modification loi littoral

Oui. Merci.

Déjà signée...
:cheri:

pas le texte complet en effet, mais les conséquences locales possibles sont assez motivantes et précises pour signer.
Je signe rarement des pétitions et surement pas pour être dans l'air du temps ou par effet moutonnier.
par ex cet extrait ouvre la porte à des constructions nouvelles proches du trait de côte : "
2° Après le 1° du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« En cas de risque de recul du trait de côte défini à l’article L. 567-1 et en l’absence d’exposition directe à un autre risque naturel majeur, ces plans déterminent des zones d’autorisation d’activité résiliente et temporaire sur lesquelles des constructions, aménagements ou exploitations pourront être réalisés, utilisés ou exploités. Ils indiquent la durée pendant laquelle ces constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations peuvent être réalisés, utilisés ou exploités en fonction du risque de recul du trait de côte et déterminent les conditions d’autorisation de constructions nouvelles"

hors sujet ici, mais il y a une démarche du même style dans un coin de montagne que j'aime fréquenter (oisans, la Meije, ) où une équipe se démène bien aussi pour éviter le bétonnage à outrance de certaines stations de ski, là aussi j'ai signé.

Je n'ai pas préjugé du bien fondé de ce projet de loi, j'ai seulement demandé si ceux qui pétitionnaient savaient pour ou contre quoi ils signaient.
Il suffit de prononcer le mot littoral...
Il y a des moutons qui hurlent avec les loups!

Tu remarqueras que je ne l'ai pas cité !
:-p
Sérieusement, si tu as tout lu, pourquoi c'est bien à ton avis ?
(c'est pas du mauvais esprit de ma part, je suis prête à faire amende honorable...)

J'ai du mal lire :heu:
Toutes mes excuses alors ;-)
:alavotre:

La loi, moi j aimerai bien pouvoir l assouplir, et le conservatoire du même nom, le rendre un peu moins conservatoire. Protéger la nu-tête signifie trop souvent interdire un accès, barricader et au final laisser à l abandon. Là où sont autorisés les bateaux au corps mort, on a plus le droit d embarquer en annexe. Chercher l erreur

ce qui se traduit par le faite que l'interet particulier prime devant l'interet general ...et l'on sait ce que à terme cela donne ...

Mon frère a voulu acheter un terrain familiale pour y construire sa maison. Ce terrain, mitoyen avec d'autre maisons récentes du hameau est à 3kms de la côte.
Refus catégorique à cause la loi loi littoral. Il a donc acheté une maison récente à 2kms de la côte, au pied des dunes.
A côté de ça, à 2kms, sur le Cap de Carteret, tout ce qui pouvait être construit l'a été.

Juste un article sur le journal écologiste Reporterre concernant l'ile d'Arz ( prononcer ile D'ar pour pour paraître du coin ) pour montrer aux citadins que cette loi peut aussi avoir des effets négatifs .
A propos de nimby :
reporterre.net[...]ndaires

Dommage qu'il n'y ait pas aussi une photo des "tunnels" de 4 m de haut et 40 m de long, sur 2.000 m2, pour mieux appréhender le problème...
;-)

Dommage pour les maraichers mais ils auraient pu aussi faire le choix de surfaces couvertes moins importantes, 2000 m2 c'est quand même énorme, ça aurait pu faire partie des contraintes initiales, quitte à ne pas fournir tous les légumes qui existent... Evidemment, un maraicher qui ne propose pas de tomates ça semble difficile, je doute qu'il soit impossible de produire des tomates en pleine terre en Bzh malgré le mildiou même si le rendement aurait été moindre.
2000m2 de serre c'est un gros investissement, après il faut produire à fond pour rembourser les dettes, c'est du bio mais intensif quand même...

Des jardins potagers partagés, ça peut entrer dans le cadre...
:reflechi:

Je t'ai mis une étoile Penlan, tu me rappelles trop mon grand père acariatre, tu es magnifique pépé!!! :bravo:

Le terrain au sud de l'île d'Arz a été DONNÉ par son propriétaire à condition qu'on en fasse une zone de loisirs :pouce:

Mes amitiés à ta pépée..... :heu: A ton pépé aussi d'ailleurs ! :mdr:

Le problème du nimby, qui est en général un vieux comme mézigue, c'est qu'il croit prendre des décisions pour "nos enfants ".
Qu'est_ce qu'il aurait pas dit l'ex-soixantehuitard si ses parents avaient eu la prétention d'agir à sa place..... :mdr:
PS mon propos n'a bien sûr rien à voir avec la photo de Ouest-France..... :heu:

Moi j'aime pas les jeunes, je les trouve très laids ! Mais faut reconnaître que le vieux randonneur n'est pas terrible non plus !

:heu:

Bonsoir,
dans l' exemple de l' ile d' Arz, le problème n' est pas la loi littoral, mais plutôt la stupidité et l' égoïsme de la voisine, ainsi que le manque de soutien de la mairie!
Gorlann

C'est pas très long en fait mais assez fastidieux...
L'objet du litige, j'imagine :
"« Bail réel immobilier littoral

« Sous-section 1

« Définition

« Art. L. 567-4. – Est qualifié de “Bail réel immobilier littoral” le contrat de bail de droit privé par lequel l’État, les collectivités territoriales, leurs établissements ou leurs groupements consentent à un preneur un droit réel sur tout ou partie d’un immeuble bâti ou non bâti constituant une dépendance de leur domaine privé situé dans une zone d’autorisation d’activité résiliente et temporaire définie par un plan de prévention des risques naturels en application du 1° du II de l’article L. 562-1 du code de l’environnement.

« Le droit réel porte tant sur le sol et sur les constructions existantes que sur les constructions nouvelles et améliorations telles que définies à l’article L. 567-10. Il peut porter sur un lot de copropriété. Dans ce cas, le preneur exerce les droits et assume les obligations attachées à la qualité de copropriétaire.

« Il fait l’objet d’un acte notarié.

« Art. L. 567-5. – Le bail réel immobilier est consenti pour une durée comprise entre 5 ans et la date de réalisation du risque de recul du trait de côte prévue par les parties au regard de la durée d’autorisation d’activité indiquée par le plan de prévention des risques naturels, sans toutefois pouvoir excéder 99 ans. Il ne peut faire l’objet d’une tacite reconduction.

« Sa durée peut être prorogée de façon expresse au-delà de la date de résiliation prévue au contrat si le risque ne s’est pas réalisé à cette date."

C'est la porte ouverte à la construction de tout et n'importe quoi sur le littoral actuel ?!

Alors je regrette pas d'avoir signé la pétition.

:-( :-(

sauf erreur l assembléé nationale aurait repoussé toute modification...(mardi soir ou nuit..)

voilà, tout rendre dans l'ordre!
à Quiberon, ils ont commencé à combler la mer!

Bof ! L'obscénité qui consiste à ne voir le littoral ( la nature plus généralement ) uniquement en termes de décor et de terrain de jeu pour citadins me heurte tellement que je préfère rester poli et me retirer provisoirement...

A vérifier, j'ai entendu dire là-bas qu'avant, il était interdit de construire à moins de 10 m d'altitude, pour pallier les risques de marée de cyclone...
C'est vrai que les vieilles belles maisons sont généralement sur les hauteurs dans les îles.
Partout les maisons tournent le dos au mauvais temps, non ?

Tu vois plus haut Papy nous dit que le terrain au sud de l'Ile doit devenir une base de loisir....Terrain de jeux, base de loisir on reste dans le sujet....

Oui Papy, mais ça c'était avant ! :-p
:alavotre:

Je dirais plutôt "ça a changé" depuis un bout de temps déjà ;-)
:alavotre:

chez les précaires(sans emploi ou en (larges pointillés) qui habite des
type d habitation dite" de fortune"toles et bois de récupération
22% des précaires en guadeloupe dont 25% ni eau ni elec
18%----------------enMartinique ---- 22%

25%----------------en guyanne 34%
sont ils en mesure de respecter d'éventuelles règles anti tsunami et ou anti sysmiques...?
chez les "zézés(aisés!)=
en montagne sous la préssion immobilière on a construit dans de couloirs d'avalanche....dans des trajets de débordements de torrents
au japon la catastrophe de Fukishma(ortaugrafe??) n'est pas à proprement parler nucléaire....mais due à une légèreté(!!) de positinnement par rapport à la mer
chez les trés "zézés" on arrive à contourner les règles pour poser une habitations....???humm.....

Après tout le monde n'a pas forcément envie de vivre dans une cabane...

@papy boom
oui...
a priori on parle bien de ceux "qui n'ont pas l éléctricité"....ni par abonnement...ni par installations panneaux...batteries...éoliennes....
ni ceux qui se branchent illégalement par de (dangereuses)manipulations
info
des filous qui bricolent pour accéder à la féé elec....meme chez les zézés(aisés)
un commercant dans la station de ski ou je suis(je tais le nom en attendant que la justice ...bla....bla...)vient de se faire gauler....
ps
"pour l argent"depuis quelques jours...il y en a un(e)autre trés connu...!!mais chut.....

Et mon gars était célibataire....mais ça vous vous en doutiez déjà... :heu:

Pourquoi?
12V ce n'était pas suffisant pour alimenter son sex-appeal :heu: :mdr: