Petit problème juridique

c'est pas tres simple
mais peut etre une approche du probleme....
avocats.fr[...]CAF922B

A bord, la responsabilité du chef de bord prime celle du propriétaire.

Exact. Mais mais nul ne peut autoriser à enfreindre la loi, pas même le propriétaire (cf. enquête maritime sur le naufrage du Titanic) et le capitaine reste seul maître à bord. Et s'il est viré pour avoir enfreint les instructions d'un propriétaire, instructions contraires à la loi, c'est en France un problème de prud'hommes...

Euh un proprio pareil, c'est un gros risque pour le skipper non ? Se faire virer est peut-être la meilleure chose pour lui, à lire un pareil comportement.
C'est pas celui qui est venu m'éventrer dans le port il y a un an...? :policier: :non:

La jurisprudence française cherche à remonter la ligne de responsabilités jusqu'au donneur d'ordre: ex grosse entreprise sous traite, accident: responsable les deux. Une femme sans statut légal dans l'entreprise, amie du patron se conduit en patron dans l'entreprise: reconnue autant responsable que le patron (confirmé en cassation). Vous renversez en voiture sans ètre du tout responsable un cycliste qui fait tout pour se faire renverser: vous ètes condamné parceque vous ètes assuré et lui pas (il faut que quelqu'un paye). Médecin contacté mais trop éloigné donnant l'ordre aux pompiers par téléphone de transferrer un extrème urgence le blessé au CHU: condamné pour ne pas s'ètre déplacé (le delai aurait condamné à mort le patient). Pour le Titanic, La position du patron anglais de la White Star disant que le Cpt Smith était seul responsable de la vitesse du bateau, n'est actuellement pas tenable.
ON NE PEUT S'EXONERER DE SES RESPONSABILITES (ce serait trop facile)
Qui ne dit mot consent. Personne n'est obligé de cautionner une idiotie, quitte à perdre sa place (cf phrase historique de DE GAULLE au sujet du respect d'un ordre, A Nuremberg tous les accusés ont plaidé non coupable, disant qu'ils avaient reçu les ordres de Hitler).

bonjour, situation complexe.
d'une part le skipper est lié par un contrat de travail avec le propriétaire et à ce titre il est tenu d'appliquer les directives qu'il reçoit.
d'autre part le skipper est soumis à la règlementation maritime et doit respecter les différents codes.
l'annexe du bateau si elle n'est pas immatriculée est un prolongement du navire principal donc son usage est placé sous la responsabilité du skipper.
les compagnies d'assurance prévoient que l'assuré respecte les textes règlementaires applicables. qui est l'assuré? (attention aux navires sui sont détenus par des sociétés avec un actionnaire principal ou unique).
le seul moyen pour le skipper de s'exonérer d'une responsabilité est d'indiquer clairement qu'il n'a pas pris la décision. a titre de salarié il peut éventuellement prodiguer les conseils de prudence par écrit en rappelant la règlementation locale applicable. il peut également inviter les utilisateurs à se mettre en conformité en passant les permis.
dans la situation actuelle le problème sera d'apporter la preuve de la non responsabilité en cas de sinistre et cela dépendra alors de la position du propriétaire. c'est un problème de délégation de pouvoir et en droit français il faut un écrit: soit le journal de bord soit une convention stipulant que quand le propriétaire est à bord il exerce le commandement, le skipper n'étant qu'un "marin" quelque soit l'activité qu'il exerce en fait.
bon courage et bonnes navigations.

Oui

C'est de la plaisance professionnelle.

Je ne sais pas s'il y a "une convention stipulant que quand le propriétaire est à bord il exerce le commandement, le skipper n'étant qu'un "marin" quelle que soit l'activité qu'il exerce en fait." Mais c'est un peu ce qui se passe effectivement.

C'est bien compliqué tout ça.

re

donc c'est de la plaisance professionnelle;

quel est le pavillon du bateau ?

cordialités maritimes
larent le hareng

Le mieux, faire signer une décharge par le proprio..

j'ajoute que pour la question posée en premier lieu: il me semble que oui; il est en partie responsable car il est de jurisprudence qu'il est tenu d'empêcher une infraction dangereuse de se commetre. Buen évidemment pour un accident survenu en france: pour les autres pays, je n'en sais rien.Mais imaginons que ce jeune con ait un accident: le juge mettra en examen le capitaine du bateau qui a laissé commetre l'infraction. Après, il pourra arguer qu'il a reçu un ordre du propriétaire!!! Mais si cela se passe comme cela sur le bateau: la meilleure affaire qu'il puisse faire c'est de quitter ce bateau. Effectivement, plus facile a dire qu'à faire, je le reconnais bien volontiers.

euh ! le skip peut lancer un pan pan sur le 16 pour avertir le Cross qu'un canot puissant piloté par un gamin met en danger la vie d'autrui; après il assume....

BJ

Si le skipper ou appelation capitaine est sous regime professionnel, les lois haddock s'y applique.
Le seul responsable a bord est le capitaine.

Mais malheureusement, quand le proprietaire est omni-present, c'est tres difficile de dire non.
Dire non c'est plus ou moins aller au conflit, car les personnes en face n'ont aucune idee des droits et obligations.

Seul le droit du pavillon s'applique, alors si le pavillon est bagdaff (loin du droit standard), le skipper en ramasse plein la tete.

Le probleme a la plaisance est que le rapport skipper/proprietaire est completement fausse. On se retrouve comme un directeur d'hotel qui ne peut pas dire non a un client avec les emmerdements nautiques en plus.

A DECHARGE, si un incident se produit en eaux francaises, la position du skipper plus confortable car il serait condamne car on ne peut pas faire autrement, mais on pourrait considerer des circonstances de subordination ou d'insubornisation suivant le cas.

En fait, le metier de skipper pro est comme un baton de poule comme l'on dit en Normandie, cad quel que soit le cote que l'on saisisse ce dernier, ce n'est jamais net....
Ce n'est pas evident...
Amicalement

mais que font la police, les flic mar, les aff mar, le pref mar etc..
ils jouent aux boules ou font la sieste