Immatriculation voilier venant de SUISSE

Bonjour à tous... Fidèle lecteur d'H&O depuis de nombreuses années, même si je n'ai jamais contribué activement à ses nombreux sujets, je viens vers vous en désespoir de cause...
Pour faire court: fin 2022, un ami Suisse décide de me donner 50% de son joli YAMAHA 30, voilier Japonais de 9 mètres de 1979 EN PARFAIT ETAT. L'entretien méticuleux des 2 précédents propriétaires, associé à l'absence quasi totale d'oxydation sur le lac Léman, font que ce joli voilier est dans un état remarquable, après plus de 15 participations au Bol d'Or!
Mais c'était sans compter sur l'administration française.... Ce bateau arrive de Suisse, donc hors Union Européenne, et doit donc être francisé. Vieux bateau = pas de "certificat de conformité" disponible, même après avoir contacté Yamaha France qui m'a fait croire le contraire pendant plus de 2 semaines...
Après avoir envoyé un dossier aussi complet que possible à la délégation à la mer et au littoral d'Auray, le verdict tombe...après 1 mois d'attente (qui aurait pu largement se prolonger si je n'avais pas pris la décision de me déplacer, faute de pouvoir les joindre qui par téléphone, qui par mail..): "j'ai bien un Yamaha 29 sur le listing du "centre de sécurité des navires", mais pas de 30, désolé". Heu....je fais comment? "Il faut contacter l'ICNN (Institut de Certification et de Normalisation pour le Nautisme) de la Rochelle. Attention, c'est un peu onéreux; il faut compter 1000 euros du mètre linéaire...." L'administration française me propose donc de payer environ 9000 euros pour faire certifier un bateau de 45 ans, sous prétexte qu'ils n'ont pas de "30" sur leur listing! Ba bien sûr.... Le problème aujourd'hui, c'est que ce bateau a été radié des fichiers Suisses début 2023, et est donc aujourd'hui un navire...fantôme! Il est toujours assuré en Suisse par mon ami, mais actuellement à sec (le bateau, pas mon ami;-)), il ne craint pas grand chose... Je DOIS pouvoir au moins l'assurer en RC pour pouvoir imaginer l'utiliser cet été (on me conseille la MACIF), mais après? Je reste dans "l'illégalité".... Donc.....à votre bon coeur les Héossiens!!
Avez-vous une idée? Un retour d'expérience? Une suggestion intelligente (je vois déjà les commentaires type "Yatonbateau kadératé!!"). Je sais, ça peut paraitre drôle...
Mais là, moi, je rigole plus beaucoup....
A vous lire!
Merci d'avance..
Bon vent à tous.

L'équipage
31 mai 2023
31 mai 2023

Bonsoir, passez le en 29'. Amicalement

01 juin 2023

Est-il indispensable de changer de pavillon et de le franciser, surtout si la moitié du bateau reste suisse ?

01 juin 202301 juin 2023

Bonjour,
J'ai frôlé le pb similaire lors d'une demande de francisation de mon Maxi 999 (Construction suédoise de 1985) inconnu sur le listing administratif français.
Je les ai caressé dans le sens du poil et je suis tombé sur des personnes compréhensives qui ont bien voulu m'éviter de passer par l'ICNN (qu'ils m'avaient évoqué pourtant initialement).
Je ne sais pas comment cela se passe actuellement mais à l'époque (en 2017), on faisait sa demande auprès du quartier maritime de son choix. Si j'avais échoué j'aurai tenté un autre car visiblement c'était vraiment selon leur bon vouloir.

Sinon, il reste la solution du pavillon polonais,... :-( (c'est ce que font de plus en plus d'Espagnols qui se heurtent à une règlementation terriblement contraignante et rigide.

Sinon encore, peut-être garder le pavillon Suisse en baissant, si nécessaire, la part de co-propriété à 49 % ? (mais, là, c'est juste une idée, sans expérience en la matière)

Bonne chance,
Manu

01 juin 2023

Merci à tous!
Le passer en 29 me paraît hasardeux...les documents originaux parlent bien d'un 30'...
Le laisser immatriculer en Suisse aussi, "solution" évoquée avec mon ami mais, comme il me l'a expliqué, je ne suis pas Suisse, et la copropriété m'obligerait à passer et revalider, tous les 2 ans, le "permis de navigation": on ne badine pas sur le Léman!
Pour Manu: j'ai déjà essayé le quartier maritime nantais: idem. Tenté Auray m'a été conseillé par une experte maritime : j'ai vu le résultat...
Le pavillon étranger me paraît une autre "solution" (j'ai lu que la Belgique ou la Hollande était actuellement des pavillons complaisants...), mais j'aurais préféré être dans la "normalité"....
Je suis stupéfait par autant de complexité, quand on voit certaines épaves, autorisées à naviguer, en toute impunité....
Donc oui Manu, tu as raison: il va me falloir un peu de chance....
Merci pour vos conseils.
Franck

01 juin 2023

tu peux oublier la Belgique et les Pays-Bas, ils ne sont plus complaisants.

Il faut y être résident, et ça fait déjà quelque temps.

01 juin 2023

Oui et en Suisse,l’immatriculation “lac” ne permet pas de naviguer en mer. L’ immatriculation mer est une autre histoire qui ne semble pas adptée dans ton cas.

01 juin 2023

Bonsoir, je lis ceci: Pour les bateaux achetés à l’étranger (hors UE), la demande de francisation doit s’effectuer auprès de l’ambassade ou du consulat de France à l’étranger.
Source: demarchesadministratives.fr[...]aisance

Ambassade de France en Suisse
Schosshaldenstrasse 46
3006 Berne
Tel : +41 31 359 21 11
Courriel : chancellerie.berne-amba@diplomatie.gouv.fr
Site Web : ch.ambafrance.org[...]

Consulat général de France à Genève
2, cours des Bastions
1205 Genève
Tel : +41 22 319 00 00
Courriel : ecrire.geneve-cslt@diplomatie.gouv.fr
Site Web : geneve.consulfrance.org[...]/

02 juin 2023

Hello,
J'ai eu à peu près le même souci en essayant de franciser un bateau made in Taïwan de 81 qui était sous pavillon US.
Du coup j'ai opté pour le pavillon Polonais, que j'ai obtenu sans problème en passant par "boatsandyachtregistration"
Simple, rapide, et peu onéreux. 🙂

04 juin 2023

c'est looong on n'es pas préssssés ....

Phare de St Tropez - 27 mai 2019

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