Saisie de bateaux

Bonjour, oui de la même façon qu'on peut saisir une maison ou un appartement. Ta situation semble difficile. Rapproche toi d'un conseiller (avocat, médiateur de la République).

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ca ce n'est pas un conseil ..c'est un suicide !

Tu serais surpris, redermor2...
C'est comme ceux qui ont un navire avec 2 propriétaires : particulièrement difficile à saisir...

on peut se faire mettre en faillite personnelle
j'ai un locataire qui l'a fait il me doit 37k€ et pourtant il travaille
mais le public passe avant le privé.
alain

l'Etat n'éponge pas les dettes, il les étale jusqu'à 8 ans je crois. Sauf dans certains départements de l'ESt, où effectivement, les dettes sont annulées.

Isis F,
faut croire que la Bretagne se trouve dans l'est, alors... :tesur: :heu:

il existe m^me une administration departementale avec une armée d'assistant (e) sociale qui depense chaque année prêt de la moitié du budget de fonctionnement de chaque departement ...

ils ou elles sont payé uniquement pour assister les personnes en difficulté financiére ..ces assistante sociale plaident le dossier aupres de chaque "créancier" et en general ça s'arrange ou tout au moins les choses s'adoucissent ...

une chose est sûr il ne faut pas faire l'autruche et attendre que ça vous tombe sur la tête il vaut se faire aidé et l'avocat c'est l'assistante sociale departementale .

et ne pas confondre ave cle CCas de la commune qui n'apporte qu'un petit secours environ 100à 150€ /an

une chose m interpelle , vous parler de faillite personnelle , hors quand une entreprise est en faillite il prenne tous et une fois qu il y a plus rien y a plus rien , donc si je suis mon raisonnement une faillite personnel il te prenne tous et une fois qu il a plus rien y a plus rien , tu repart a zéro non!!!!!!!!!!

Si tu dois de l'argent, tu dois le rendre!
Même si certains ne le font pas...

Super conseils Ar Vag ! La faillite personnelle entrainera obligatoirement ce qu'il veut éviter : la vente forcée du bateau (c'est dans les textes : liquidation des biens détenus). Sans compter le premier conseil sur l'organisation de l'insolvabilité : gite et couvert assurés. Il y a des jours...

je me pose une question, par exemple, supposons un ouvrier dont la situation financière est irrémédiablement compromise, il vit dans un 3 pièces avec juste le mobilier de base qui est insaisissable me semble-t-il, son seul bien est une voiture, de peu de valeur, pour accéder à cette faillite personnelle, ce véhicule sera-t-il saisi ?
je me permets d'en douter, il irait comment au boulot sinon… mais pas plus, je ne suis ni juriste ni membre des commissions de la Banque de France (en plus la faillite personnelle, je crois que c'est un juge qui prononce ça et non la BdF)

Dans le cas de l'intéressé par ce fil, si son voilier est de peu de valeur, son seul bien, et son domicile, peux on affirmer la saisie en cas de faillite personnelle ?

De plus, pour éviter de trop parler de cette situation extrême, il est peut-être dans une situation compliquée, peu doués pour les choses administratives, et tout simplement dans un état de panique alors que sa situation est peut-être tout à fait négociable avec les administrations dont il parlait

Très bien. Mais puisque vous expliquez ce point, il me semble que préciser qu'elle entraîne la liquidation des biens est plus important que la fourchette et le couteau laissés à disposition... Mais ce n'est qu'une question de point de vue et nous ne semblons pas avoir les mêmes valeurs...

si le mec à de grosses emmerdes, il voulait peut-être tout simplement pas laisser un profil trop longtemps, et suit peut-être encore la discussion, en non-inscrit…

sourire..il etait deja intervenu ...mais quand on est au RSA , sur un voilier , aux antilles avec les impots , pole emploi sur le dos .. il a bien raison de se poser des questions sur sa situation et sur la transparence qu'il affichait dans ses posts...

Bonjour (Robin des mer), bonjour à toutes et à tous,
Prenez connaissance de la procédure bofip.impots.gouv.fr[...]GP.html
En fonction de votre situation financière et de la situation administrative de votre voilier, solliciter les services sociaux du département de l'endroit où le voilier est amarré.
Auparavant ;
- donner une valeur objective argumentée de votre bateau
- démontrer que les coûts d'utilisation de votre bateau comme logement sont du même ordre que les coûts d'un logement social avec l'APL en moins.
Des factures de quelques centaines d'euros pourront être prises en charge par les associations caritatives lors de l'examen de votre dossier par la commission locale des partenaires sociaux. Votre dossier sera communiqué à la commission par l'AS.
Bien cordialement