairement un abus inverse à celui là ...
Il ne faut pas oublié que les bateaux de location sont une forme de commerce et pas un style de vie comme les bateaux de propriétaires.
Peut etre que le samaritain à ainsi "surfacturé" sa prestation à cause d un passé.

Tout compte fait...

...l'erreur, c'est le loueur qui la fait en acceptant les conditions de Hardouin.

Imaginez, vous sauvez un beau bateau de loc. Vous vous dites qu'un loueur, c'est plein de pognon et bien assuré alors vous y allez a l'esbrouffe. PAF 2058€!!

Et la surprise! le gars accepte sans discuter! mais vous avez pas pensé qu'il ne déboursera que 500€, le reste provenant de la caution du pauvre locataire!

Et vous rentrez chez vous tout content avec 2058€!

Sous cet angle, qui peut le blamer;-)

ET LES ASSURANCES????

Je ne comprends pas! il y a purtant des assurances non?
Lors de la rupture de mon safran il y a deux ans j'ai été remorqué et l'assurance a payé sans discussion!
Comprend pas :-(
Ne doit on pas parler de manque de prévoyance en matière d'assurance de la part du locataire?
Ceci est une réflexion PAS un jugement.

ça peut être pire

d'après un collègue, il y a plusieurs cas:
*Sauvetage a la demande d'un skipper= 1/2 de la valeur du bateau mais exigible une fois rentré au port (intéret de larguer l'amarre avant d'embouquer le chenal)
*Si personne a bord= épave dans ce cas le bon samaritain aurait pu ramener le bateau au port et en revendiquer la propriété!
*Dans le cas présent, 1% c'est pas cher payer.
*A savoir que le sauvetage des personnes est toujours gratuit!

juste pour détendre ....

j'ai lu :
"M. Hardouin, (le bon Samarintin Français et non Corse ...)"

cela va faire plaisir mais dit pas un canadien cela s'excuse mais encore ce matin la corse était française....