Tarif des "Place de port" non utilisée en période de confinement

Il y a sûrement quelques cas "difficiles" de propriétaires pris dans des circonstances anormales qui pourraient demander un deal arrangeant.
Les marinas vont perdre deux mois mini de manutentions, gros CA à cette saison + ceux qui renonceront à manutentionner leur bateau (dans un sens ou dans un autre) jugeant que ce n'est plus utile.
Pour les 98 % de bateaux qui sortent 4 ou 5 jours pas an, serait ce bien justifié ? Pour voir ensuite les tarifs augmenter encore un peu plus pour compenser ces "manques à gagner".
CDT
Yves

de manières plus simple, les emplacements libres ne peuvent pas être utilisées puisqu'il n'est pas possible de se déplacer pour les utiliser

Si l'interdiction de naviguer dure, il y aura un manque à gagner énorme sur les nuits visiteurs.
Les budgets des ports devant être en équilibre, il faudra augmenter les tarifs à l'année pour boucher le trou.
Donc espérer une remise, ... lol!!!

Le port (SAGEMOR) nous fait cadeau de l'emplacement à terre quand on a pas pu être remis à l'eau à la date prévue.C'est déjà ça.

Sinon le prix de la place de port c'est beaucoup une redevance sur l'utilisation de l'espace maritime, que l'on sorte ou pas cela ne change rien. Et les frais fixes du port de bougent pas beaucoup non plus.

STERWEN tu es sur que la sagemor (CPM) ne fera pas payer le suplement du premier mois pour les bateaux qui sont sortis de l'eau sur leur espace de carrenage

Eh l'équipage !! ... du calme ... :-))
Ma question était pourtant très précise:
Est-ce que vous avez lu et/ou entendu quelque chose qui serait comme un article, un décret, une jurisprudence, etc ... qui parlerait de cela ... voir une association de plaisanciers qui se serait constituée pour faire poids et demander un geste commercial à tous nos ports français?

En effet, ils vont avoir un manque à gagner, j'en suis conscient ...

Mais NOUS (plaisanciers) avons déjà du mal à vivre notre passion: Elle nous coûte très chère, au milieu de tous ces impôts. Et donc, payer une place très chère et ne pas utiliser notre bateau (je ne sais pas vous, mais moi, j'y suis presque tous les WE .. -> effectivement, ceux qui sortent 3 jours dans l'année s'en moquent un peu ...) est frustrant ...
... Sans compter sur le fait qu'un bateau qui ne sort pas se dégrade ....

Aller, je m'éclipse et vous laisse continuer le débat ...
Bonne navigation (dans vos têtes, bien sûr)!!

Hello, tu as ce fil qui devrait te donner un max d'infos:www.hisse-et-oh.com[...]majeure

Tu devrais y trouvais un lien vers legiplaissance qui évoque juridiquement ce dossier. Après, ce sera du cas par cas pour sortir du droit, ou, semble-t-il, tu dois de toute façon.

Pour ma part, on paie aussi pour des services... Or, dans la plupart des ports ils ont dispsaru... Et... Quand des services que vous payez ne peuvent être utilisé, juriquement vous pouvez disposer d'un recoursau moins pour réduite le prix. Mais bon, je ne suis pas specialiste.

J'ai adressé un mail aussi aux députés du Var et du 06 qui dispose d'une façade maritime... Plus d'une dizaine donc.

Réponses: Une d'une secrétaire me disant que j'ai attiré toute l'attention de Blablablabla... Et une de Monsieur Brochand qui m'explique comment me débrouiller sans lui lol! Le contenu de mon mail était axé sur les petits plaisanciers qui sont coinçé dans des ports qui ne sont pas les leurs l'été car ils ne peuvent payer les redevances (L'été ici sur la côte d'Azur, c'est généralement du mois D'avril à fin Septembre).

Hello!

A travers ma petite experience personnelle vécue et racontée dans le poste mis en lien plus haut, voici ce que j'ai pu retirer comme enseignement :

1/ Lorsque un port est géré par une SPL (Société Publique Locale), il va être plus que difficile de jouer sur la corde de la "passion" aux dirigeans qui sont des politiciens souvent bien loin de nos préoccupations.
2/ Souvent c'est une histoire d'Homme que l'on a en face de soi. Certains sont honnêtes et compréhensifs, d'autres sont bornés (catalan!?) et uniquement intéressés par l'argent.
3/ Periode de confinement ou pas, les ports ont des investissements, des prêts, des charges fixes qui ne leur permettront pas de baisser les cotisations... Disons qu'ils feront un peu moins de profits... Car ils ne pourront pas louer votre place aux plaisanciers de passage pendant votre absence!
4/ L'activité des professionnels a fortement chuté ce qui leur a retiré des revenus... Les ports seraient même tenté d'augmenter leur tarifs sur le motif des pertes exceptionnelles... C'est un peu comme les assurances.

Ce qui m'interpelle c'est qu'il n'y pas beaucoup de contre-pouvoir face à ces ports... Hormis les associations de professionnels.

dans le port que j'occupe 6 mois par an avec contra d'hivernage ,je devais libérer la place le 31/03
la place est occupée avec un contrat d'été par une vedette qui passe l'hiver à terre .
le port continue à me facturer la durée supplémentaire au même tarif que l'hiver ,donc il est perdant ,
le seul gagnant dans l'histoire c'est le chantier de gardiennage .sauf si le propriétaire de la vedette n'envisage pas sa mise à l'eau quand le confinement sera levé ,pas de manutention ni d'hivernage des moteurs à effecteur .
alain

L'organisation des ports relève de la loi... Il existe un délégation de service public qu'il est possible de consulter.

a)Sur la représentation des usagers
Dans chaque port existe un conseil portuaire représentant l’ensemble des usagers. Les plaisanciers forment, au sein de ce conseil, le comité local des usagers permanents du port (C.L.U.P.).

Plus d'informations ici => www.legifrance.gouv.fr[...]la07v_1

b) sur l'exploitation du port et la fixation des droits d'occupation
La redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation.

• Le Code de Ports Maritime impose aux bateaux (uniquement pour ceux de plus de 2 tonneaux de jauge brute) une seule sortie par an supérieure à une nuitée faute de quoi leur redevance sera triplée à compter du 13e mois (Cf. article R.214-4)

Bonjour Albatros

Bon à prendre avec Humour
Au final comme tu n'est pas sortis ils ne peuvent pas louer la place en ton absence,Ils vont peut être te réclamer un plus pour sur utilisation de la place.... 😀😀😀.

Le Moko

Oh oui! Une pétition! Encore un débat croustillant sur Heo! 😀

Hello l'équipage,

Désolé pour ma venue aléatoire, mais je bosse beaucoup et ce moment …

Hé "LeMoko" je n’ai pas cette crainte… car mon ship est à sa place … donc je ne vois pas comment ils pourraient la louer.
Mais très bonne remarque, car pour certaines personnes la question peut effectivement se poser, (Bon aller, comme tu es un bon élément … donc je te garde dans mon équipage … 😀😀😀)

Salut "Zikmouche14": Je suis complètement d'accord avec toi!!
Je signerais des 4 mains ta pétition, mon gars!!

Salut "DANIEL171": Effectivement ta situation est très délicate et je comprends parfaitement que tu ais une «colère rentré». Moi je serais pas aussi calme que toi ….
D’autant plus que je ne voudrais pas retourner le couteau dans la plaie.
Effectivement comment vas-tu pouvoir faire tout cela, à la vue de ce qu’a dit, hier, le «barbu» dans l’étrange lucarne …
Ce n’est pas tout à fait notre sujet, toutefois c’est, hélas, lié: Je veux parler du «dé-confinement»
Je n’aime pas parler de moi, mais je suis obligé de parler de mon cas pour illustrer mon propos.

Donc je vais cocher:
→ transport en commun: rien → seul dans ma bagnole: O.K.
→ contacte humain: rien → de chez moi à mon ship, je ne touche personne, je ne vois personne: O.K.
→ plages interdites: Oui, mais NOUS les navigateurs, nous ne touchons pas les plages... sauf notre ancre, ah des fois que le virus remonte par la chaîne 😀😀😀 : O.K.
→ rassemblement de moins de 10 personnes: il est vrai que quand je discute avec mes amies les mouettes nous sommes nombreux: Dit le «barbu» , là j’ai bon ou pas? 😀😀😀

→ moins de 100km: O.K.
(J’habite Arles et mon bateau est dans l’Hérault, mais à moins de 100km de chez moi .…)
→ changement de département et/ou de région:
Là j’ai pas bon du tout!!! → 3 départements (Bouches-du-Rhône, Gard et Hérault) et 2 régions (PACA et Occitanie) … et en plus il va y avoir les feux de circulation: «rouge» et «vert»
Exemple: Tu pars des Bouches-du-Rhône, il est «vert», 10mn après tu arrives dans le Gard … mais il est «rouge» donc tu attends qu’il passe au «vert»
(tu peux attendre longtemps… et j’en connais même qui ce sont desséchés comme cela … 😀😀😀)

Donc ce pays me fait tourner en bourrique (j’ai hâte d’être à la retraite, de vendre mon «mini ship» et de m’en racheter un «sérieux» pour aller me mettre «3 plumes dans le cul sous les cocotiers loin de ce merdier» ….)

Moi personnellement je jette l’éponge, non ma casquette de «Capitaine Haddock» … J’abandonne… sauf si la pétition de "Zikmouche14": (que je signerais bien entendu) aboutie …

PS1: Il est très intéressant de noter, par exemple, que si tu veux t’acheter 3 chiffons dans un magasin ou aller au cinéma voir au musé … tu pourras le faire … Par contre, aller boire une bolé de rhum au bar «La Chaloupe» du coin: NIET!!!

PS2: Le PS1 m’amène à une autre réflexion: Mon ship (sangria → 7,60m), est à touche-touche (eh oui, pour en mettre un max, malgré le coût des places, → 20cm de catway entre les 2 bateaux ...magnifique!!) de mon voisin de ponton, qui a un écume-de-mer.
Donc en imaginant que nous passions tous ces obstacles et que nous nous retrouvions en même temps à boire le jaune chacun sur notre ship … Y a-t-il «distanciation sociale» ou pas?
D’autant plus que nous sommes régulièrement survolé par des drones …..
Enfin moi je dis cela, en même temps je ne dis rien …

Tu comprends maintenant pourquoi il est urgent de se casser loin d’ici!!!

Aller j’en arrête là et je vais aller «gagner mes impôts»,

Bonne journée l’équipage,
Prenez soin de vous … et suivez bien mon ordonnance:
«Pas plus d’un jaune à la fois!! … sinon on se noie ...😀😀😀

Bonjour à tous,

J'ai pris le temps de faire la pétition aujourd'hui.
Voici le lien pour ceux que ça intéresse. Je ne sais pas si je dois créer un post pour ça?

J'espère qu'elle sera partagée.

Bon courage à tous!

Bonjour vitalis,

Il y a quand même une différence entre avoir la liberté d’utiliser une douche dans une Marina et faire le choix de ne pas l’utiliser, et l’impossibilité d’accéder à un service imposé par le gouvernement (qui te fait payer le service) et demander de payer un impôt pour celui-ci.
Concernant la taxe foncière, c’est différent. L’impôt est dû que tu occupes ou pas l’habitation. L’impôt est dû pour la pierre posée sur un terrain.
Par contre, Il devrait y avoir une réduction des impôts Locaux prorata temporis pour les résidences secondaires puisque tu ne peux pas t’y rendre et que cela est imposé.

Concernant les assureurs, il y a une demande des associations puisqu’ils ont fait 2milliards d’euros d’économie avec la baisse des accidents. Ils demandent une baisse de 50 euros par contrat pour une auto et 25 pour une moto. A suivre donc.

On a aussi des droits, et pas uniquement le droit de payer.