Obligation de payer le port pour obtenir un Certificat de domiciliation ?...

Je ne sais pas si ça marcherait encore, mais quand on est rentrés en France, comme on n'avait pas eu de revenus les années précédentes, on a touché les APL avec la quittance du port ou on était domiciliés.

Le CCAS s'occupe des résidents dans sa commune. Dans le cas des SDF, le fait qu'ils soient connus suffit, et personne ne leur réclame 3 000 euros.
Le mouillage n'est donc pas considéré comme le trotoir.
Changer de commune pour en trouver une plus conciliante ?

Le ccas engagé sa responsabilité en donnant un certificat de domiciliation, puisqu’on peut ensuite s’en servir pour des démarches comme des papiers d’identité, des ouvertures de compte bancaire, des aides diverses.

Comment s’assurer que le bateau n’a pas déménagé ailleurs pour dupliquer ces demandes, si ce bateau n’a pas de point fixe, le port ?

J'essaie de me mettre à jour, en premier lieu ouvrir un compte en banque mais à chaque démarche on me demande le fameux certificat de domiciliation.

Par curiosité j'ai apellé le CCAS d'une autre commune et ils m'ont répondu la même chose.

Peut etre qu'en dernier recours faire un référé au tribunal administratif serait une possibilité faute d'autre solution.

Cela semble parfaitement adapté, il reste juste à vérifier que les services en mairie soient informés de ce texte…
Allez, courage, avec le sourire, ça va se résoudre.
E.

Merci pour vos réponses!

Salut
Je ne sais pas si ça aidera mais lors du renouvellement de mon passeport on m'a demandé un certificat de domiciliation
Mon port ne le donnant (ou un équivalent) qu'après paiement d'un supplément "vie à bord permanente" je n'avais rien du port
Pat contre l'Etat accepte l'avis d'imposition comme justificatif de domicile au même titre qu'une quittance EDF ou locative. c'est dans la liste. Donc j'étais sauvé ayant mon avis à l'adresse du port :)

La capitainerie a essayé d'intégrer cette option il y a quelques années, 2019 je pense, et a ensuite abandonné l'idée.

Théoriquement il faut avoir un lien avec la commune. Si oui, la commune n'a pas le droit de te refuser.
Tu demandes dans ce cas à être domicilié au CCAS sans parler de ton bateau.
Je voyage six mois de l'année, mon courrier arrive à ce bureau et aucun souci.

Sinon se faire domicilier dans une boîte style
Courrier du voyageur.
Simple et peu cher

NEGATIF

parce que j'en ai fait l'expérience.......Le centre des impots de SETE l'a accepté, mais pas LA MURE.CQFD

Il faut bien justifier d'un logement ?

Il existe un statut administratif pour les SDF. Tu tapes sur Google
«  domiciliation SDF «  pour avoir les réponses à ta question

La Croirx Rouge et certainement d'autre organisme font de la domiciliation pour les sans papier et autre SDF pour leur permettre d'ouvrir des comptes bancaire ou d'épargne pour toucher les aides et autre RMI.
J'en ais ouvert plein de ces comptes sur Livret dérogatoire ...(le type de compte a certainement évoluer depuis).
Se renseigner a La Croix rouge et bien suivre le parcours, ils ont des accords dérogatoire trés bien baliser.

Une secrétaire de mairie, ça fait son boulot. Et son boulot n'est pas de délivrer des certificats de domicile à des gens qui n'en ont pas.
Ce sont les services sociaux qui s'en chargent, le CCAS, ainsi que l'on a été plusieurs à te le répéter. Il faut pour cela fait partie de la commune, bien sûr. Quelques témoignages et une réelle bonne foi suffisent.
Revenir dans le système quand on a décidé de le quitter durant quelques années, c'est possible, c'est compliqué, mais ça demande un peu d'efforts, du temps et quelques neurones.
Il faut aussi accepter l'idée que la société française n'attend pas ton retour, et n'est pas vraiment à ton service.

J'ai aidé un ami qui est ainsi resté sous les radars pendant près de 50 ans, vivant à l'étranger de petits boulots et del'hospitalité des habitants de certains pays. Simple : il n'a jamais fait la moindre déclaration de revenus, ni donc payé d'impôts. A 70 ans, les dents, les yeux, les hanches l'ont poussé à tenter de revenir en France : c'est quand même pas si mal, la France. Mais, malgré son passeport français (combien de fois l'ai je entendu raler sur son coût!), il était inconnu même auprès de la sécu ! Il aura fallu plus de 2 ans et l'investissement important de 3 bénévoles, le travail efficace d'une assistante sociale, la bonne volonté d'un fonctionnaire des impôts et d'une autre de la sécu, la complicité d'une ex-fonctionnaire de la Banque Postale, mais aujourd'hui il est remis à neuf, et touche sa retraite (160 euros) et les aides complémentaires pour un total de plus de 900 euros mensuels. Pas si mal pour une société qu'il a rejetée toute sa vie, ce n'est pas sa carte d'identité de "citoyen du monde" dont il est très fier qui lui aurait apporté quoi que ce soit.

Oui il y en a qq uns comment ca il crache sur la france ne paye pas d impots mais des qu ils ont un bobo ils arrivent pourcse faire soigner gratos
On appelle ca des profiteurd

Est-ce que tu paie des impôts en France et tu fais une déclaration d'impôts?
Si ce n'est que pour une domicialition avec une adresse postale, comme on t'as déjà suggéré, c'est facile et pas cher, mais c'est payant. Si par contre c'est pour ton domicile fiscal (tu y paie les impôts) c'est une autre affaire, et j'imagine que tu as tous les droits de te faire enregistrer auprès de la mairie ou auprès d'un service social là où tu paie les impôts, même si tu vis sur un trottoir, dès que tu paie les impôts. Sinon, pourquoi payer des impôts?

Idem pour moi

certes, mais tu ne demandes pas une facture d'eau au service Espaces Verts :-)