Délégation de Service Public des ports de plaisance

Bonjour
L'un d'entre vous saurez où consulter les DSP des ports de plaisance ?
Site internet ?
Merci.

L'équipage
15 mars 2018
16 mars 201816 mars 2018

Bonjour Regalo,
le document de l'UNAN est assez bien fait. Sur le site gouv.fr tu devrais trouver, le/les textes officiels. Le site Legifance est pas mal non plus

www.unan.fr[...]EGE.pdf

www.legifrance.gouv.fr[...]fr34s_1

18 mars 2018

Merci courtox56
À la lecture du premier document je comprends qu il faut rechercher dans les délibérations de la commune pour connaître le contenu d’une DSP pour un port en particulier ?

Penfield Reef Light, Fairfield Connecticut USA

Phare du monde

  • 4.5 (170)

Penfield Reef Light, Fairfield Connecticut USA

2022