Procédures administratives pour l'achat d'un voilier d'occasion de moins de 7m ?

Bonjour, le mieux voir directement avec les affaires maritimes et douanes de ton quartier d'immatriculation.
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Jacques

C'est la même démarche que plus grand. Tu peux juste opter pour une carte de circulation à la place d'un acte de francisation.
Si tu retiens ce choix tu ne peux pas naviguer en eaux internationales.
En terme de coût ça ne change rien.

La procédure est bien expliquée sur le site des douanes avec des pdf des documents à télécharger.