TVA ou pas TVA ?

Bjr à tous. Malgré une recherche, je n'ai pas trouvé de réponse à mon cas, et comme les règles de notre administration sont pour moi d'une obscurité absolue, je me tourne vers ceux qui nagent dans nos règles fiscales comme des poissons dans la mer. Voilà le cas: je m'intéresse à un bateau battant pavillon allemand acheté en leasing à une société française en 2008, dernière mensualité en 2019 valant rachat du bateau et soumise à la TVA pour un montant très bas. Le bateau est actuellement hors UE et je compte le ramener ici. Alors pour le françiser, je dois m'attendre à payer quoi ?
Merci pour vos lumières.

L'équipage
#fiscalite
MécafluMécaflu
20 fév. 2022
ImarraImarra
20 fév. 2022

Depuis combien de temps ce bateau est il hors UE ?

Mécaflu:5 ans, pourquoi? Il a toujours été sous pavillon allemand. ·le 20 fév. 2022 23:02
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Dr FeelgoodDr Feelgood
20 fév. 2022

Le seul document relatif à la TVA que te demandera l'administration est un quitus fiscal.

Tu peux envoyer ta demande de quitus en ligne avec un scan des documents sans avoir signé l'achat, et savoir à l'avance à quoi tu t'exposes.

ceperouceperou
20 fév. 2022

Non, le bateau que tu convoites a déjà été soumis à la TVA en Europe. Cette TVA (sans doute minorée) a été acquittée lors du paiement des loyers.

MécafluMécaflu
20 fév. 2022

Merci Ceperou et Dr Feelgood, je pensais que c'était plus compliqué que pour acheter une voiture, mais non et tant mieux.

Dr Feelgood:C'est d'ailleurs le même quitus que pour une voiture·le 21 fév. 2022 02:11
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matelot@19001matelot@19001
20 fév. 2022

Attention au lieu de signature du contrat (le ... à ...) qui doit être en CE, sinon c'est une importation et tu payes la TVA.

Imarra:Cela risque de rester une importation puisque le bateau est depuis 5 ans hors CE.·le 21 fév. 2022 08:27
Imarra:Voir le vieux fil: important:attention aux douanes !!!!!!·le 21 fév. 2022 09:06
Matelot69:oui 5 ans hors CEE= importation·le 21 fév. 2022 15:10
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PolmarPolmar
21 fév. 2022

Ne peut il être hors UE mais avec un propriétaire payant régulièrement toutes les axes allemandes. Donc être en règle avec l'administration européenne?

Papayou56Papayou56
21 fév. 2022

C'est plus compliqué que ça - il manque des données au problème pour pouvoir répondre.

La TVA peut être due en raison de

  • son origine

par exemple
le bateau serait propriété d'une entreprise de la CEE, qui a récupéré la TVA lors de son acquisition. La vente d'occasion serait soumise à TVA.
le bateau serait propriété d'un particulier, la TVA a été acquise à l'achat, la vente ne serait pas soumise à TVA.

  • Sa situation par rapport à la CEE

par exemple
le bateau a été soumis à Octroi de Mer, et est donc considéré comme importé dans les DOM
son retour en CEE imposerait un import / export et des taxes correspondant.

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