Litige bateaux logements mairie

Bonjour a tous,
je copie ici un lien vers un article de plaisanciers qui ont bien du mal avec un port fluvial

La Ferté-sous-Jouarre : un litige oppose la mairie aux résidents des bateaux du quai des Petits-Prés
Deux bateaux restent installés quai des Petits-Prés à La Ferté-sous-Jouarre, malgré les demandes répétées de la mairie de faire place nette. L'électricité leur a été coupée.

Ils sont dans la même galère. Et face à l’insistance de la mairie, ils ont décidé « de faire bloc ». À La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), deux bateaux sont encore installés sur le quai des Petits Prés. À la base, ils étaient six. À leurs bords, un homme célibataire d’un côté, une famille avec un enfant de l’autre.

Depuis plusieurs mois, la mairie leur demande de quitter les lieux « d’une part parce qu’ils sont hors la loi, d’autre part parce qu’il devient urgent de remettre aux normes les pontons, ceux de La Ferté, mais également ceux de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux et Nanteuil-Saâcy dans les plus brefs délais », explique le maire, Ugo Pezzetta.

Cependant, les propriétaires des bateaux qui contestent être des squatteurs, refusent catégoriquement de quitter les lieux « malgré les pressions psychologiques incessantes ».

Pas de contrat de location

La famille est arrivée en 2016. « Depuis cinq ans, on paye tous les mois à Voies navigables de France, mais depuis l’an dernier, on nous a dit de nous rapprocher du nouveau gestionnaire du port », explique le père de famille, Christian Chiche.

En effet, la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie qui a la compétence tourisme a bien délégué la gestion des haltes fluviales à un « maître de port », Joël Lemercier (Rives en Rêves), depuis le mois de septembre.

Christian Chiche ajoute : « Il a fait venir des gens alors qu’il n’était pas officiellement installé à ce poste, comme mon voisin, en leur promettant des places de port, mais ce n’est jamais arrivé, ils n’ont jamais eu de contrats. »

Ce que confirme Guillaume Barbotin, quant à lui amarré ici depuis deux ans.

Une accusation à laquelle Ugo Pezzetta répond que « ce n’est pas vrai », qu’ « ils n’ont jamais voulu conventionner. À plusieurs reprises, nous leur avons demandé de se mettre en règle ou de quitter les lieux. »

L’électricité coupée

Selon ce dernier, « comme ils ne partent pas, nous avons repoussé les travaux plusieurs fois… »

Ainsi, la décision a été prise de couper l’électricité, « parce que c’est dangereux et qu’on ne pouvait pas continuer à prendre ce risque », explique-t-il.

Et ce n’est pas la première fois. Une situation qui aurait poussé l’épouse de Christian Chiche, enceinte à l’époque, à avorter. « Il y a plusieurs procédures en cours, pour ça, mais aussi pour injures, et mise en danger de la vie d’autrui », précise le propriétaire du bateau.

« La semaine la plus froide »

Depuis lundi 24 janvier 2022, les nuits sont donc froides pour les habitants de ces deux bateaux, qui ne peuvent ni se chauffer, ni se laver, ni recharger leurs appareils électroniques.

Le lundi dans la soirée, pour essayer de se réchauffer, Christian Chiche a allumé le groupe électrogène situé dans la cale du bateau, qui n’est pas fait pour fonctionner en dehors de la navigation, et ce, pendant 2 h 30. Lui et sa femme ont ainsi respiré une quantité de monoxyde de carbone anormale.

« Elle est sortie précipitamment, moi je suis revenu pour couper le moteur, mais la trappe m’est tombée sur le pied et je suis resté coincé. Je suis tombé inconscient. Quand les pompiers sont arrivés, ils ont tout aéré et nous ont envoyés à l’hôpital de Meaux », raconte le père de famille, pour qui, « c’est une vraie mise en danger. Il n’y a aucun respect du citoyen, de l’être humain, aucun état d’âme, aucune compassion. »

Un référé-liberté serait en cours pour que l’électricité soit remise en marche rapidement.

Selon les deux hommes, il y aurait également « discrimination puisque les autres bateaux amarrés à la halte des Deux Rivières ont toujours le courant » et un non-respect de la trêve hivernale.

Cependant, en l’absence de contrat de location d’un emplacement au port, ils ne seraient pas couverts par la trêve hivernale. En effet, depuis la loi Élan de 2018, cette disposition ne protègerait plus que les seuls locataires bénéficiant d’un bail. Ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

Quoi qu’il en soit, ils ne comptent pas partir. En tout cas, pas avant la fin de l’hiver. « C’est dangereux de naviguer en cette période de l’année, s’il y a une crue par exemple. Si on part et qu’il nous arrive quelque chose, c’est à nos risques et périls », rapporte Christian Chiche.

Et Guillaume Barbotin de renchérir : « Les pontons aux alentours ont été retirés, il n’y a pas de place entre Lagny et Château-Thierry, ce qui fait plus d’un jour de navigation, et on ne va pas s’amarrer à un arbre, ce n’est pas légal et dangereux.

Une procédure d’expulsion

Pourtant, selon le maire, il serait possible d’aller ailleurs « d’autant que la Marne a baissé et qu’ils peuvent tout à fait naviguer. »

De concert, les deux hommes affirment quant à eux qu’ils ont engagé un avocat et qu’ils iront « jusqu’au bout » : « On ne lâchera pas. » Contacté, ce dernier n’a pas répondu à nos sollicitations.

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