Récupérer les papiers d'un bateau
Bonjour
Comment peut on récupéré les papier d'un voilier?suite à un héritage l'héritier veut me vendre le bateau mais impossible de les retrouvers chez le propriétaire.
Oui mais c'est au vendeur de faire la demande de changement de propriétaire, accompagnée d'une déclaration de perte, en prouvant par acte notarié, qu'il en est bien le seul héritier.
Bonjour,
Sans doute un peu plus compliqué que cela.
Pour moi Pour être vendu le bateau doit passer dans la succession donc petit travail du notaire.
Toute autre formule me semble bien risquée.
Cordialement
Comment couper les cheveux en 4 sur une question simple ...que gere chaque dttm tous les jours ( combien sommes nous a vouloir conserver le livret rouge..)
J ai lu. Et je confirme que le motaire n a pas fini son boulot. Autrement c'est au vendeur de gérer ce problème administratif.
C'est comme une voiture sans carte grise.
Autrement si le bateau est dans un port la capitainerie doit avoir la copie des papiers ainsi que l assureur.
Comme dit "Azur15"
A moins bien sûr que l'estimation ait déjà été faite,
Tous les biens que ce soient immobilier, véhicule, bateau doivent avoir été notifiés par le notaire ainsi que l'estimation par un professionnel.
Il est étonnant que le notaire n'est pas demandé les papiers officiels.
Pour les puristes.
Pardon pour la faute.
Donc... Il est étonnant bla bla bla.... " n''ait " pas demandé....
Les héritiers ont omis d'informer le notaire de l'existence de ce bateau pour sans doute payer moins de taxe sur la succession
Donc maintenant il est invendable normalement
Bonjour les héritiers et le notaire ne savait rien sur l'existence de ce bateau c est moi qui l'est dit au notaire. le propriétaire du bateau est décédé avant de me le vendre je devais lui acheté au mois d'août après mes vacances.manque de chance pour moi et surtout pour lui il est décédé pendant mes vacances .
Bonjour.
Si tu as fait un compromis de vente et versé arrhes ou acompte le notaire doit pouvoir gérer la crise.
Sinon soit attendre la fin de la succession ou trouver l autre perle rare.
Dans la mesure où tous les héritiers sont d'accord, la vente peut être gérée par le notaire et le prix payé sera versé au compte de la succession.
"Attendre la fin de la succession" : je ne comprend pas le sens de cette formulation. La fin de la succession, c'est lorsque le partage est fait entre les héritiers et toutes les formalités accomplies. A ce stade, sil le bateau n'a pas été pris en compte, les documents sont encore au nom de la personne décédée et une autre personne qui n'en est pas propriétaire ne pourra donc pas le vendre, et c'est valable quel que soit le nombre d'héritier. Le passage par le notaire est une étape obligatoire pour un changement de propriétaire.
@ecumeur
Je pense que "eric " s'est arrêté peut-être à un contact d'un seul héritier.
Pour " eric " Malheureusement, ça ne se passe pas comme ça.
Donc si le le notaire découvre ce bien supplémentaire, il doit modifier le dossier succession.
Accord de toutes les parties pour la vente et partage. Peut-être dans les héritiers un ou plusieurs qui veulent garder ou vendre le bien (cas extrêmes) sinon rachat des parts par l"intéressé vers les autres héritiers.
En rapport à ta question initiale, tu parles d'un héritier et ensuite au fil des échanges de plusieurs héritiés.
Déjà ( bis répétita ) il faut absolument que le notaire ait entre ses mains les documents officiels. (acte de francisation et je répète une estimation de la valeur du bien par un professionnel, voire deux si il est pointilleux), valeur qui sera ensuite enregistrée comme valeur de succession à partager par les différents héritiers.
Je vois mal un acte de vente signé par une personne " post mortem ", ce serait un acte faux en écriture.
Bref ! Voir le notaire si il est en pouvoir de récupérer le carnet de francisation.
voir à la suite si également l'accord des héritiers.
Tout n'est pas si simple...
Il est fort probable que les papiers soient dans le bateau....
Le bateau est devenu la propriété indivise de tous les héritiers, le jour même du décès, sauf mention spécifique figurant au testament, qui entrainerait un partage.
La vente peux avoir lieu théoriquement directement avec la signature de l'ensemble des héritiers, sans attendre le règlement de la succession, ni la clôture de l'inventaire dans lequel le bateau figurera au prix de vente réel.
Il appartient aux vendeurs (héritiers indivis) de régler le problème administratif de la perte des papiers.
Merci. c'est en bonne voie l'héritier à retrouvé les papiers du bateau il ce renseigne auprès du notaire pour la procédure à suivre.
