Taxe de séjour

Qu'est ce qui te choque ?

Parce que tu es en location et que tu ne paies pas d'impots locaux

en camping-car sur zone payante, c'est également applicable.

Une atteinte à la liberté fondamentale d'aller et venir...Mais c'est comme l'accaparement de l'espace public maritime; la restriction et disparition des libertés fondamentales n'éveillent plus aucun esprit...

...Et quand cesse la circulation et commence le séjour ? Quand on dort ?...

Tiens, à ce sujet, je me suis fais pratiquement "virer" à partir de 8 h 30 par un marinero peu aimable qui voulait que je libère une place payée la veille au port de Ciutadela (Minorque). Il y avait de la demande derrière moi sans doute, mais c'est la première fois de ma vie de plaisancier qu'on me fait partir avant midi. Comme quoi tout se dégrade en notre belle époque...

C'est simple : quelqu'un qui possède ou loue une résidence à l'année paye la taxe d'habitation et/ou les taxes foncières...
Dans le cas des locations "saisonnières" (3 mois maxi), hôtel,camping, gîte, chambre d'hôte, cabine de bateau, les occupants temporaires doivent s'acquitter de la taxe de séjour... en général auprès du gérant loueur qui reverse ça trimestriellement à la collectivité concernée.
Les occupations "gratuites" ou familiales sont en général exonérées...

la taxe de séjour est une taxe à la personne.

elle ne peut pas être incluse dans un forfait.

exact, je rembobine.

et justement, St-Cyprien vient de changer ses règles.

il est temps que les avocats se reveillent la taxe de sejour a au moins 50 ans ..

Rien à voir avec mobilier ou immobilier. Il s'agit de la taxe de séjour, correspondant à l'utilisation de services et d'infrastructures d'une localité.
Elle est aussi due dans les campings depuis longtemps.
"Les recettes de cette taxe permettent aux collectivités locales de disposer de ressources complémentaires pour développer l'offre touristique sur leurs territoires."

en théorie, oui, il utilise les ressources mises à sa disposition par la commune et payée par l'impôt.

Pendant des années la taxe de séjour (pour un "gîte") était versée à la commune sous forme d'un forfait pour l'été (saison touristique)... puis c'est passé entre les mains de la communauté de communes, avec une petite augmentation au passage, puis à l’agglomération avec une déclaration quadrimestrielle sur site internet et des tarifs en hausse...
Dans certains ports la capitainerie demande qu'on déclare le nombre de personnes à bord et facture ça en sus du prix de l'escale, d'autres font ça au forfait. Mais c'est la première fois que je lis qu'une capitainerie demande à ce que ce soit versé directement à l'administration compétente et appliqué pour les personnes qui passent la nuit occasionnellement dans leur bateau et qui ont une place à l'année.

c'est certain que c'est du n'importe quoi ..quel est le plaisancier qui passant une nuit dans le port va declarer et payé de son propre chef ??
et bonjour le controle et le prix de ce controle pour recolter quelque euros !!

AMHA le port, municipale, ne tient pas à collecter la taxe comme l'hôtellerie et donne le bébé à la préfecture, laquelle va contrôler ? dormez tranquille.

Désolé mais les municipalités ne collectent aucun impôt, ni les taxes foncière ni habitation ni celle du séjour. C'est le trésor publique qui s'en occupe.

L'ordinateur oui et encore quand parti, mais n'est pas le collecteur,
Pour le service des eaux c'est alors une régie comme certain ports. La régie facture mais l'argent va au trésor publique.
La collecte de l'impôt incombe à l'état et non à la mairie ce n'est pas son problème et n'a d'ailleurs pas les moyens judiciaires ni de police