Immatriculation en France d’un bateau étranger

Radiation du Kadaster, ou attestation de non-enregistrement au Kadaster

Bonjour,

Déjà la facture d'achat, daté, signée et mettant en évidence que la TVA a été payé au Pays-bas (sinon, il faudra la payer en France),
Un document important, à obtenir auprès d'un service nommé le kadaster (rien à voir avec le cadastre à la Française) Voyez, en pièce jointe, l'entête de celui que j'avais obtenu. Notez que le kadaster est capable de remettre un document valide et écrit directement en Français.

Pour la facture de vente, si vous passez par un professionnel, ce sera plus facile à prouver que la TVA a déjà été payée. Sinon, le mieux est de disposer de la facture d'achat initiale ou d'une attestation du chantier naval qui a construit et vendu le bateau.

Je crois que cette histoire de TVA payée dépend aussi de l'âge du bateau. Quand j'ai francisé mon voilier de 1978 acheté aux Pays-Bas, je n'ai rien eu à fournir de la sorte.

Bien sûr que c'est compliqué...obtenir une certification CE sur un bateau construit hors CE nécessité une visite de conformité assez onéreuse (devis à + de 3000€ , sans garantie de résultat, hein...)
D'où l'intérêt du pavillon Polonais.🙄

Sauf si la réglementation des Pays-Bas a changé, moi je reste sur quelques années en arrière, les bateaux de moins de 15 mètres ne sont en général pas immatriculé au Pays-Bas.

Parceque tu es tombé sur un fonctionnaire d.un quartier maritime incompétent....changer de quartier maritime arrange souvent les choses...
Du vecu...et plusieurs fois..

Mais la certification CE commence de toute façon en 1998, en mai ou juin, si ma mémoire est bonne. Pour les bateaux plus anciens, comme le mien, cela n'a pas posé de problème. Mais c'était il y a une dizaine d'année.

Quel etait le pavillon lorsque tu l’as acheté ?

Mais le mien était Made in Nederland ... Donc, Made in CEE. Ceci a-t-il de l'importance ... Why not !