Récupérer les papiers d'un bateau

Declaration de perte à la dttm ...lors de la declaration de vente

Merci

Comment couper les cheveux en 4 sur une question simple ...que gere chaque dttm tous les jours ( combien sommes nous a vouloir conserver le livret rouge..)

Autrement si le bateau est dans un port la capitainerie doit avoir la copie des papiers ainsi que l assureur.

Pour les puristes.
Pardon pour la faute.
Donc... Il est étonnant bla bla bla.... " n''ait " pas demandé....

Bonjour les héritiers et le notaire ne savait rien sur l'existence de ce bateau c est moi qui l'est dit au notaire. le propriétaire du bateau est décédé avant de me le vendre je devais lui acheté au mois d'août après mes vacances.manque de chance pour moi et surtout pour lui il est décédé pendant mes vacances .

Dans la mesure où tous les héritiers sont d'accord, la vente peut être gérée par le notaire et le prix payé sera versé au compte de la succession.
"Attendre la fin de la succession" : je ne comprend pas le sens de cette formulation. La fin de la succession, c'est lorsque le partage est fait entre les héritiers et toutes les formalités accomplies. A ce stade, sil le bateau n'a pas été pris en compte, les documents sont encore au nom de la personne décédée et une autre personne qui n'en est pas propriétaire ne pourra donc pas le vendre, et c'est valable quel que soit le nombre d'héritier. Le passage par le notaire est une étape obligatoire pour un changement de propriétaire.

@ecumeur
Je pense que "eric " s'est arrêté peut-être à un contact d'un seul héritier.

Pour " eric " Malheureusement, ça ne se passe pas comme ça.
Donc si le le notaire découvre ce bien supplémentaire, il doit modifier le dossier succession.
Accord de toutes les parties pour la vente et partage. Peut-être dans les héritiers un ou plusieurs qui veulent garder ou vendre le bien (cas extrêmes) sinon rachat des parts par l"intéressé vers les autres héritiers.

En rapport à ta question initiale, tu parles d'un héritier et ensuite au fil des échanges de plusieurs héritiés.
Déjà ( bis répétita ) il faut absolument que le notaire ait entre ses mains les documents officiels. (acte de francisation et je répète une estimation de la valeur du bien par un professionnel, voire deux si il est pointilleux), valeur qui sera ensuite enregistrée comme valeur de succession à partager par les différents héritiers.

Je vois mal un acte de vente signé par une personne " post mortem ", ce serait un acte faux en écriture.

Bref ! Voir le notaire si il est en pouvoir de récupérer le carnet de francisation.
voir à la suite si également l'accord des héritiers.

Tout n'est pas si simple...

Le bateau est devenu la propriété indivise de tous les héritiers, le jour même du décès, sauf mention spécifique figurant au testament, qui entrainerait un partage.
La vente peux avoir lieu théoriquement directement avec la signature de l'ensemble des héritiers, sans attendre le règlement de la succession, ni la clôture de l'inventaire dans lequel le bateau figurera au prix de vente réel.

Il appartient aux vendeurs (héritiers indivis) de régler le problème administratif de la perte des papiers.

Super ! Bonne continuation