Taxe foncière Port à sec

As-tu posé la question à ta capitainerie ?

Une piste pour ouvrir la discussion avec la Capitainerie !

static.ccm2.net[...]8c3.pdf

encore un peu et les fibrociment payerons aussi la taxe sur les logements vacants !?

:-D ;-)

C'est où ? Napoleon ou navy ? La facture arrivera en août donc pour l'instant, je ne sais pas, mais ça me semble bizarre. Pour 1200 bateaux cela ferait un total de 132000 euros !
:oups:

Si on compare la surface d'un bateau à celle d'un logement moyen, ça fait cher d'impots fonciers le m2 !

:tesur:

J'ai compris que c'est le service des impots qui réclame la taxe au capitaine du port à sec: 176 000 euros que ce dernier devra répartir entre les occupants (sauf ceux des épaves qui s'écroulent sous la rouille) :mdr:

comme dit pir2lune

voir d'ou vient l'info
car je ne pense pas qu' un fonctionnaire fasse le tour des "port a sec" pour relever les immat et aller chercher dans des fichiers .

et voir aussi les voisins ...

si c'est avéré , ils font faire le vide du coté des frontieres maritimes françaises ...

Non !
static.ccm2.net[...]8c3.pdf

Non Calypso! Un locataire ne paie que la taxe d'habitation, la taxe foncière c'est pour le seul propriétaire!!! :non:..... Mais plus c'est gros plus ça passe! :heu:

Directement non mais par sa location oui comme il contribue au remboursement d'emprunt etc. C'est pour cela qu'on loue des places et en plus accessoirement le propriétaire peut gagner de l'argent.
Gilles

Plusieurs ports (mairies) attaquent en conseil d'état en argumentant que c'est l'état le propriétaire du domaine maritime sur lequel sont fait les ports, donc n'étant que locataires ils ne sont pas assujettis à l'impot foncier.

La propriété des ports A SEC est souvent privé ou communal

Dans le cadre d'un bail commercial, il peut etre entendu légalement que la taxe foncière est a la charge du locataire -

Maurice

Il faut voir le contrat si il existe pourpouvoir en discuter

Réponse du port à sec :

Monsieur,

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le site officiel des finances publiques.

bofip.impots.gouv.fr[...]797-PGP

comme vous pourrez le constater dans l’article 40 B-Tarif par poste d’amarrage la base prise en compte est bien de 110 euros par bateau.

Nous payons depuis 25 ans +- 40 000 euros de taxe foncière/ an. En fin d’année 2016 le service des imports de Marseille est venu pour nous annoncer la mise en place de cette nouvelle disposition avec une retro activité sur 2016 dont nous allons devoir supporter seul la charge à savoir :

L’état nous transforme une fois de plus en collecteur d’impôts, nous le sommes déjà pour la TVA….

Le fait est que notre taxe foncière est passée de 40 000 euros à 176 000 euros…

Bien sûr !
Ce n'est, ni plus ni moins, que l'exposé du mode de calcul et des conditions d'application de la taxe foncière dans le cas qui nous intéresse … il n'est nulle part indiqué qu'elle était à la charge du plaisancier !
Le plaisancier est lié au port - son gestionnaire - par un contrat . Si le gestionnaire souhaite répercuter cette dernière et que le contrat ne le prévoit pas, il faut le modifier … à accepter ou non !

un port a sec n'est pas un ports de plaisance ! ;-)
c'est comme même pas ni le même service ni les mêmes prestations !

Je viens d'interroger le service des impôts de Marseille.

Manifestement le titre du fil devrait être modifié … il est trompeur et n'est du qu'à la situation particulière du navire de Philever .

Il conviendrait, par ailleurs, de vérifier si le calcul s'applique réellement aux ports à sec où les notions de "poste d'amarrage", d'"accessibilité à l’ensemble des bassins à toute heure…", de" mise à disposition d’un site et d’aménagements dont les profondeurs nécessaires à la navigation peuvent être maintenues sans nécessité de recourir à des opérations de dragage pour en garantir l’exploitation" … sont assez fumeuses !
Mais je ne suis pas fiscaliste et il existe, peut-être, d'autres dispositions .

"la situation particulière du navire de Philever"
Sauf qu'entre les deux ports à sec de Port Saint Louis il doit y avoir entre 2500 et 3000 bateaux concernés.
Et si j'ai bien compris le lien donné dans le post de Philever les ports pas à sec sont aussi concernés mais peut-être me trompe-je.

Il ne faut pas confondre la taxe foncière due pour chaque bien immobilier ou terrain en France et l’impôt foncier que l'on réclame a chaque bateau par l'intermédiaire du port. Cet impôt semble avoir été créer au départ pour récupérer le manque a gagner sur des logements non naviguant même retenu par des amarres à quai. Seul les bateaux navigants (les vrais bateaux comme les nôtres) n'étaient pas concernés par cette règle. Ce qui est normal puisque nous dépendons du domaine maritime.
Seulement voilà, ils y ont vu une nouvelle rentrée possible.
Comme pour la taxe de mouillage, faisons nous entendre pour rétablir ce qui est juste.

Article intéressant :
www.village-justice.com[...]26.html
Je cite :
"pour être exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties, suffit-il de répondre aux critères suivants :

Un navire ou bateau immatriculé
Etre propriétaire d’un permis de navigation
Avoir acquitté le DAFN

Dans la même logique pourquoi ne pas faire payer cette taxe pour les camping car ?

donc il existe une inégalité de traitement devant la même situation puisqu'un camping est aussi considéré comme un meuble !

;-)

Je l'ignore, mais ça paraîtrait logique.

Bonjour sur Palavas rien de mentionné pour 2016 ni pour 2017, mais la "facture" n'est pas détaillée juste la somme à payer mais qui augmente que de 1% en général. Cette augmentation est annoncé durant une réunion ouverte avec les usagers du port.
Gilles

Par analogie
Les gardiennages des caravanes font-ils aussi payer explicitement la taxe foncière?

La loi a été corrigée en 2014, et est appliquée pour les ports à flot. Apparemment, les ports à sec sont soumis depuis peu à la même règle, pourtant les services ne sont pas les mêmes !!!
Les ports mixtes (comme Napoléon)risquent de voir leur facture bien augmentée du coup.

Le service des impots a recalculé la taxe foncière au vu de la valeur locative des terrains.
L'augmentation a été repercutée sur nos factures de façon forfaitaire.
La référence à "la taxe foncière" me semble être une maladresse qui s'explique par le fait que le gestionnaire a voulu faire apparaître le motif de l'augmentation à laquelle il est contraint afin de dénoncer la politique d'augmentation généralisée des impots, et que ses tarifs restent inchangés.
Comme l'écrit kyle il aurait été plus "juste" de répartir le montant total dû en recalculant chaque facture individuelle en prenant en compte la taille du bateau et la durée du séjour.

Le port "très voisin" me dit " il s’agit d’une imposition mise en place depuis 2015 à laquelle nous sommes assujettis, toutefois, nous ne l’avons pas répercuté sur nos tarifs, que nous n’avons pas modifié depuis."
C'est un port "mixte" aussi... j'imagine qu'ils étaient donc déjà taxé comme tel depuis 2015 et du coup le port à sec y échappe, en tout cas pour le moment...

Le nouveau montant forfaitaire ne vient pas en plus, mais à la place, de la taxe foncière payée précédemment par les ports maritimes. En Méditerranée, l'augmentation ne peut donc pas être de 110€ par bateau, sauf à considérer que le port ne payait pas de TF auparavant.

Reste à savoir si Navy S. ou Port Napoléon (je ne connais ni l'un ni l'autre) sont juridiquement des ports maritimes (et donc taxables à la TF telle que définie par ce nouveau texte du CGI) ou des ports à sec qui ne devraient pas être concernés par cette modification.
Ce n'est pas l'exploitant qui peut répondre à cette question et je ne suis pas sûr que l'on puisse obtenir une réponse fiable de la part du Fisc à ce sujet. Cela me semble devoir relever d'une consultation auprès d'un fiscaliste par l'association des usagers du port.

bofip.impots.gouv.fr[...]797-PGP

Voilà qui est intéressant.

pourquoi se poser tant de questions ? il faut payer et encore payer sans chercher à comprendre sinon vous allez être taxés encore plus. Putain de pays de m..de

En lisant le document que Sharkline nous a déniché, on peut constater qu'une nouvelle taxe frappe les usagers des ports. C'est impopulaire, donc on passe par l'intermédiaire de l'exploitant et on lui déconseille de faire figurer nommément cette taxe dans la facture au client.

Je voudrai bien savoir qui a prit la décision d'assimiler un port à sec à un port à flot. Lorsque les fonctionnaires et nos élus prennent des décisions sans rien y connaitre... ça me rappelle une certaine taxe de mouillage...

Il ne reste plus qu'à exprimer son désaccord au moment des élections présidentielles et legislatives et à le faire savoir.C'est en fait le seul moyen dont on dispose encore sauf à quitter la France!

tu as raison votons pour supprimer tout impot et payer ce que l'on consomme ou tout service ..ainsi plus de probleme l'état ne serait pas accusé de tous les maux de la terre et chacun se demerderait ...

ainsi l'éducation nationale serait payant , les marinas seront toutes privé , chacun pairait son medecin ,l'hôpital ...etc etc ...

et l'on serait tous super riche ... :alavotre:

Poser la question à son député, qui pourrait répercuter en une "question au gouvernement" devant l'assemblée nationale?

Mais ce n'est peut-être pas le bon moment! :oups: