navigation hors categorie : quelles sanctions

"Hors jeu"

Stan : le jeu en vaut-il la chandelle ? Tu auras la réponse sur "bloc marine-livre de bord" où toutes autres instructions administratives. Je n'ai pas en tête les sanctions encourues mais à mon avis çà ne doit pas être "donné"..Pourquoi prendre des "risques" à tout point de vue d'ailleurs : aussi bien pécuniaire que du point de vue de la SECURITE....Personnellement, je n'ai jamais pris ce "risque" là . Tu sors en mer pour le voyage, le plaisir de la nav..etc..MAIS avec une "pensé" permanente : SECURITE..SECURITE..SECURITE...Bons vents..

Que vaut-il mieux ?

Bonjour à tous je me pose souvent la question entre le fait d'être "en règle" administrativement ou sécuritèrement (il est beau ce nom là..). En fait quel est le risque d'être pris en zone de navigation 2 avec à bord tous les éléments de sécurité mais pas le tampon d'homologation sur le livret du bateau ou l'inverse ? Pour ma part je préconise la sécurité et j'ai à bord tous les éléments obligatoires mais afin d'éviter des controles pointilleux le bateau est toujours en 5ème catégorie, la pluspart des controles se font en sortie de port voir même au port rarement au delà des 5 miles. Comme cela je suis pratiquement toujours en règle et si je me fais controler en dehors des 5 miles j'ai tout l'armement mais "oublié" de faire tamponner le livret. A mes yeux les risques sont moins importants et dans ce cas là on ne peut pas s'appuyer sur un défaut de sécurité mais simplement sur un défaut administratif.
Bon vent à tous.
Gilles

Administration

L'absence d'un document administratif est aussi grave, voire plus grave, aux yeux de l'administration que l'absence de materiel de securite ou autre.
Il ne faut jamais oublier que les reglements sont fait au depart un peu pour notre bien, mais si c'etait vrai ils seraient mis a jour plus souvent.
En fait ils sont surtout la pour nous montrer la puissance de l'etat et pour remplir les poches de certains fabriquants et parasites. Ca permet au passage d'occuper 4 ou 5 administrations parasitaires differentes et les PV remplissent, la aussi les poches de l'etat.

Finalement, le pavillon Belge est un bon remede a tous ces abus. Chacun faisant ce qu'il lui semble bon pour la securite.

peine encourue

Salut,

Contravention de 5eme classe le montant va jusqu'a 10000 frs et 20000 frs en cas de récidive.
Etant donné que cela est surement un passage au tribunal (car 5eme classe) il peu y avoir une peine de prison de prévu par l'infraction (pas forcement donné le jour du jugement ou pas du ferme) il faudrai faire une recherche de ce que dit exactement la loi.

Sécurité, Pognon et PVs...

On peut certainement distinguer la "sécurité administrative" à laquelle, toute contravention peut coûter des sous ( mais certainement pas l'emprisonnement!!!) et la "sécurité réelle ou active" qui consiste à avoir un bateau fiable, et une connaissance nautique qui est en rapport avec les ambitions et le programme de navigation.
Pour revenir sur la "sécurité administrative", tant qu'à faire autant être en règle, c'est plus simple, mais les contrôles de catégories de navigation entre la 3° et la 1°, je n'y crois pas. Pour te faire choper en train de naviguer en 1° cat alors que tu es armé en 2°, il faut te faire contrôler où ? A plus de 200 milles des côtes, ... Y'a plus beaucoup d'archers du roi, à ce stade là, et les seuls que tu puisses rencontrer ils ont probablement d'autres soucis ou d'autres missions. Là ou ça flingue dur, c'est en 5° et 4° cat. Lorsqu'un gars se fait prendre en 5° cat sans l'armement de 5° cat, il se fait aligner, ou s'il navigue en 4° avec un armement de 5°, c'est pareil. Pour ma part, par contre je suis régulièrement contrôlé par les douanes, ou survolé par un avion des douanes, et dès fois c'est un peu pénible de se faire "visiter" trois fois d'affilée dans le mois, mais les douaniers n'ont pas les mêmes cibles que les aff'mar ou la Gendarmerie Maritime. Ce qui les intéresse, c'est la drogue, et les armes,(sic). Sans "pétard" à bord ( dans les deux sens du terme) on n'est pas embété, mais il faut quand se cogner la visite, ouvrir les placards, lever les planchers, c'est lourd... surtout 3 fois en un moisdont deux fois alors que les équipiers dorment. Pendant toute la durée du contrôle, il faut se taper le zodiac et son moteur de 50 cv en remorque, ça fait perdre 2 noeuds. Je crois que le problème vient du fait qu'on a un bateau typé voyage: Voyage = traine lattes= shitteux= fauché prés à faire un coup pour se renflouer...
mais pour revenir à nos moutons, en dehors du fait que l'on a, ou l'on n'a pas la sonde à main, ou le radeau à jour de sa visite, ce que je craindrais le plus, dans le fait de ne pas être en règle, ce n'est pas le PV, mais plutôt le risque de déchéance de mon contrat d'assurance, en cas de sinistre. Si l'assureur, d'une façon quelconque découvre que l'armement et le matériel de sécurité inhérent à la catégorie de navigation n'était pas embarqué lors du sinistre, il doit pouvoir utiliser ce "défaut de précautions" pour effectuer un refus de garantie, et ça c'est emmerdant me semble t-il ....

Tout à fait d'accord avec Ausone

Je navique depuis 30 ans en Manche, mer d'Irlande, et mer du Nord.
Je n'ai jamais vu un controle au dela de la bande des 5 à 8 miles.
Quand controle il y à au large, soit il est aérien et vise les cargos,(dégazage, etc) soit maritime et c'est un controle pour la peche, (maillage et quotas).
De plus, un jour j'ai discuté avec les Affaires Maritime de Cherbourg, qui m'ont dit clairement,je cite: " l'éssentiel des controles, visent la 5eme catégorie, bateaux MOTEUR,car nos statistiques montrent que c'est dans cette tranche qu'il y à le plus d'irresponsables, et donc le moins de sécurité", et ils ont ajouté: "Un voilier de 12 metres au milieu de la manche, dans le rail des cargos, à 99% il est en régle, quant on à mis 1 million de Francs dans un jouet, on à pas envie de la casser".
Donc avec nos voiliers, nous sommes rarement controlés, dans les zones que j'ai cité plus haut, bien sur il en est pas de meme, en Meditérrané, au mois d'Aout, ou là les infractions sont + importantes.
Chez nous,( surtout quant on navigue de jour comme de nuit, hiver comme ete), la sécurité "officielle" est un faux problème, personnellement je suis en 2eme catégorie, et sur certains points (extincteurs, système de répéchage d'homme à la mer, appareils de navigation,etc), je suis équipé bien audela des exigences des textes officiels.
Comme m'a dit un des officier controleur, "des qu'on monte à bord, en un coup d'oeil, sur de simples détails de rangement et d'entretien, on sait tout de suite si le type est en régle ou pas".
En fait ces gens là savent trés bien évaluer une situation et reconnaitre immédiatement le "Marin du Dimanche", du vrai marin qu i navigue sérieux.

Pour la catégorie de nav

C'est pas possible, pour une simple raison.
Les autorités locales, n'ont pas à intervenir sur la legislation d'un pavillon étranger.
Chaque pays à ses règles, et seul le pays du pavillion à le droit de verbaliser si il y à défaut d'armement.
Donc lors d'un controle, les autorités locales, (étrangeres), ne peuvent exercer leur pouvoir sur des points tels que:
Contole d'identité (immigration)
Produits illicites (drogue, armes, etc)
Trafic illégaux (alcool,tabac,ivoire, etc)
Et leur propres loi, Exemple en Angleterre, pas d'animaux.
Voila, c'est tout, (et déja pas mal), mais en aucun cas le contole des catégories, qui d'ailleurs est une spécificité purement française.

Controle des douanes..houlala !!!

Un jour, je me suis fait choper par les douanes : fusées et révision de la survie expirées (de quelques petits mois seulement).
De plus, le bateau est enregistré en 2e catégorie mais comme pour l'instant je navigue qu'en 4e, je l'ai armé avec un radeau classe V.

Ils ont arraisonné mon bateau et l'ont escorté jusqu'au port le plus proche. Il fallait voir le tableau moi marchant à 2 noeuds sous voile suivant cette grosse vedette qui etait obligée de m'attendre, ca nous quand même pris tout l'après-midi.
Ensuite, procès verbal des douanes. Je suis reparti le lendemain, j'ai changé les fusées mais avec la révision toujours non-faite.

1 mois après, lettre des affaires maritimes du lieux de l'infraction me demandant de régulariser. Je regularise et je vais aux AM de mon lieux d'habitation avec les preuves.
Le gars des AM me demande si je suis professionnel, je lui dit que non, il me répond : ils nous font c.. les douanes, comme si on avait que ca a foutre.
Bien, il prend note et transmet au quartier des AM du lieux de l'infraction.

1 mois après, je recois un coup de fil de la gendarmerie maritime. Le gars me demande ou cela en est du pv des douanes ? Je lui explique. Il me dit : Ah! bon très bien, je ne savais pas trop quoi faire de ce pv, si c'est régularisé, je le renvoie.

Bien, 1 mois après, je reçois la visite de la gendarmerie terrestre à mon domicile au petit matin pour une convoquation. Je me rends à la gendarmerie, on me demande à nouveau ou cela en est du pv des douanes. J'explique avec les preuves. Le gars note tout ca. Je signe. Ensuite, et bien je n'ai plus jamais entendu parler de cette affaire. Le pv a du etre classé verticalement sans suite.

Le gars des douanes m'a dit qu'il m'avait controlé car il n'y avait pas le nom du bateau sur le tableau arriere. Il s'agit d'un bateau en bois ancien. Le tableau est étroit et inversé. Le nom etait sur la paroi du cockpit en lettres de cuivre mais il avait pas vu. Donc, si vous n'etes pas en regle à l'intérieur, donnez l'impression de l'etre à l'exterieur.

Pour revenir à la catégorie, le maire de ma commune s'est fait baisé par la gendarmerie maritime à naviguer en 4e alors qu'il est armé en 5e. Il a reçu une amende qu'il a contestée devant le tribunal de police, moralité 900 F. Je pense que les tribunaux reconnaissent comme abri un port accessible à toute heure. Une plage sous le vent d'une ile n'est pas un abri apparement.

Pour info, la douane ne peut pas coller d'amende, uniquement faire un procès-verbal qui ensuite doit etre transmis à la gendarmerie ou aux affaires maritimes. Les AM decident de poursuivre ou pas.