Le cobaturage en question

Déjà on trouvera une une base de réflexion sur la législation récemment actualisée sur le lien déposé par legisplaisance et celui mis par Carpe Diem

www.legisplaisance.fr[...]gation/

bofip.impots.gouv.fr[...]GP.html

Et j'ajouterai ce lien pour rappeler le distinguo entre un navire de plaisance à usage personnel et celui à usage commercial
www.legifrance.gouv.fr[...]la10v_3

Ceci étant posé pour le cobaturage, l'aspect de la location entre particulier mérite d'être traitée dans ce fil car les deux aspects peuvent se combiner. Et c'est cette combinaison qui m'apparait opportune.

question de génération, José, et d'éducation ...
(je vous parle d'un temps que les moins de ...........)
maintenant on louerait sa belle-mère et ses gosses, si ça pouvait payer !

bien vu Christophe

Moi aussi j'ai fait pas mal d'autostop quand j'étais jeune, et même il n'y a pas si longtemps. J'ai aussi pris des autostoppeurs, assez systématiquement comme le faisait ma maman, et même fait des détours pour les arranger. Mais c'est devenu difficile de faire du stop avec l'avènement des rocades et autres voies rapides. Maintenant c'est le co-voiturage, payant via certaines plateforme, libre via d'autres.
Je n'ai pas fait de bateau-stop, mais j'ai eu des embarquements via des bourses aux équipiers... Certains avec contribution à la caisse de bord ou aux frais d'inscription aux régates, d'autres sans autre contribution que la convivialité.

Mais, nous le savons bien, posséder un bateau peut coûter cher. Et, au-delà de l'achat du bateau en lui même, je ne trouve pas aberrant de partager le coût de possession avec d'autres utilisateurs, comme le font par exemple les copropriétaires, au prorata (à la louche) de l'utilisation.
L'important étant d'être d'accord et que chacun y trouve son compte dans la joie et la bonne humeur. C'est aussi comme ça dans bien des associations, dont le but n'est pas le lucre.

Maintenant l'économie du partage prend plusieurs aspects. Je partage ma maison en bord de mer avec des locataires qui viennent y passer quelques jours de vacances. C'est parfaitement légal, j'en déclare les revenus et reverse la "taxe de séjour" à la com-com. J'y invite aussi des amis, et là c'est gratuit. Donc ni revenus à déclarer ni taxe de séjour.

Avec des copains nous louons un bateau à une société, nous partageons les frais. Parfois la bande de potes décide que la part du chef de bord sera prise en charge par les autres. Cela fait-il pour le chef de bord un emploi dissimulé ? Doit-il être détenteur d'un brevet professionnel pour ce-faire ?
Le coût de la location inclue une part tous les frais annuels liés à la possession (entretien, port, assurance...), les frais de gestion de la société, et l'amortissement du bateau. Sinon cette société ne durera pas longtemps.

Avec les même copains nous louons le bateau d'un particulier, directement. Moins cher car il n'y a pas les frais de gestion. Le particulier doit déclarer les revenus de cette location comme le prévoie la loi. Est-ce alors considéré par l'administration fiscale comme une activité commerciale ? Peut-être, pour casser ces revenus dans la déclaration, mais ça ne correspond pas à la définition du #3.3 du décret n°84-810 (lien plus haut) d'un navire de plaisance à utilisation commerciale.

Toujours avec les mêmes copains, ou d'autres j'en ai pas mal, nous louons le bateau d'un particulier pour notre semaine de vacances. Il se trouve que ce particulier fait parti de la bande. Et qu'il est à bord... et que c'est lui le chef de bord sur cette croisière... je vous laisse deviner la suite de mon raisonnement.

Je prendrai bien le même raisonnement sur la location d'un camping-car, pour comparer ce qui se fait ou peut se faire, hors de la spécificité nautique.

et les officines ou plateformes se planquent dans les paradis fiscaux en toute moralité aussi :alavotre:

On peut déplorer le développement d'usages sur un plan moral ou sur fond de nostalgie d'une époque révolue, mais le fait est, la réalité s'impose et oblige les professionnels et l'Etat à s'y attarder pour informer, prévenir et encadrer en essayant de trouver un compromis.. entre des intérêts divergents. Pas simple.

La conavigation est simplement la transposition des anciennes bourses aux équipiers ou annonces affichées à la capitainerie, à l'ère du numérique (avec une plateforme intermédiaire et donc des coûts supplémentaires). Cette activité assise sur le principe louable de permettre à un propriétaire de bateau de proposer des sorties en mer à des équipiers en quête d'un support pour naviguer, peut vite dévier vers une démarche mercantile pour certains plaisanciers moins philanthropes. C'est ici que l'Etat doit agir pour prévenir (champ des responsabilités en terme de brevet, assurance etc..) voire sanctionner (champ de la concurrence déloyale et du travail dissimulé comme l'ont illustré de récentes affaires).

Aujourd'hui, le périmètre de la conavigation, même s'il reste sujet à critiques (certains à juste titre, nous semble-t-il, soulignent une discordance avec les frais partagés en covoiturage), est bien circonscrit et l'important est désormais d'informer les plateformes sur le contrôle des annonces, d'une part, les propriétaires qui proposent des sorties en mer quant à leur responsabilité, d'autre part.

Nous intervenons en ce moment même sur ce sujet aux Journées Nationales à Brest d'Idéal connaissance (www.idealconnaissances.com[...]-ports/ ) avec des retours d'expériences et l'adaptation des ports de plaisance

L'Etat a déjà réglementé l'obligation des plateformes :
Quelques liens :
Obligation d'information : www.legifrance.gouv.fr[...]icle.do et www.legifrance.gouv.fr[...]647D/jo
Obligations sociales : www.legifrance.gouv.fr[...]icle.do et www.legifrance.gouv.fr[...]o/texte et www.legifrance.gouv.fr[...]icle.do
Sanctions financières : www.legifrance.gouv.fr[...]icle.do

L'Etat non puisque nous sommes une association, mais nous travaillons ponctuellement avec la Direction des affaires maritimes sur les sujets liés au nautisme pour contribuer aux réflexion sur l'avenir de la filière.

C’est exactement le ressenti que j’ai eu à ma dernière location pourtant chez des pros, j’ai eu l’impression que le client ce n’était pas moi mais le propriétaire du bateau.

C'est en effet une solution qui fonctionne à tel point que les entreprises se sont emparés du concept par les Boat Clubs.

Le fil parle de cobaturage en principe, pas de navigation avec des potes, ni de morale personnelle, chacun la sienne.
Mais prenons quand même un exemple au hasard, Moi. :heu:

Quand j’ai débuté la voile j’ai pratiqué quelques fois le cobaturage de l'époque, c’est à dire une annonce dans Libé et on prenait en charge le skipper (de mémoire pas diplômé, au black, mais très compétent) en plus d’un forfait par personne, modeste, on était jeunes et fauchés.
Récemment j’ai acheté un bateau et mes vieux copains et même des plus jeunes se sont tous écriés Oh oui oh oui, quand est-ce qu’on vient ?
j’ai sourit sachant bien que entre leur vieille maman, leurs jeunes petits enfants leurs occupations diverses et leurs bobos variés je ne serai pas près d'être en surcharge.
Bilan deux ans après, une amie de ma femme est venue une semaine sur cinq mois de navigation en 2017 et J’ai eu un peu l’impression qu’elle n’en avait pas grand chose à faire de la voile et de lui faire économiser la location d’un studio.

Ma femme tient le coup 2 mois, trois si je ruse sournoisement pour être loin de tout au moment de repartir.
Ça me laisse mini deux mois en solo que je pourrais partager avec plaisir avec des équipiers qui participeraient à la caisse de bord et un peu plus.
J’accueillerais avec plaisir des inconnus à bord, mais je n’irai pas jusqu’à leur payer leurs vacances d’où l’idée du cobaturage où on ne partagerait pas seulement les frais de bouffe.
Je demande seulement de s’intéresser un minimum à la technique ou à la navigation, je ne suis pas le GO du bord.
Ça ne me semble pas sordide et « marchandiseur » et risquer les foudres du fisc et de l’URSSAF et ça m’étonnerait que ça atteigne des sommes imposables.
Pour l’instant j’ai eu deux demandes de location à quai que j’ai refusé, mon bateau c’est pas un gîte rural. :non:

Bonjour,
à l'époque, on a fait des mix voile-plongée au départ de Frontignan vers l'Estartit. C'était un peu le bordel car il fallait caser les blocs, les stabs, les combis, les palmes, bref, ça ne laissait pas beaucoup d'espace, et on pratiquait la "couchette chaude" en nav, c'est à dire que la couchette de l'équipier de quart était occupée par l'équipier qui venait de le finir ( le quart ). Moi, en revanche, personne dans ma cabine. Normal, c'était mon bateau, et j'étais le chef de bord. On ne parlait pas encore de skipper à tort et à travers. Et il y en a qui ont appris à envoyer un spi, à le régler, à récupérer un équipier à l'eau, des qui n'avaient jamais fait de voile et qui ont découvert, d'autres qui sont descendus à 45m voir le corail alors qu'ils n'avaient qu'un BE, bon, en gros, on prenait notre pied sans trop se poser de questions et on partageait simplement les frais, hormis le gas-oil et le port que j'aurais de toutes façons payé si j'avais été seul. En même temps, dans les années 80, le plus gros budget, c'était les apéros et les tapas.
Et vu qu'on buvait la caisse de bord sur place, je ne vois pas qui aurait pu venir mettre son gros nez turgescent de contrôleur alcoolique dans nos affaires...
Parce que quand même, pour se faire pécho, faut au moins une dénonciation et (ou) être assez con pour déposer des chèques sur son compte, non?

Reconsidéré par qui et à quel titre ? On est encore libre de partager un WE ou une balade non ?

@Celtic warior

sic ''Les frais de nourriture vont être 5 a 10€'' heu....... on doit pas fréquenter les même rades !!! c'est même pas le prix des tapas !!!! :alavotre: :-p :-D

par contre 3 € de gaz oïl c'est largement sur dimensionner !!! :-D ;-)

Deja le pan bagna est a plus de 5 euro facile!!
Et une pression a 4 euro , il a de la chance s il arrive a nourir pour la journee apero dejeuner et collation de 16 heures , son equipage celtic ! A 5 ou 10 euro par personnes

ah y est, il est calmé, le garçon
et fait amande honorable
le débat est de bonne tenue
il n'y a plus de traces informatiques
alors voilà un début d' éclairage sur quelques années de co baturage.

je débarquais dans la ville sans connaitre personne et ai essayé un site communautaire à ses tout tout débuts.
après une sortie moto en tant que participant que j'avais trouvé sympa, je propose un tour de porquerolles à la voile sur mon bateau quelques jours plus tard.
aucune contre partie et une exigence, la courtoisie.

chacun peut s'inscrire et se désinscrire librement et laisser des commentaires sur le mur de la sortie

les 6 places proposées sont prises en 3 minutes et la liste d'attente s'allonge dans la journée.
la première inscrite a réservé les 6 places proposées, pour elle et ses copains et m'explique qu'elle n'est pas sur du nombre, ni de venir mais se désinscrira dernière minute si elle ne vient pas

courtoisie ????,
je n'en reviens pas et explique à la belle que mon propos est de partager avec des gens nouveaux, pas de la promener elle et ses copains voire etre une simple variable d'ajustement dans leur programme
elle m'explique que les conditions générales du site lui donne le droit de faire ainsi....
je lui explique que mon bateau est un lieu très personnel que j'ouvre à des gens plus soucieux de leurs devoirs que de leurs droits
tout celà sur le mur de la sortie
elle se désinscrit et me tombe alors sur le dos toute sa bande de copain qui me pourrissent en coeur

je suis sur le point de tout arréter quand je reçois un mp d'un membre qui m'explique que je suis nouveau, ma propale sympa et que je ne dois pas m'arreter à celà.
il m'explique qu'un autre fait la meme proposition pour 70 euros par personnes et c'est exactement les memes réactions

vous me direz si vous voulez la suite....

Bientôt à la retraite j'étais ok pour me lancer dans la formation BACPNV afin de déclarer et de partager occasionnellement quelques sorties à la journée avec les locataires de ma chambre d'hôte. (Déclaré)
On m'a dit d'aller passer mon BEES, BPJEPS ... et de revenir ... dans un an !!
Je n'ai pas l'intention d'aller former en une journée une personne à la voile, à la table à carte, à la règle des douzièmes...
Par contre comme pour le bateau à moteur avec un BACPN je pensais aussi proposer une sortie découverte d'un voilier et du littoral !!
J'ai mon permis côtier, hauturier, CRR et 30 ans de navigation

Pour Permettre à tout le monde d'être en règle de nouveaux brevets étaient les bienvenus !
Mais ...
Le brevet BACPN était suffisant pour les bateaux à moteurs et les voiliers

D'après ce que je comprend :

brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires = Module RN (Réglementation nationale ) + formation type sécu (1 er secours CFBS )+(CR1, CRR,CRO...) +permis côtier ou hauturier = Brevet < 20 milles des côtes

pour + 20 milles des côtes (non restreint ) : Module P1-0 (Navigation au niveau de direction) + Module P3-X (Entretien et réparation au niveau de direction) +idem le restreint

www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do

:reflechi:

Nous partageons votre analyse et avons relayé auprès de la DAM pour obtenir des explications sans réponse à ce jour. Nous relancerons lors de la prochaine rencontre dans le cadre de la LOM.

Merci legisplaisance

ça sert a quoi alors le BRACPN ? : une navigation à moins de 2 milles du point de départ (sans transport de passagers) !

  
 
autant y allez à la nage ? :heu: :reflechi:

:-D

Encadrement des services côtiers comme par exemple livrer une pizza en zodiac aux navires au mouillage

a_guy
Oui je pense que cela ne va pas motiver les propriétaires de voiliers à aller vers les nouveaux brevets non plus !
Il n'est pas demandé d'avoir une formation de moniteur pour le BACPN !
Mais il est demandé d'être moniteur BEES, BPJEPS ... pour le BACPNV !

Bonjour legisplaisance
Si vous pouviez nous donner l'explication !?
Pourquoi il n'est pas demandé d'être moniteur pour le BACPN et pourquoi il est demandé d'être moniteur pour le BACPNV !?

Ok avec vous sortilège !
Après, on attend la réponse de legisplaisance ... !?