Ca sent très fort la taxe écolo sur les vieux moteurs!

C est pas déjà écrit sur les papiers la puissance moteur? Ils ont peut etre un soucis avec vos papiers.

un sujet où les pourfendeurs de moulins à vent et de khmers verts font se faire plaisir

C'est dit clairement dans la pièce jointe:

Possible révision de la TAEMUP :
La TAEMUP existe depuis 1967 et n’a fait l’objet d’aucune réforme majeure depuis 2013. Ses tarifs et critères de
taxation n’ont pas évolué, alors même que le contexte économique et écologique de la plaisance évolue. Des
mesures de simplification de la taxe et des dispositions en faveur de la transition écologique sont ainsi envisagées

Reçu également pour un vieux hb de 9cv ,j ai rempli la déclaration

bonjour

recus aussi aujourdhui , mais le bateau n'existe plus . je vois qu'il demande meme pour les hb .

a bientot sur l'eau

c'est marqué sans le texte ....

Peut-être pas idiot, car beaucoup de bateaux sont remotorisés et la situation actuelle est différente de l'administrative.

Si ça doit te gratter, c'est sans doute que ton bateau (sa motorisation plutôt) n'est pas en adéquation avec la déclaration aux zotorités.

Zotorités qu'il faut comprendre que tu grattes, toi, depuis le temps ?

Reçu ce jour aussi cette demande de mise à jour. Mon bateau est en ma possession depuis 2021.

effectivement, ça va augmenter la taxe.
par exemple, si on prend un Volvo-Penta D6, la taxation se fait sur la cylindrée, qui est la même de 300 à 430 hp.
avec une taxe sur les kW, certains vont se voir augmenter la douloureuse.

LE CIMer DÉCIDE
• d’instruire dans l’optique du PLF 2026 une réforme de la TAEMUP dans un triple objectif de simplification, de meilleure équité fiscale et d'incitation à la décarbonation de la flotte de plaisance;
• de prévoir une réforme confortant les affectataires actuels et présentant un rendement légèrement supérieur.

et on commence par faire l'inventaire et mettre à jour la base de données

voilà, voilà, voilà

Si le bateau a plus de 40 ans ( construction avant le 1 janvier 1993) on bénéficie toujours de la minoration de 80 % non ? Et dans ce cas on devrait pas payer grand chose voir rien du tout

C'est beau de rêver

en principe le calcul (simplifié) de la puissance fiscale pour les moteurs Diesel marins:
quatre temps : CV = Cylindrée (en litres) multipliée par 4,009
exemple : 4.6 Litres x 4,009 = 18.44cv fiscaux
ce qui permets de vérifier que votre puissance fiscale à déclarer ou déjà déclarée tient la route

ce calcul m'a été confirmé par une employée de la DGFIP mais comme elle me demande depuis
plusieurs années les manuels techniques de toutes sortes de moteurs marins des plus exotiques
j'en ai déduit qu'ils établissent une grille de puissance fiscale de tous les moteurs et
qu'ils appliquent les résultats de leur grille donc ... inutile de les "enfumer" et déclarez
la puissance réelle de votre moteur car de toute façon ils vont vous appliquer la puissance
de leur grille ... même si cette puissance est supérieure à vos calculs !

Reçu également hier...

C'est les moteurs avec un turbo qui risquent d'en faire les frais car la puissance réelle sera plus élevée pour une même cylindrée ?

très drôle à lire en page 12 du document,

_Simplifier et verdir la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) Afin de faciliter la transition écologique du nautisme et de la plaisance, de la conception à la déconstruction des navires, **le CIMer a décidé d'une réforme de la TAEMUP avec le double objectif de la simplifier et

defavoriser la décarbonation

de la flotte de plaisance**, tout en œuvrant à une amélioration du rendement de cette taxe. _

c'est pas la première boulette du gouvernement !

Validé ce matin, mais il me dit hors bord pour mon 2gm20 alors que sur mon acte de francisation c'est bien noté fixe.
Et ça on peut pas le changer soi même, faut écrire etc On verra bien ...

oui mais ils vont mettre la même chose en place pour les camping car lol

Le prétexte écologique à bon dos. Il y a fort à parier que vu la situation économique, tout est bon pour gratter des euros.

oui, 16 € de plus :-)

le motif ecolo est complètement bidon !
j'ai un 300cv et je m'en sers 1 semaine par an
j'ai un 50cv et je m'en sers toute l'année
le seul calcul logique serait cv/heures moteurs

Calcul logique mais peut être un peu compliqué à mettre en place 🤯 à moins de faire une déclaration sur l'honneur 🥳

Le carburant est deja taxe, je ne vois pas l interet d une couche administrative supplementaire.
Yves

Reçu hier soir,
Déclaration ce matin mais le moteur qui était renseigné n'était pas le bon.
Envoi à midi d'une photo de la plaque constructeur et du vieil acte de ventre retrouvé au fond du bateau entre les anciens proprios et mail reçu à 14h00 avec les modifs qui vont bien.
Bravo la DDTM de St Brieuc ;)

Mon interlocuteur me disait qu'ils n'avaient pas été avertis du lancement de cette histoire... bonne chance

Reçus aussi le message, pas de vente ou achat récent.

Le Moko

Ça me troue le derriere.
Je pensais que le mail reçu avait des visés vertes.
Je reçois un mail pour un Surprise de 7,60m équipé d'un moteur de 2,3 CV réel
Pour le croiseur de 10,90 m équipé d'un 29 CV
Mais, mais, je n'en recevrais pas pour le pneumatique de 6m équipé d'un 100cv.
Allez comprendre? à titre personnel je me dis tant mieux, sinon comme contribuable et citoyen responsable j'aime comprendre sur quoi est assise une taxe présentée comme verte.
Ma barque de 4m équipée d'un 8cv n'est pas concernée et là, je respire car je commencais à avoir des angoisses .

Bonjour,
pour recevoir le mail, il faut que le bateau soit immatriculé, donc bateau à moteur de plus de 7 mètres dans le temps.
Mais depuis 2022 c'est changé

sauf exception....
un impôt ("comme sur le revenu") n'est pas affecté.

une taxe peut être affectée.

Courtox les bateaux à moteurs entre 3,5 et 7m sont immatriculés mais ne payent pas la Dafn, effectivement ils ne recevront pas le mail, ce qui est une aberration sur des bateaux qui peuvent être équipés de 200cv, je me pose la question de l'argument écologique avancé dans le mail.

C'est bien ce que je dis un bateau à moteur de 6,90 équipé de 150 ou 200cv ne paye pas de Dafn.
Sur mon pneumatique de 6m et 100cv je suis pas soumis à la taxe, ce qui est quand même un comble, un voilier de 24" avec un moteur de 9,9 paye la dafn je pense.
Je ne paye pas sur le Surprise de 7,60 car je n'avais pas de moteur mais celui que je viens de prendre fait 2,3cv et je crois que cette puissance m'exonère de la taxe.

Il doit bien exister une table convertissant la puissance musculaire humaine en chevaux vapeur, le mieux c'est de prévoir la taxe dans le budget familial dès à présent.

Ce n'est pas dur, 1CV c'est 730W et un humain moyen ça sort en vitesse de fond entre 100 et 200W. On va dire un cinquième de cheval vapeur....

On est à peu près d'accord, un "humain moyen" ça sort moins qu'"un très bon cycliste non professionnel/pilote entrainé musculairement pendant 6mois"

Par contre si tu sais bien ramer, tu le fais en bonne partie avec les jambes et les abdos.

C'est ce que j'ai fait. Mais nous, on etait passés de 85 cv à 60 il y a 25 ans, et la prochaine fois, je mettrais encore moins, car on est tout le temps en sous regime (5,8 kn à 1800 t/m). Du coup, je profite de cette demande pour mettre à jour.

Reçu ce jour aussi cette demande de mise à jour. Propriétaire du bateau depuis 2014.

Ça fait bien 3 mois que j'ai déclaré le changement de moteur, toujours aucune réponse

Visite sur le site, seule indication, moteur inboard, puissance 0.
Je rentre pour mon 2gm20 16cv réels, je confirme la modif, et apparait dans la case puissance la nouvelle valeur de ... 15.98cv?!?

double conversion !

tes 16 CV sont convertis en 11.768 kW, arrondis à 11.76 kW puis reconvertis en 15.989 CV arrondis à 15.98 CV

le stagiaire est passé par là.

à moins qu'il n'ait été décidé de faire des paliers de tarification avec le CV supérieur en palier, et on retient 15.99 au lieu de 16 pour ne pas alourdir la fiscalité des petites puissances.

Oui matelot17523, possiblement ils convertissent en kW, qu'ils arrondissent et c'est ce qu'ils gardent dans leur base de données. Pour afficher des cv, ils reconvertissent cette valeur en cv...

Rigolo, je déclare 52CV le document après validation me renvoie 51,99CV.......
La puissance en kw est toujours à 2 décimales.....

Bonsoir, j'ai reçu le courrier (postal, je n'avais pas de mail à l'époque où j'ai enregistré mon bateau), et, en bon citoyen, j'ai essayé de remplir leur formulaire. Mais je n'ai pas pu, car il ne me proposent comme option qu'un moteur inbord à 0 cv. Or mon bateau n'a pas et n'a jamais eu de moteur inbord. J'ai un moteur hors-bord Yamaha, je leur ai fait donc un courrier dans ce sens. J'attends leur réponse…

C'est comme le Port Salut, c’est marqué en majuscules au bas de la pièce jointe:"une taxe annuelle sur les embarcations maritimes à usage personnel affectée aux politiques publiques et à la transition écologique."

J’ai aussi reçu ce document par mail
J’ai un trawler de 1987 (38 ans)
Avec deux Detroit Diesel 6V71 il est indiqué pour ces moteurs 0 CV !!!
Le problème est de connaître leur puissance réelle en CV ou en Kw ?
Je n’ai aucun document relatif à ces vieux moteurs et sur internet la puissance varie de 180 à 450 CV pour ce même modèle !!!
Je déclarerai probablement 180cv 😉

Bonjour,
pour recevoir le mail, il faut que le bateau soit immatriculé, donc bateau à moteur de plus de 7 mètres dans les temps anciens.
Mais depuis 2022:

Les formalités administratives à accomplir
Sont obligatoirement enregistrés : tout navire de plaisance d'au moins 2,5m et tout véhicule nautique à moteur (engin type scooter des mer, jet ski) doivent être enregistrés pour naviguer en mer auprès des services plaisance dans les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM/DML).

Sont soumis à un enregistrement facultatif :
les engins nautiques de plus de 3,5m mues principalement par l’énergie humaine, tel que les kayak, aviron de mer, stand up paddle ou pirogue. L'enregistrement et les marques extérieures de toute embarcation propulsée par l’énergie humaine sont facultatives pour une navigation jusqu’à 2 milles nautiques d’un abri.

Attention aux annexes à l'eau quand vous êtes au large à plus de 2 milles d'un abri à la pêche au "Lieu jaune" par exemple

Depuis le 1er janvier 2022, seules les DDTM/DML enregistrent les navires et les motos nautiques.

Le certificat d’enregistrement délivré comprend la francisation du navire et son immatriculation.

Un certificat d’enregistrement vous sera remis à l’issue de cet enregistrement. Ce document est obligatoire à bord du navire.

L'immatriculation doit être écrite sur tous les navires de plus de 7 m .Sur les voiliers dans le cockpit.

Un semi rigide de 6m avec 2 moteurs de 300 CV est dans ce cas. Est il immatriculé? paie t il la DAFN?

Et c'est peut-être ça qui est susceptible de changer en 2026, car c'est totalement ridicule. Le reste ne devrait pas beaucoup évoluer (ce n'est que mon avis, mais soyons clairs : c'est pas là qu'on va trouver le financement pour le PANG).

je viens de recevoir le mail ... Suis tres embêté car j'ai deux moteurs, un pour le week end et un autre pour la semaine ...
Un yamaha 4 CV et et un Tohatsu 6 CV, comment qu'est ce que je dois faire ?

J'ai reçu la demande moi aussi, pourtant mon voilier est exonéré de taxe puisqu'il a 45 ans.

En fait, si la taxation est inférieure à 100 Euro, il y a exemption de payement donc pas d'avis à payer. C'est le cas de mon navire, mais je ne suis pas loin des 100, donc si ils changent la grille, autant je devrais payer en 26.

Oui, je paye autour de 80 euro

vieux bateau ne dit pas tout simplement exonération mais comme le montant doit être faible et en deça de 76 €, rien à payer.

en 2009, 2010 et 2011 j'ai payé 92 € pour mon aquila de 1979.
en 2012 et 2013 77 €.
puis plus rien.
CQFD.

Motorisation YS8, 8CV réels et 2 CV administratifs.

Depuis 2023, Volvo 2002 de 13 kW donc environ 18 CV mais toujours 2 CV administratifs.

Sinon, pour répondre au post initial évoquant les vieux moteurs, aucune donnée sur l age du moteur n est demandée.

Mon moteur a déjà été remplacé il y a 25 ans, mais ils n'avaient pas ses caractéristiques puisqu'il a fallu que j'indique sa puissance sur leur site. On ne m'a pas demandé son modèle ni son année...

A priori il s'agit d'une remise à niveau après sans doute regroupement de bases de données à une nouvelle adresse Adminitrative. Et comme chacun sait ou devrait le savoir les données informatiques ne sont absolument pas aussi pérennes que celles inscrites sur du papier.
On peut noter que la demande est référencée codée (bateau/propriétaire?) mais que la puissance moteur taxable semble faire référence aux évolutions des données initales lies à la vétusté du bateau (dans mon cas = 0 puisque de 1989) sans le mentionner, la vétusté du moteur, changé ou pas, étant alignée sur celle du bateau lui même, ce qui peut interroger un fonctionnaire chargé de la mise à jour de la base de donnée et encore plus le fisc qui ne se croyait pas aussi généreux.

Qui parle de nouvelle taxe ?

Chacun fait ce qu'il veut, mais il n'est pas question de consentement mais de mise à jour d'un dossier personnel. Et dans tous les cas en Droit Français "qui ne dit mot consent !!!".
Mais rien ne vous interdit de vivre éternellement dans les eaux internationales tant que vous n'êtes pas obligé de revenir au port. Ainsi Marcel Bardiaux célèbre navigateur solitaire TDM et forte tête est revenu au Port pour se faire saisir par les Douanes son célèbre "Inox" et mourir en France à 90ans.

J’ai reçu leurs courrier à la c.. le bateau a été déconstruit il y’a quelques temps déjà, je vais même pas prendre 5 minutes pour répondre.

C'est pas pour dire mais, c'était mieux quand c'était la douane qui s'occupait de tout ça !
Au moins on avait des interlocuteurs dans le port du coin !

Tout ca coûtait une blinde administrativement parlant, que l'état se réforme et mette de l'ordre dans ses papiers on ne va pas se plaindre, on ne va pas regretter les parties de yoyo entre Douanes et aff mar, les Douanes ont mieux à faire que de s'occuper de la paperasse nautique, il y a juste à espérer que les aff Mar aient suffisamment de ressources humaines pour finir les réformes en cours, les immatriculations sont simples à réaliser aujourd'hui ainsi que le paiement de la taxe, qui a envie de retourner en préfecture pour une carte grise pour faire un parallèle avev l'automobile ?

Holà
Fait ce matin en 2 mn sur mon téléphone...
Simple et rapide...
Ras..

Un candidat à la dafn
Oui oui c'est bien 5x450 cv

j'ai reçu le même courrier pour mon bateau qui a brûlé en 2017.....

vu comme détruit à l'ANFR

Idem le bateau à été signalé comme détruit

Ah, il n'a donc pas été vendu en une semaine sur le bon coin!

Pour un voilier la puissance moteur ne veut rien dire. Pour l'écologie ce qui compte c'est la puissance utilisée, car perso je ne suis jamais au maxi, et aussi le nombre d'heures moteur utilisé. J'ai 1600 heures moteur en 30 ans soit une moyenne de 50 heures moteur par an soit environ une consommation de 100 litres de gasoil brulés par an. Je ne pense pas être un gros pollueur et je ne voudrais pas être taxé plus.

Fonçons, très mauvaise idée. Il y a gros à parier que ta puissance vélique soi supérieure à celle de ton moteur.
Plus de taxes possibles 😥

faudrait inventer un "minus" pour les CV voile :-)