Législation héliportage sur méga yachts

Ca dépend ......... Ca dépend de l ' importance du VIP proprio .

C'est clair ! Cette année la folie tout les derniers mega yacht (my A, my B, dilbar et jen passe sont venu mouiller dans le coin) on profite on regarde mais quand on voit les monstres on aurait effectivement un vaste débat sur la répartition à lancer...
Qu'ils se rassurent je ne les envie pas, sauf quand un wally ou les magnifiques vieux g?éement passe dans le coin ;-)
Quand aux autorisations... ca confirme ce que je pensais en postant, tant qu'on à le fric peu importe que ca réveil toute une baie...

Je l'ai vu à Villefranche et en Sardaigne. Son annexe est plus grande que mon bateau.
L'helico c'est carrément un gros de chez Airbus et effectivement son éclairage type foire du trône est étonnant. comme les libellules à leds mais en plus gros.
Pour poser un hélico, il faut l'autorisation de la mairie et de la gendarmerie au minimum, mais ils ont des gens qui se chargent des formalités.
L'identité de son véritable proprio n'est pas très claire, vu que les dignitaires chinois trop voyants ont tendance à se retrouver en prison en ce moment.
Plus généralement le nombre de super yacht de plus de 60 m est délirant, j'en avais 10 autour de moi dans une petite baie il y a deux jours.
Il y a vraiment un pb de répartition des richesses dans ce monde.

Même pas ! J'adore regarder les magnifiques bateau (quand il le sont) mais on vit en communauté à un moment faut arrêter de chier sur ses voisins (même temporaire) ;-)

Ouaip, je l'ai croisé à l'embouchure, joli bateau en effet. Y'avait pas mal de monde à bord et un joli hélipad. Je faisais route à la voile, il a réduit sa vitesse, s'est écarté et j'ai eu droit à un grand coucou. Comme quoi y'a pas que des cons.

Merci pour la correction je me suis posé la question ;-)

À mon humble avis, un héliportage est l'action de transporter un ou des passagers d'un lieu a un autre...
Par contre l'hélicoptère, se pose sur une hélisurface, ou dans un pré à vaches....tout dépend de son plan de vol...
Mais il y a quelques temps que je n'ai pas volé sur le Bell 47 G2 de mon copain....

evite de tirer sur le yatch de Abramovitch...il a des scuds a bord dans le port d antibes...veridique....a la fin c est le jeu de qui qui a la plus grosse enfantin quand meme au niveau psycologie

Ceci explique cela, j'avais cru comprendre ca lors d'un reportage assez edifiant sur les fortunes russes quand j'avais encore la TV...

Tout ca pour un peut de bruit a 00h?¿
Mais c´est des chinoiseries!!!
00h C´est a cause de jet lag (rien a voir avec jet-li)

même méthode que d'habitude avec les chi..rs
un bout dans l'hélice !!

Un Chinois qui visitait un vignoble nouvellement acquis à bord de l'hélico du vendeur a fait un plouf dans la Gironde. Comme quoi l'hélico c'est risqué !

Croisé dans le détroit de messine en 2015... pas mal non plus :mdr: je prends juste le voilier et je le revend lol

Je confirme pour la Sardaigne. ..concentration horrible de yachts.

Bonjour à tous,
Il faut que le propriétaire/armateur du navire fasse une demande d'agrément pour l'utilisation d'une hélisurface en mer à bord du navire en question auprès de la préfecture maritime (valable un an de mémoire). Activité interdite dans la bande des 300m.
Le réglementation est d'ailleurs très contraignante en France pour ce type d'activité, notamment si le yacht mouille pas loin d'un aérodrome/aéroport.
Exemple des contraintes indiquées sur un agrément pour ce yacht : www.yachtcharterfleet.com[...]air.htm
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à l’intérieur des limites administratives des ports, dont les autorités de police sont compétentes pour réglementer l’activité, et dans les estuaires en deçà des limites transversales de la mer.
L’hélisurface ne doit en aucun cas être utilisée lorsque le navire se situe dans la bande côtière des 300 mètres mesurée à partir du rivage.
Une attention particulière devra être portée dans les zones d’entrainement et de tirs
Article 3 : Les formalités douanières concernant les personnes et les marchandises sous sujétion douanière susceptibles d’être transportées doivent être accomplies auprès des services douaniers compétents. En cas de besoin, les services des douanes peuvent accéder librement aux installations.
Lorsqu’un vol à destination ou en provenance de l’étranger ou en cas d’ouverture de l’hélisurface aux vols intérieurs, au sens de l’article 1er de la convention d’application de l’accord de Schengen, les formalités de douanes et de police doivent être accomplies dans les aéroports les plus proches ouverts à ces opérations, selon les dispositions de l’arrêté du 20 avril 1998 modifié portant ouverture des aérodromes au trafic international.
Article 4 : Les dispositions de l’arrêté du 22 février 1971 et de l’arrêté interministériel du 6 mai 1995 qui régissent la création et l’utilisation d’une hélisurface doivent être strictement respectées et le présent arrêté n’emporte aucune dérogation aux règles de l’air et au règlement des transports aériens notamment :
- aux restrictions de l’espace aérien (décret n° 91-660 du 11 juillet 1991)
- au respect du statut des espaces aériens traversés et à l’obligation de contact
radio avec les organismes gestionnaires ;
- aux règles de vol (arrêtés du 10 octobre 1957 et du 17 novembre 1958)
- aux équipements et documents réglementaires en particulier pour les survols maritimes (arrêté du 24 juillet 1991).
Article 5 : En application de l’article 15 de l’arrêté du 6 mai 1995, l’utilisation de l’hélisurface aux abords des aérodromes est soumise à l’autorisation préalable de l’autorité aéronautique responsable.
Aucun mouvement n’est autorisé lorsque le navire se trouve à moins de 8 kilomètres des aérodromes de catégories A et B, 6 kilomètres des aérodromes de catégorie C et 2,5 kilomètres des aérodromes de catégories D et E (zones définies par l’arrêté du 22 février 1971).
Article 6 : Pour tout vol au départ effectué dans les limites d’une zone de contrôle (CTR) de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) Ouest ou Sud-Ouest, le dépôt d’une intention de vol auprès du bureau national d’information et d’assistance au vol (BNIA) de Bordeaux ( tél : 01 56 30 13 01 – FAX 05 57 92 83 34), 30 minutes avant le vol, est nécessaire.
L’intention de vol doit contenir les éléments suivants :
- l’indicatif de l’aéronef ;
- le nom du navire ;
- l’heure estimée de décollage ;
- la destination ;
- le premier point de report.
Pour tout vol au départ effectué dans les limites de la CTR Lorient, le dépôt d’une
intention de vol auprès du bureau d’information aéronautique de Lorient Lann-Bihoué
(tél. : 02.97.12.90.33) au moins 30 minutes avant le vol, est nécessaire.
L’intention de vol doit contenir les éléments suivants :
- l’indicatif de l’aéronef ;
- le nom du navire ;
- l’heure estimée de décollage ;
- la destination ;
- le premier point de report.
Avant tout vol effectué dans la zone d’entraînement en Atlantique LF-D18A qui
comprend les zones de tir LF-D16A/C/D/E, LF-D18D, LF-R154 et LF-R157, le pilote de l’hélicoptère informera le CCMAR Atlantique (indicatif : ARMOR – tél. : 02.98.31.82.72 – fréquence : 124,725 MHz), organisme gestionnaire de cette zone.
Avant tout vol effectué dans les zones de tir LF-D32 et LF-D33, le pilote de l’hélicoptère s’informera de l’activation de ces zones auprès de Brest ACC. De plus, 10 minutes avant son décollage, le pilote doit appeler le chef de la circulation aérienne de la tour de contrôle concernée pour confirmer son vol et la position du navire.
Il est rappelé aux pilotes que le contact radio bilatéral est obligatoire avec l’organisme
de contrôle avant l’envol de l’hélisurface.
Article 7 : Tout incident ou accident doit être signalé à la brigade de la police aéronautique concernée ou, à défaut, à la direction zonale de la police aux frontières (DZPAF) Ouest ou Sud-Ouest ainsi qu’au district aéronautique compétent.
Dans le cadre du plan Vigipirate, tout comportement ou évènement suspect observé par les pilotes lors de la mise en œuvre de l’hélicoptère doit également être signalé aux autorités compétentes.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux peines prévues par le code de l’aviation civile, le code des transports et le code pénal.

Pour la hauteur, sauf dérogation, c'est 500 pieds minimum au dessus de l'eau.
Le yacht étant considéré comme une hélisurface, la réglementation est celle de l’arrêté du 6 mai 1995, dont voici les points primordiaux :

TITRE III /Art. 11. — Les hélisurfaces sont des aires non nécessairement
aménagées qui ne peuvent être utilisées qu'à titre occasionnel.
Le caractère occasionnel d'utilisation d'une hélisurface résulte :
- Soit de l'existence de mouvements peu nombreux. Dans ce cas, les deux limitations
suivantes devront être respectées :
– le nombre de mouvements annuel inférieur à 200;
– et le nombre de mouvements journalier inférieur à 20, (un atterrissage et un
décollage constituant deux mouvements).
- Soit de mouvements relativement nombreux pendant une période courte et limitée. Ce
cas correspond à des événements exceptionnels et temporaires, pour des vols de travail
aérien susceptibles d'engendrer des dépassements des limitations précitées. L'opérateur
de l'hélicoptère ou son représentant doit en informer les autorités préfectorales avant le
début des opérations
En cas d'utilisation d'une hélisurface à moins de 150 mètres d'une habitation ou de
tout rassemblement de personnes, à l'extérieur des agglomérations telles que
définies à l'article 3 ci-dessus, les personnes avant la jouissance des lieux concernés
peuvent demander au préfet de faire cesser les nuisances phoniques répétitives.
En outre, l'utilisation d'une hélisurface par un pilote ou un utilisateur donné peut être
interdite par le préfet ou le préfet maritime :
- S'il en résulte des nuisances phoniques ayant porté une atteinte grave à la tranquillité
du voisinage;
- S'il en a été fait un usage incompatible avec le caractère occasionnel de l'hélisurface;
dans ce dernier cas, l'interdiction ne fait pas obstacle à la demande de création d'une
hélistation sur l'emplacement considéré.
3. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA CIRCULATION
D’AERODROME DANS LE CAS D’UN AERODROME AUTRE QU’UN
ALTIPORT.
3.2. Différents circuits
Sur un aérodrome, différents circuits de circulation en surface et différents circuits
d’aérodrome spécifiques aux avions, planeurs, ULM, hélicoptères peuvent être établis.
Tout aéronef qui utilise un aérodrome doit se conformer au circuit d’aérodrome et au
circuit de circulation en surface associés à l’aéronef utilisé (avion, planeur, ULM,
hélicoptères, etc.) lorsqu’ils sont définis.
3.3. Circuit type
3.3.1. En règle générale, les circuits d’aérodrome n’ont pas de dimensions strictement
définies. Il incombe au pilote commandant de bord d’adapter le trajet en fonction des
possibilités manœuvrières de son aéronef et des circonstances, afin de ne pas gêner les
autres aéronefs évoluant dans la circulation d’aérodrome ou passant à proximité.
Toutefois, afin de limiter les nuisances phoniques, des consignes particulières peuvent
prévoir :
- certaines zones dont il est recommandé d’éviter le survol ;
- de respecter, dans la mesure du possible, le circuit d’aérodrome quand à titre
exceptionnel, il est publié dans son intégralité.