douane voilier occasion sous pavillon anglais n'ayant pas acquitté la TVA

Bonjour,
Je m'arrache les cheveux (et je n'en n'ai plus ;-)) à essayer de comprendre ce que j'aurai à payer (frais de douanes et TVA) sur l'achat d'un voilier :
- Construit en 1995 en France (Océanis 281)
- sous pavillon britannique
- n'ayant pas payé la TVA
- vendu 14 K€
Si quelqu'un à la formule de calcul miracle, merci tout plein d'avance.
Manu

L'équipage
19 déc. 2022
19 déc. 2022

Peut être serait-il opportun de prendre contact avec le bureau de douane le plus proche et leur poser la question.

19 déc. 2022

La TVA sur la somme?

19 déc. 2022

Indeed pour la TVA, je pense aussi.
Pour les droits de Douanes c'est plus flou.

19 déc. 2022

es-ce qu'il a paye la taxe anglaise avant le brexit ,
SI OUI UNE RADIATION DE PAVILLON SUFFIT ;

19 déc. 2022

S'il est acheté sur le territoire UE et s'y trouvait avant le Brexit, oui...
S'il est acheté aujourd'hui en GB, hélas non.
Pas de droit de douane à priori mais une TVA de 2800 € ☹

19 déc. 2022

Acheté par son actuel britannique propriétaire en Grèce avant le Brexit sans payer la TVA (je me demande bien comment d'ailleurs) et revendu aujourd'hui en Grèce.
Pourquoi pas de droit Douanes stp ?

19 déc. 2022

Ici, il y a un tableau.
www.google.com[...]/url

19 déc. 2022

Merci Rigil.
J'étais déjà tombé dessus. Mais je ne comprends pas le "1,7" qui devrait me concerner. 1,7 % ? (bizarre qu'ils ne mettent pas %, alors qu'ils le mettent pour la TVA) Il n'y a aucune explication. ???

19 déc. 2022

Ah oui, moins de 12m c'est 1.7 %

19 déc. 2022

Non, pas payé de taxe anglaise.

19 déc. 2022

ca va être coton pour la radiation de pavillon .
va falloir bidouiller ...
alain

20 déc. 2022

Sous quel pavillon est il? Grec? Britannique?

20 déc. 2022

Pavillon britannique.
Donnée complémentaire : La TVA n'a pas été payée car c'était à la base un bateau de location et les 2 propriétaires britanniques suivants n'ont pas régularisés la TVA (sans aucun soucis ni avec l'administration britannique ni grecque)

20 déc. 2022

il n'y a qu'en construction amateur ou l'on paie la tva au fur et à mesure de l'achat des matériaux ,il y a un délais avant la revente ...
peut être une porte de sortie .
essayer de faire un changement de propriétaire ,mais il faut un certificat de radiation de pavillon pour obtenir un quitus fiscal .
je demanderais aux vendeurs qu'ils se dem.. pour m'en fournir un .
alain

22 déc. 2022

Pourquoi ne pas rester sous pav britannique, ça aurait un côté chic?

22 déc. 2022

Il faut être résident britannique pour avoir le pavillon.
Il y a la solution polonaise mais je n'aime pas trop ce genre de manip :-(

22 déc. 2022

Je me pencherais vers un voilier ayant eu la TVA déja acquittée.

26 déc. 2022

Merci à tous de vos contributions.
Si l'affaire est conclue, je ne manquerai pas, de partager mon expérience quant à son dénouement douanier ;-)
Bonne fin d'année,
Manu

10 fév. 2023

normalement s'il est sous pavillon britanique il a dù payer une taxe en angleterre qui à l'époque faisait partie de la cee .
donc radiation de pavillon et quitus aux impôts ,et c'est bon
se renseigner aux douanes avant
alain

10 fév. 2023

Ben, c'est plus la douane qui s'occupe de la TVA, voir plutôt avec son centre des impots et la misère que sont devenus les Aff Mar.
Bon courage

10 fév. 2023

Ah, je ne dirais pas ça...les aff mar m'ont depatouillè vite fait,bien fait, d'une situation enlisée avec les douanes.
Mon ancien cata(vendu aux US en 2019)a du coup enfin été radié du pavillon Français, et je ne reçois plus de DAFN à payer.
Géré par les douanes, j'aurais sans doute eu à le payer pour le restant de mes jours...🙂

11 fév. 2023

Eh oui, mais depuis le 1/1/2022 : plus de douane et plus de réception aux Aff Mar non plus : les joies de l'ANTS sans guichet et privatisation de la perception
Difficile d'avoir aujourd'hui un interlocuteur valable, si vous avez un numéro de téléphone qui répond et résout gardez le jalousement !

11 fév. 2023

bonjour
arrange toi avec le vendeur pour qu'il te fasse une vente ( facture ) moins cher = moins de TVA
mais attention à l'assurance pour un bateau avec un prix réduit en cas de sinistre
JF

11 fév. 2023

Merci à tous. J'espère que ce fil pourra éclairer d'autres personnes car, me concernant, le bateau convoité a été vendu. Ptêt été un peu frileux sur ce coup là :-(.

11 fév. 2023

Non, une importation c'est 30% de frais...plus les emmerdes administratifs..

Phare du monde

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2022