Est-ce vraiment légal ?????

Avant de créer une polémique ici, n'est-il pas plus simple de demander au vendeur ? :reflechi:

La vrai question est: la concession ou l'aot accordée sur le domaine public maritime à celui qui vend le ponton peut-elle être cédée?
A ma connaissance non, voir p 22 de:
www.dgcl.interieur.gouv.fr[...]G3P.pdf
Voili voilou

J'ai un doute concernant l'impossibilité de céder son droit à une AOT:
"le droit réel conféré par l’autorisation est cessible ou transmissible uniquement à une
personne agréée par les collectivités territoriales, en vue d’une utilisation compatible avec l’affectation du domaine occupé" Page 40
Le texte, très intéressant (Merci!) indiqué par Ge.phe précise la règlementation des AOT qui s'applique au domaine public fluvial.

Dans la réalité,a Marennes et autour,le vendeur céde son ponton et de fait l'acheteur reprend la location de la "parcelle".
C'est,peut-etre,pas la loi mais ça se passe comme ça.