procédure administrative pour l'achat d'un bateau d'occasion

Le bateau est français, actuellement pavillon français, l'acheteur est français.

Ok, c'est simple, alors...:D
Quel est l'organisme officiel qui garantit la validité des documents et enregistre les signatures? La préfecture?
Quel document certifie l'acheteur comme étant le nouveau propriétaire?

impec, merci :)

non normalement c'est l'ancien propriétaire.

Si j'achète un bateau : je paye et je repars avec l’acte de vente les papiers les clefs et c’est moi qui fais les démarches auprès des affaires maritimes. De son coté l'ancien proprio peut signaler qu'il a vendu le bateau.

Tout est dans le lien de Aica. Ne pas oublier deux photos et le formulaire à remplir par le nouveau propriétaire à télécharger. Le dépôt se fait au service des douanes choisi. Félicitation au nouveau propriétaire!

Un petit détails non négligeable selon l'importance de la valeur du bateau . Penser à vérifier auprès des douanes que le bateau n'est pas sous ''Hypothéque'' , sous peine de grosse galère par la suite. Aventure vécue il y quelques mois par une connaissance, et qui nous a couté bien des soucis ; certains vendeurs n'ont pas de rate même ayant pignon sur rue..Les exemples ne manquent pas. En ce domaine un peu de pragmatisme et de méfiance (inverse de confiance) doit accompagner la joie que provoque l'achat de son nouveau bateau.

Tous mes remerciements aux contributeurs ! :)